La CAQ et le PQ ne veulent pas d’un autre débat public sur la laïcité

Il n’est pas question de tenir de consultation générale, comme en 2014, ni particulière, comme en 2016, estime le gouvernement caquiste.
Photo: Britta Pedersen Agence France-Presse Il n’est pas question de tenir de consultation générale, comme en 2014, ni particulière, comme en 2016, estime le gouvernement caquiste.

Le gouvernement caquiste envisage de ne tenir aucune consultation publique sur le projet de loi visant notamment à interdire le port de signes religieux chez des employés de l’État en position d’autorité.

L’équipe de François Legault veut clore le débat, qui anime la classe politique depuis plus d’une décennie, avant le solstice d’été.

Il n’est pas question de tenir une consultation générale comme à l’hiver 2014. Près de 80 individus et groupes — y compris la famille Pineault-Caron et la communauté des druides du Québec — avaient été invités à l’Assemblée nationale afin de commenter la charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État du ministre péquiste Bernard Drainville.

Il n’est pas question non plus d’organiser des consultations particulières comme à l’automne 2016. Environ 40 individus ou groupes avaient été invités en commission parlementaire pour réagir au projet de loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État de la ministre libérale Stéphanie Vallée.

Plus de 10 ans après le dépôt du rapport Bouchard-Taylor, l’Assemblée nationale doit maintenant légiférer, fait valoir une source gouvernementale.

Les élus péquistes sont « prêts à procéder » sans de nouvelles consultations publiques, a indiqué mercredi le chef parlementaire du Parti québécois, Pascal Bérubé. « Le moment est venu de trancher cette question. On veut vraiment une adoption qui aura lieu d’ici juin. L’enjeu est très connu. Ce qui manque, c’est de mettre au jeu le projet de loi », a-t-il déclaré dans un impromptu de presse.

Le PQ propose de frapper les employés de l’État en « position d’autorité » — les policiers, procureurs, juges, gardiens de prison, ainsi que les éducateurs en garderie et les enseignants — d’une interdiction d’afficher leurs convictions religieuses. Il prône aussi l’inclusion d’une clause de droit acquis afin que personne ne perde son gagne-pain après la mise en oeuvre de la loi. « Sur un sujet aussi sensible, je pense qu’il faut viser à avoir le plus large consensus possible », a poursuivi M. Bérubé.

La CAQ n’entend pas pour sa part astreindre les éducateurs en garderie à une éventuelle interdiction du port de signes religieux, mais réfléchit à la possibilité d’inclure une « clause grand-père » dans le projet de loi. « On essaie d’aller chercher un consensus », a affirmé le premier ministre, François Legault, dans un bref échange avec des courriéristes parlementaires.

Le chef du gouvernement n’a pas manqué de souligner l’appel de certains élus libéraux — Sébastien Proulx et Gaétan Barrette, a-t-il nommé — à rallier la recommandation d’interdire le port de signes religieux chez les agents de l’État en position de coercition faite par la commission Bouchard-Taylor en 2008. « Il commence à se former un véritable consensus au Québec », a-t-il soutenu, avant de filer vers le Salon bleu pour la période des questions.

M. Proulx et M. Barrette ont expliqué avoir invité les autres membres du caucus à appuyer le « compromis » Bouchard-Taylor, mais en vain. Depuis, ils sont tous deux rentrés dans le rang, ont-ils assuré à la presse à tour de rôle.

« Certains d’entre nous ont discuté différemment de ce qui était la position traditionnelle parce que c’est sain de pouvoir le faire », a affirmé le leader parlementaire de l’opposition officielle, Sébastien Proulx, mercredi avant-midi. « Au sein du Parti libéral, il y a des débats et c’est tant mieux », a-t-il ajouté, tout en se disant « à l’aise » avec l’absence de toute interdiction.

La posture du PLQ de défendre les libertés individuelles à tout prix est « inattaquable », a fait valoir Gaétan Barrette. « Il n’y a rien d’autre à dire. »

Cette position n’est pas de nature à gonfler les appuis des francophones à l’égard du PLQ, convient du bout des lèvres l’ex-ministre de la Santé. « Il y a un message qui doit aussi être envoyé à la population francophone. On comprend le sentiment populaire, mais un moment donné, les lois sont faites aussi pour s’adapter », a-t-il lancé.

Le leader parlementaire de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, appréhende la reprise d’un « débat qui va être divisif » à la faveur du dépôt du projet de loi sur la laïcité de l’État rédigé par Simon Jolin-Barrette.

Il craint de lire un « projet de loi de catho-laïcité » ou de « laïcité à deux vitesses » qui prévoirait une interdiction de signes religieux chez les enseignantes des écoles publiques « souvent de confession musulmane », mais pas dans les écoles privées « de tradition chrétienne ». « C’est un très mauvais message à envoyer. Ça ressemble beaucoup au message qui a été envoyé à l’époque de la charte des valeurs du Parti québécois », a déploré M. Nadeau-Dubois.

10 commentaires
  • Michel Lebel - Abonné 14 février 2019 04 h 37

    Le vrai pourquoi des choses


    Le débat à venir sur les signes religieux ne passera pas comme une lettre à la poste. Il faudra bien que le gouvernement explique clairement les raisons d'être des restrictions apportées au port des signes religieux. Dire que ça fait très et trop longtemps que ça traîne dans le décor, qu'il y aurait consensus(?) sur le sujet, qu'il faut passer à autre chose, ne sont pas des motifs sérieux et acceptables. Est-ce qu'il souhaite en venir à une laïcité à la française? Que veut-il pour la société québécoise en matière de laïcité? À ces questions, il faut des réponses sérieuses.

    M.L.

    • Claude Bariteau - Abonné 14 février 2019 11 h 53

      La France est un pays, le Québec une province. Et une province est une entité étatique, que n'est pas la « société québécoise », qui est un concept sociologique. Vous le savez.

      Alors votre question devrait plutôt être : quel type de laïcité entend promouvoir au Québec l'État québécois et comment cette laïcité s'exprimera au Québec, notamment dans les institutions canadiennes présentes sur le territoire québécois et dans les institutions privées financées par le Gouvernement du Québec ? C'est à cette question que doit répondre le « projet de loi sur la laïcité de l’État rédigé par Simon Jolin-Barrette ».

      Un tel projet doit cibler l'expression de la laïcité au Québec et contenir des mesures pour changer les pratiques actuelles.

      Il n'y a rien en cela qui consisterait à calquer le modèle de la France, mais tout pour faire valoir un modèle québécois dont la mise en place n'est pas une question de motifs sérieux et acceptables, mais un choix politique comme le fut de faire du français la langue officielle du Québec.

      Ça aussi, vous le savez. Mais vous n'y faites pas allusion, préférant cibler les motifs et l'acceptabilité, qui seront sûrement les facteurs auxquels référeront les juges de la Cour suprême s'ils sont invités à donner leur avis à l'intérieur d'un cadre politique qui repose sur un choix politique opposé au choix que le gouvernement Legault entend légaliser.

      Il eut été plus approprié que vous questionniez la pertinence d'un projet de loi contraire aux vues canadiennes adopté sur division par des parlementaires de l'Assemblée nationale.

    • Gilles Théberge - Abonné 14 février 2019 13 h 33

      « Dire que ça fait très et trop longtemps que ça traîne dans le décor, qu'il y aurait consensus(?) » Alors donc, prétendriez vous qu'il n'y a pas de consensus sur le sujet monsier Lebel ?

      Et la meilleure, « Est-ce qu'il souhaite en venir à une laïcité à la française? ». Ah bon il y a une laïcité à la Française ! Que je sache il y a laïcité ou pas. C'est ça qui est ça.

    • Michel Lebel - Abonné 14 février 2019 13 h 45

      @ Claude Bariteau,

      Vous ne répondez pas à la question de fond: pourquoi adopter une loi sur les signes religieux? On ne légifère pas pour le simple plaisir de légiférer! Je vous avoue qu'outre en raison d'un promesse électorale, je ne vois pas pourquoi le gouvernement caquiste veut légiférer sur les signes religieux. Je ne vois pas à l'horizon un grand dessein de laïcité pour le Québec. Même le crucifix de l'Assemblée nationale resterait là où il est!

      M.L.

    • Claude Bariteau - Abonné 14 février 2019 14 h 33

      M. Lebel, la loi annoncée en est une sur la laïcité de l'État et vous dites que ce sera une loi sur les signes religieux avec des exceptions pour le crucifix.

      Une loi sur la laïcité doit reposer sur un principe et préciser ses applications, qui devraient préciser des règles de l'expression de signes religieux dans les institutions publiques par les employés de l'État et sur la place publique.

      J'attends de lire le texte du projet avant de commenter.

      Actuellement, les reportages ciblent plus des signes religieux tolérés ou non par les partis politiques que le principe de la laïcité et son expression dans les institutions de l'État sur le territoire du Québec, ce que vous envisagez « un grand dessein de laïcité pour le Québec ».

      Selon vous, une province peut-elle avoir ce dessein, qui, par définition, encadrerait les pratiques canadiennes sur son territoire ? C'est la réponse que j'espérais avoir de votre part.

    • Michel Lebel - Abonné 14 février 2019 16 h 50

      @ Claude Bariteau,

      Une province peut avoir un ''grand dessein de laïcité'', incluant un pouvoir de déroger aux Chartes qui la régissent pour le réaliser. Elle a le pouvoir juridique de ce faire. Mais comme vous pouvez facilement l'imaginer, il y a un coût politique à pareille action. Au gouvernement de faire ses choix.

      M.L.

    • Claude Bariteau - Abonné 14 février 2019 17 h 39

      M. Lebel, merci de votre précision.

      Dois-je comprendre que ce « grand dessein de laïcité » peut impliquer l'obligation faite aux institutions canadiennes sur le terroire du Québec de se conformer à la loi de la province de Québec si celle-ci s'exclut des Chartes qui la régissent et force l'application de sa loi dans les institutions canadiennes présentes au Québec ? Je vous pose la question parce que je doute que ce soit possible



      .

  • Gilles Delisle - Abonné 14 février 2019 08 h 19

    Les ténors libéraux

    Curieux de voir aujourd'hui que les Barrette, Proulx et Anglade étaient tous des membres de la CAQ, il n'y a pas si longtemps. Ils ont d'ailleurs commencé leur carrière politique avec ce parti. Aujourd'hui, ils traïnent dans les bas-fonds du PLQ, en essayant de discréditer la CAQ, qui essaie de faire ce que les Libéraux n'ont jamais été capables de faire!

  • Raynald Rouette - Abonné 14 février 2019 10 h 32

    La Suisse a raison


    Prétendre que c’est l’État qui doit être laïque et non pas les individus est un pur sophisme. Cela n’est pas cohérent!

    Qu’on ne s’y trompe pas... Ce que l’islam recherche est un statut particulier lui donnant droit de ne pas s’intégrer à la société d’accueil occidentale comme le Québec.

    Beaucoup de pays d’Europe comme l’Angleterre, la France, la Belgique ont des problèmes de gouvernance parce que les communautés islamiques fonctionnent en parallèle. Ces pays ont déjà admis que le multiculturalisme avait des lacunes.

    Ne fermons pas les yeux sur ce se passe en là-bas. Ne commettons pas les mêmes erreurs, pendant qu’il en est encore temps.

  • Gilles Théberge - Abonné 14 février 2019 10 h 48

    Il est vrai que l’interdiction de porter ou d’arborer un symbole religieux dans l’école publique et non dans le secteur privé est une véritable contradiction.

    Je ne vois pas en quoi les élèves de l’école privée sont moins québécois que les élèves du secteur public.

    Il s’agit là du même laxisme que l’on a vu se manifester lors de l’adoption du rapport Parent. Tout devait être temporaire...

    Bien c’est le temps de trancher. Maintenant !