Immigration: Québec s’engage à traiter les 18 000 dossiers jusqu’à l’adoption de la loi

Le ministre de l'Immigration, Simon Jolin-Barrette
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le ministre de l'Immigration, Simon Jolin-Barrette

Le ministère de l’Immigration accepte de continuer à traiter les 18 000 dossiers d’immigrants en attente jusqu’à l’adoption de son projet de loi.

Québec n’entend pas plus contester la requête de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration. Lundi, une demande conjointe pour une ordonnance de sauvegarde a été déposée à la Cour supérieure pour renouveler l’ordonnance provisoire qui avait été prononcée la semaine dernière par le juge Frédéric Bachand.

« La décision du ministre [Simon Jolin-Barrette] ne peut évidemment pas trouver une justification juridique valable dans un texte législatif non encore en vigueur », soulignait le juge Bachand. « [M. Jolin-Barrette] doit agir conformément au droit en vigueur, et non sur le fondement d’une modification législative projetée », avait-il tranché.

L’injonction prononcée par le juge Bachand était valide jusqu’au 7 mars, date à laquelle elle aurait dû être renouvelée.

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