Québec se pense à l’abri de poursuites d’aspirants immigrants

Le ministre Simon Jolin-Barrette a tenté d’éteindre les feux, lundi, en multipliant les entrevues avec les journalistes.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le ministre Simon Jolin-Barrette a tenté d’éteindre les feux, lundi, en multipliant les entrevues avec les journalistes.

Le ministre de l’Immigration Simon Jolin-Barrette pense que le gouvernement est à l’abri d’éventuelles poursuites découlant de l’annulation projetée des 18 000 dossiers en attente à son ministère.

Le ministre est confiant pour deux raisons : la victoire en cour d’Ottawa dans une cause similaire et un article prévu spécifiquement pour cela dans le projet de loi 9.

« En 2012, le gouvernement conservateur a fait exactement la même chose que nous faisons et il y a une décision de la Cour fédérale qui s’est rendue aux arguments du fédéral », a signalé M. Jolin-Barrette en entrevue au Devoir lundi.

À l’époque, le gouvernement Harper avait été traîné devant les tribunaux après avoir annoncé l’élimination de 280 000 dossiers en attente. Un groupe d’avocats avait porté la cause devant la Cour fédérale au nom de 1500 aspirants immigrants, mais la Cour avait estimé essentiellement que le gouvernement avait le pouvoir de faire une telle chose.

À Québec, le ministre Jolin-Barrette a aussi inclus une protection dans le projet de loi 9. L’article 20 édicte « qu’aucuns dommages-intérêts ni aucune indemnité [relativement à] une telle demande ne peuvent être réclamés au gouvernement ».

Je ne peux pas obliger quelqu’un à rester au Saguenay–Lac-Saint- Jean, par exemple. Mais je peux le sélectionner plus rapidement s’il a une offre d’emploi en région.

Rappelons que le ministre caquiste a dévoilé jeudi sa première pièce législative en immigration, qui prévoit notamment l’annulation des 18 139 dossiers en attente au ministère. Le gouvernement souhaite ainsi mettre un terme à la règle du « premier arrivé, premier servi » et recruter plus rapidement des immigrants en fonction des besoins du marché du travail alors qu’une importante pénurie de main-d’oeuvre sévit dans plusieurs secteurs.

De ces 18 139 dossiers, 3700 ont été déposés par des gens qui étaient déjà au Québec, a confirmé le cabinet du ministre mardi. Ces derniers sont particulièrement mécontents qu’on jette leur dossier à la poubelle et ils seraient nombreux à envisager des recours, selon des avocats consultés par Le Devoir.

Mardi, le ministre Jolin-Barrette a multiplié les entrevues pour calmer le jeu. Les travailleurs temporaires qui sont au Québec peuvent toujours renouveler leur permis de travail auprès du gouvernement fédéral, a-t-il expliqué. Pour ceux parmi les 3700 qui « travaillent au Québec depuis plus de douze mois et parlent français », il y a une « voie rapide », le programme Expérience québécoise, a-t-il souligné. « Certains se sont peut-être inscrits dans le mauvais programme », laisse-t-il entendre.

Quant aux travailleurs temporaires qui avaient déposé une demande d’immigration au Québec, ils sont invités à présenter une nouvelle demande — gratuite — dans le nouveau système de déclaration d’intérêt, et ce, même si le projet de loi n’a pas encore été adopté. Car il faudra en effet attendre plusieurs mois avant que le projet de loi soit étudié, débattu et adopté par le Parlement, exercice au cours duquel il pourrait faire l’objet d’importantes modifications.

En attendant le test de valeurs

Reste aussi à savoir dans quelles circonstances le gouvernement souhaite retirer la résidence permanente (RP) à des immigrants qui ne respectent pas ses exigences. On sait par exemple que le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) veut obtenir du fédéral le pouvoir de la retirer aux immigrants qui ne seraient pas parvenus à maîtriser le français ou auraient échoué à leur test de valeurs.

« Je pourrais imposer des conditions en fonction de l’évaluation des connaissances au test des valeurs québécoises, au niveau de la connaissance du français », a mentionné M. Jolin-Barrette mardi.

Le ministre n’est toutefois pas en mesure de dire quand ou jusqu’à combien de temps après avoir été reçus, les immigrants pourraient perdre leur résidence permanente. « C’est à déterminer », a-t-il dit.

Par contre, le gouvernement ne pourrait pas retirer la résidence permanente à un immigrant simplement parce qu’il a quitté la région du travail pour lequel il avait été sélectionné au départ, indique le ministre, qui souhaite toutefois favoriser la régionalisation en amont. « Je ne peux pas obliger quelqu’un à rester au Saguenay-Lac-Saint-Jean, par exemple. Mais je peux le sélectionner plus rapidement s’il a une offre d’emploi en région. »

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5 commentaires
  • Gilles Théberge - Abonné 12 février 2019 08 h 26

    Il est navrant d’entendre le ministre fédéral Leblanc (qui soit dit en passant parle assez mal le français merci) invoquer les valeurs canadienne pour refuser au Québec le droit de répartir l’immigration à travers le territoire.

    C’est drôle, moi qui pensait que l’assymétrie faisait partie des « valeurs canadiennes »... En fait ce que le gouvernement fédéral souhaite, c’est l’uniformité, le nivellement au plus bas dénominateur.

    Il serait temps que ce gouvernement commence à comprendre quelles sont les véritables aspirations du Québec s’il veut éviter un rejet massif lors des prochaines élections.

  • Claude Bariteau - Abonné 12 février 2019 09 h 10

    Le ministre a de bons arguments. Or, ça ne change rien pour les médias. Ils vivent d'une presse à l'affut du moindre scandale et des chats écrasés ne faisant de l'État le fauteur de tout comme de rien, question de le discréditer. Est-ce là le rôle dévolu aux médias écrits dans une société où les promoteurs d'égo ont bonne presse.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 12 février 2019 12 h 32

      Le ministre va trop vite! Je n'aime pas du tout votre "chats écrasés"....quand il est question des quelque 3 700….. et des autres! Je connais le milieu de l'immigration pour avoir accompagné, bénévolement, plusieurs réfugiés Colombiens et quelques réfugiés Syriens. Le ministre va trop vite. Dès le départ, il aurait dû expliquer le cas des quelque 3 700 possiblement au Québec et leur donner clairement l'heure précise. Je suis capable de comprendre le grand désarroi de ces gens...tout comme de ceux qui attendaient une réponse dans leur pays.

      Je suis d'accord globalement avec le projet de la CAQ en immigration et dans le dossier de la laïcité. Mais, il faut prendre le temps et bien expliquer. Ce gouvernement me donne l'impression de proposer, dans certains cas, des solutions simplistes à des problématiques complexes.

      Je pense ici au supposé milliard de $ avec les médecins spécialistes, à la disparition des commissions scolaires, au fait d'exclure les écoles privées dans le dossier de la laïcité. Que sera sa position en environnement s'il y a trop d'ayatollahs là-dedans…alors qu’il vient de donner le ok aux motoneiges dans le coin du Mont-Tremblant?

  • Bernard LEIFFET - Abonné 12 février 2019 14 h 01

    Comment ont été trompés les Québécois...

    L'histoire récente de la Fédération canadienne n'est pas sans soulever les anniversaires précédents de la Confédération! Afin de prévenir toute division au sein du Canada, le PM du temps, PE Trudeau, a tenté de mettre un frein aux demandes du Québec, surtout en ce qui concerne son développement, donc son indépendance.... Pour mieux faire passer la pilule auprès des Canadiens français, la majorité vivant au Québec, les Anglais ont choisi le nom de Confédération, faisant allusion à l'union de pays indépendants, ce qui n'était pas le cas! Cette magouille connue, elle met en relief le pouvoir d'Ottawa sur celui des provinces. Pour se retirer de ce carcan, il y a eu des référendums dont on connaît la substance. Ainsi, les immigrants de l'époque à qui les libéraux fédéraux ont accordé la citoyenneté canadienne en un temps record, faisant fi d'une certaine présence de plusieurs années auparavant. De partout, des autobus, des trains et mêmes des avions ont emmené des citoyens canadiens, avec notre argent, pour forcer un NON à la « séparation, ou l'indépendance du Québec »!
    Dans un tel contexte, peu importe le parti au pouvoir à Québec, la réponse sera toujours NON! Au fédéral, comme dans les autres provinces, il faut réduire tout développement du Québec qui pourrait lui permettre de se libérer de ce joug à majorité anglaise. Il est étonnant de voir encore le PM de la CAQ demander le support ou l'accord d'Ottawa pour accomoder le Québec, comme celui de pouvoir envoyer des immigrants partout sur le territoire. CHAQUE DEMANDE BONNE POUR LE QUÉBEC EST BLOQUÉE!
    À moins de se concerter et de passer une loi à l'unanimité pour les pouvoirs du Québec, la CAQ, ou un autre parti plus tard, la situation peut durer longtemps. Enfin, penser vivre à l'avenir avec des clauses dérogatoires, plus restreignantes que l'on pense, on s'éloigne du pouvoir, celui auquel songent de nombreux francophones du Québec. Avec la CAQ seule, QS moins tournée vers l'indépendance,...?

  • Serge Lamarche - Abonné 12 février 2019 14 h 32

    réapplicants

    Si les réapplicants ne sont pas traités comme des réplicants, il y a espoir.
    On se demande pourquoi ils ne peuvent traiter les 18000 et quelques plus rapidement. Si la vitesse est la même, les dossiers vont s'accumuler comme avant.
    Test des valeurs? Voilà un bourbier nébuleux qui peut attrapper qui on veut.