McCann dépose un projet de loi pour réduire la rémunération des cadres en santé

La ministre de la Santé, Danielle McCann, souhaite réinjecter les sommes dégagées dans le réseau de la santé et des services sociaux.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne La ministre de la Santé, Danielle McCann, souhaite réinjecter les sommes dégagées dans le réseau de la santé et des services sociaux.

La ministre de la Santé, Danielle McCann, a déposé mardi le projet de loi 7 qui réduit de moitié l’indemnité de départ des cadres du réseau de la santé et des services sociaux.

La veille, l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux (AGESSS) disait craindre que le gouvernement Legault coupe dans leur rémunération. Des centaines de millions de dollars sont en jeu.

La Coalition avenir Québec reprend ainsi le défunt projet de loi 160, présenté en novembre 2017 par les libéraux pour réduire l’indemnité de départ des cadres en santé.

Rappelons qu’en juillet 2017, la Cour supérieure avait invalidé un règlement de la loi 10 qui aurait réduit de 24 à 12 mois l’indemnité de départ de 1300 cadres, dont les postes avaient été abolis.

Le ministre de la Santé de l’époque, Gaétan Barrette, avait riposté avec le projet de loi 160 pour contrecarrer la décision du tribunal qui lui était défavorable à titre d’employeur. Son projet de loi était mort au feuilleton.

Mardi, Mme McCann a affirmé par voie de communiqué qu’elle venait « corriger une erreur commise par le gouvernement libéral en 2015 […] et terminer le travail inachevé ».

Le projet de loi 7 est déclaratoire et confirme le pouvoir de la ministre de la Santé de déterminer la rémunération et les conditions de travail des cadres.

Il précise qu’il a effet « malgré toute décision judiciaire et toute décision d’un organisme de l’ordre administratif rendues avant l’édiction du règlement du ministre ».

Ainsi, en vertu du projet de loi, lorsqu’un poste de cadre est aboli, l’indemnité de fin d’emploi équivaut à un maximum de 12 mois de salaire.

Mme McCann y voit de « nombreux avantages », y compris la possibilité pour l’État de « dégager certaines sommes » qui seront réinjectées dans le réseau de la santé et des services sociaux.

« En proposant ce projet de loi, nous nous donnons les moyens d’agir de manière cohérente avec notre objectif de mieux prendre soin des Québécoises et des Québécois et de nos équipes de professionnels qui sont engagés auprès d’eux au quotidien », a déclaré Mme McCann par communiqué.

« L’ancien ministre libéral Gaétan Barrette a procrastiné et n’a pas eu le courage de régler ce dossier. Notre gouvernement va maintenant le faire dans l’intérêt des contribuables et des usagers du réseau de la santé », a-t-elle ajouté.

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