Registre des armes à feu: la bataille se poursuit

Qualifiant le registre des armes à feu du Québec de « loi déguisée », l’Association canadienne pour les armes à feu (ACAF/ NFA) a poursuivi mardi sa bataille devant le plus haut tribunal de la province pour tenter de l’invalider. L’association conteste la décision de la Cour supérieure qui a reconnu le droit du gouvernement du Québec de créer son propre registre en octobre 2017. L’ACAF estime que Québec s’immisce dans le droit criminel avec son registre, puisque la possession non autorisée d’une arme à feu est une infraction criminelle. Une affirmation qui a fait froncer les sourcils des trois juges de la Cour d’appel du Québec. Ceux-ci ont rappelé que la loi québécoise qui a permis la création du registre relève essentiellement de la sécurité publique, une compétence provinciale. Les trois juges ont pris la cause en délibéré.