Des avocats en droit de l’immigration poursuivent le gouvernement Legault

Pour les besoins de la cause, Seeun Park incarne les immigrants dont les dossiers sont destinés à la déchiqueteuse gouvernementale.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Pour les besoins de la cause, Seeun Park incarne les immigrants dont les dossiers sont destinés à la déchiqueteuse gouvernementale.

Une demande d’injonction a été déposée mercredi au palais de justice de Montréal pour forcer le gouvernement Legault à traiter les 18 000 dossiers en attente au ministère de l’Immigration.

La requête en injonction a été déposée au nom de l’Association québécoise des avocats en droit de l’immigration (AQAADI) et de Seeun Park, une femme d’origine sud-coréenne qui a été personnellement touchée par la mesure.

Mme Park a déposé sa demande au ministère en novembre 2015 à partir de la Corée du Sud avant de venir s’installer au Québec en 2017 avec son conjoint et ses deux enfants.

Elle a choisi le Québec parce qu’elle trouve la langue française « charmante » et surtout pour la qualité de vie. « Mon mari et moi avons beaucoup travaillé en Corée. Presque tous les week-ends. On n’a pas pu passer du temps avec les enfants. »

Seeun Park étudie le français en attendant d’obtenir une reconnaissance de sa formation comme infirmière, métier qu’elle a pratiqué pendant douze ans à Séoul.

Sans certificat de sélection du Québec, elle ne peut pas faire le programme d’intégration exigé par l’Ordre des infirmières pour pouvoir pratiquer.

« Je voudrais seulement vivre à Montréal avec ma famille. Je devais faire quelque chose pour cette situation », a-t-elle dit au Devoir en entrevue mercredi.

Elle ne peut se tourner non plus vers les nouveaux programmes du ministère. Selon ce qu’avancent ses avocats, elle n’est pas admissible au Programme de l’expérience québécoise et n’a guère de chance d’être choisie dans le système de déclaration d’intérêt ARIMA en raison de son âge (38 ans) et du fait qu’elle n’a pas travaillé depuis son arrivée.

En cour vendredi

La demande d’ordonnance d’injonction doit être débattue vendredi matin en présence des avocats du gouvernement. Étant donné qu’il s’agit d’une requête où l’urgence est invoquée, la décision devrait être rapide et pourrait même être prise le jour même « sur le banc ».

Outre le témoignage sous serment de Mme Park et des avocats, les documents présentés en cour mercredi incluent ceux de trois femmes originaires du Mexique et de la Belgique notamment.

Or l’AQAADI dit vouloir représenter l’ensemble des 18 000 personnes touchées par la décision caquiste. « On est en contact avec des centaines de personnes », explique l’avocat Guillaume Cliche-Rivard au nom de l’association qui représente 250 avocats.

« Les avocats ont décidé eux-mêmes de financer un recours », dit-il. « C’est quand même quelque chose qu’on ne voit pas tous les jours. Ils le font pour le respect du droit, de leurs clients et de la réputation du Canada. »

La décision de mettre Mme Park à l’avant-plan répond en outre à des considérations stratégiques, les associations comme l’AQAADI ne constituant pas une personne « physique » comme l’exige la loi.

Les avocats Guillaume Cliche-Rivard et Ho-sung Kim plaident que le refus de traiter les demandes en attente est « dévastateur ». « Il anéantit la capacité de ces individus […] de réaliser leur projet d’une nouvelle vie au Canada », écrivent-ils dans la requête.

Une loi encore à l’état de projet

Les avocats avancent en outre que la décision du ministre Simon Jolin-Barrette d’annuler les 18 000 dossiers était « complètement illégale », notamment parce qu’elle consistait à appliquer un projet de loi qui n’a pas encore été adopté.

« Le Tribunal devrait ordonner au ministre d’immédiatement reprendre son travail et de continuer de traiter les demandes de CSQ [certificat de sélection du Québec] en attente à un rythme usuel, et ce, jusqu’à l’adoption du projet de loi. »

En entrevue au Devoir récemment, le ministre Simon Jolin-Barrette se disait convaincu d’être à l’abri des poursuites, notamment parce que le gouvernement fédéral avait gagné en cour dans une cause similaire en 2012.

À l’époque, le gouvernement Harper avait été traîné devant les tribunaux après avoir annoncé l’élimination de 280 000 dossiers en attente (le projet de loi C-38). Un groupe d’avocats avait porté la cause devant la Cour fédérale au nom de 1500 aspirants immigrants, mais la Cour avait estimé, essentiellement, que le gouvernement avait le pouvoir de faire une telle chose.

Or les avocats qui poursuivent Québec retiennent autre chose de l’expérience fédérale. À l’époque, soulignent-ils, le gouvernement conservateur avait aussi été forcé de poursuivre le traitement des dossiers en attendant l’adoption du projet de loi.

Une contestation « un peu spéciale », dit Legault

Invité à réagir à cette poursuite, le premier ministre François Legault a dit trouver « un peu spécial » qu’on porte ce dossier devant le tribunal avant l’adoption du projet de loi.

Le ministre de l’Immigration, Simon Jolin-Barrette, a dit vouloir d’abord « prendre connaissance de la requête », mais a avancé qu’elle ne « changeait absolument rien au projet de loi » de toute façon.

Les consultations sur le projet de loi 9 doivent d’ailleurs débuter jeudi en commission parlementaire à l’Assemblée nationale, a-t-il souligné.

Même si elle poursuit le gouvernement, l’AQAADI doit y présenter un mémoire mardi prochain. Selon Me Cliche-Rivard, cela ne pose pas de problème, puisque la requête vise à « demander au ministre de continuer à étudier les dossiers » alors que la commission parlementaire « concerne la loi à venir ».

Il signale que quoi qu’il advienne avec la demande d’injonction cette semaine, son association envisage de poursuivre le gouvernement sur le fond dans ce dossier.

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