Des candidats à l'immigration pourraient poursuivre Québec

Le ministre Simon Jolin-Barrette
Photo: Jacques Boissinot Archives La Presse canadienne Le ministre Simon Jolin-Barrette

Le ministre Simon Jolin-Barrette exposera le gouvernement québécois à des poursuites judiciaires s’il élimine les 18 000 demandes d’immigration non traitées, comme le prévoit le projet de loi 9 qu’il a déposé à l’Assemblée nationale jeudi, avertissent des juristes.

« Derrière ces 18 000 dossiers, il y a des milliers de personnes, des individus, des femmes, des enfants, des familles qui, dans certains cas, ont investi temps et argent pour immigrer au Québec », souligne l’avocat spécialisé en immigration Stéphane Handfield. « Jamais on ne leur a laissé sous-entendre qu’un jour, si les délais s’accumulaient, on leur renverrait leurs demandes. On cause des dommages à ces gens-là. Ça pourrait ouvrir la porte à des poursuites. »

« On évalue les recours », a quant à lui signalé au Devoir le président de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI), Guillaume Cliche-Rivard. « Pourquoi est-ce qu’on n’accélère pas plutôt le traitement des dossiers en attente ? » demande-t-il.

« Dans certains cas, les gens attendent depuis cinq ans », ajoute Me Handfield. Quand on lui fait remarquer que ces personnes n’ont peut-être pas les moyens financiers d’intenter des poursuites contre le gouvernement, l’avocat répond qu’une « action collective pourrait peut-être être engagée ».

L’avocat Stéphane Handfield fait d’ailleurs remarquer que le gouvernement Harper avait été poursuivi pour les mêmes raisons en 2012 quand il a annoncé l’élimination de 280 000 dossiers en attente. Un groupe d’avocats avait porté la cause devant la Cour fédérale au nom de 1500 aspirants immigrants, mais la Cour avait finalement donné raison au gouvernement fédéral.

Jeudi, M. Jolin-Barrette a fait savoir qu’il comptait rembourser tous ceux qui ont fait une demande dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés avant le 2 août 2018 et pour laquelle ils n’ont pas obtenu de réponse du ministère de l’Immigration.

L’opération de remboursement pourrait coûter environ 19 millions de dollars à l’État québécois, puisque chacun des candidats a déboursé quelque 1000 $ pour préparer et déposer un dossier au ministère.

M. Jolin-Barrette a souligné que cette « mesure forte » est « la seule capable de dénouer une impasse qu’on ne doit plus accepter ».

Pourtant, le premier ministre François Legault avait assuré à la presse, il y a moins de dix jours, que les 18 000 demandes qui s’empilent sur les bureaux des fonctionnaires du ministère de l’Immigration seraient traitées. « Ces 18 000 dossiers-là vont devoir être traités avec les anciennes règles. Après, on va mettre en place nos mesures », avait-il affirmé le 29 janvier dernier.

Les partis d’opposition à l’Assemblée nationale ont tour à tour dénoncé jeudi la décision du gouvernement caquiste de faire table rase des 18 000 dossiers non traités, qui concerneraient environ 50 000 personnes (chaque dossier représente une famille). « On trouve ça vraiment dommage que ce soit rejeté comme ça, du revers de la main », a dit la députée péquiste Catherine Fournier. La réputation du Québec sur la scène internationale en pâtira, est persuadée l’élue libérale Dominique Anglade. « C’est un projet de loi d’abord très inhumain », a-t-elle lâché.

Le député solidaire Andrés Fontecilla redoute de voir des personnes établies au Québec ayant formulé certaines des 18 000 demandes se faire montrer la porte. « Elles se retrouvent devant le néant. [Elles se disent :] “Est-ce que mon dossier va être effacé ? On va me renvoyer mes 1000 $, et puis voilà, prends les billets d’avion et retourne dans ton pays” », a-t-il suggéré.

Bien qu’il ait « de la compassion pour ceux qui étaient sur la liste, le Conseil du patronat considère pour sa part qu’il s’agit d’une « bonne mesure ». Ces candidatures répondaient aux critères de l’ancien programme, aujourd’hui jugé peu efficace », a-t-il indiqué.

Français et valeurs

Au moyen du projet de loi 9, Simon Jolin-Barrette veut aussi en finir avec « le principe général [de la loi actuelle] du “premier arrivé, premier servi” sans tenir compte des besoins du marché du travail ».

L’utilisation du système de déclaration d’intérêt pour toutes les demandes d’immigration de travailleurs qualifiés permettra, soutient-il, un meilleur maillage entre les besoins du marché du travail et l’immigration et entraînera aussi une réduction importante du délai de traitement des demandes de trente-six à six mois. « Il nous permettra d’inviter en priorité les personnes qui ont un profil recherché par les employeurs du Québec à présenter une demande d’immigration », a-t-il dit.

M. Jolin-Barrette compte offrir à chaque nouvel arrivant un « processus d’accompagnement personnalisé » qui offrira, promet-il, un « meilleur accès aux services de francisation, d’intégration et d’employabilité », « avant » ou « dès » son arrivée au Québec.

En campagne électorale, la Coalition avenir Québec s’était engagée à soumettre les immigrants, trois ans après leur arrivée au Québec, à un test des valeurs et à un test de français dont la réussite constituerait une condition d’obtention de la résidence permanente.

Le projet de loi 9 constitue la « première assise légale » permettant de créer « une évaluation de français, une évaluation de connaissance des valeurs québécoises », a mentionné M. Jolin-Barrette jeudi. Mais, pour arriver à « imposer [ses propres] conditions », le gouvernement caquiste a besoin de l’autorisation de l’Assemblée nationale, mais également du gouvernement fédéral. Celui-ci devrait effectivement adopter un règlement pour permettre au Québec d’aller de l’avant.

Le gouvernement québécois veut déterminer les « conditions qui affectent la résidence permanente », qui est octroyée par Ottawa aux ressortissants étrangers établis au Québec, et ce, pour assurer « la satisfaction des besoins régionaux ou sectoriels de main-d’oeuvre » ou encore l’intégration linguistique, sociale ou économique du ressortissant étranger. « On pourrait accorder davantage de points, dans le système de déclaration d’intérêt, si vous avez une offre d’emploi validée en région », a illustré le ministre caquiste, avant de réitérer l’importance pour le Québec d’« exercer ses pleins pouvoirs en matière d’immigration ».

« On va avoir des discussions [avec le gouvernement fédéral] », a dit simplement M. Jolin-Barrette à la presse.

À Ottawa, l’équipe du ministre Ahmed Hussein jugeait jeudi qu’il était « trop tôt pour commenter le contenu du projet de loi ».

Le ministre québécois Simon Jolin-Barrette y tient. « Ce projet de loi est la pierre angulaire de la réforme en profondeur que le gouvernement du Québec entreprend pour réussir l’immigration, tant pour le candidat à l’immigration que pour la société québécoise », a-t-il fait valoir devant la presse jeudi.

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Une version précédente de cet article, qui indiquait que la mesure coûterait 10 millions de dollars à l’État québécois, a été corrigée.

28 commentaires
  • Mario Jodoin - Abonné 8 février 2019 00 h 19

    Compassion?

    «Bien qu’il ait « de la compassion pour ceux qui étaient sur la liste, le Conseil du patronat considère pour sa part qu’il s’agit d’une « bonne mesure ».»

    Le Conseil du patronat m'a fait penser à tous ces patrons qui veulent se faire plaindre en disant qu'ils n'ont pas dormi la veille avant d'annoncer des mises à pied. Se faire plaindre par les victimes de ses décisions, faut le faire! Et j'ai déjà été témoin d'un tel théâtre par un de mes patrons. Lamentable...

  • Serge Pelletier - Abonné 8 février 2019 03 h 28

    ??? C'est ça la question ???

    Ils peuvent demander un remboursement pour les coûts de la paperasse qui était demandée. Ce qui n'occasionne aucun frais supplémentaire (sauf l'émission du chèque comme tel) au GV-Q. Ce qui ne coûte pratiquement rien au GV-Q. Certains jounalistes en rajoutent et des pas mal salées. En fait, c'est exactement comme un client qui retourne un bien acheté... Il sera remboursé pour le coût intitial qu'il a déboursé à l'achat, pas aucunement du fait que son rêve de la bébelle ne s'est pas concrétisé.
    Conséquemment, le candidat à l'immigration peut bien dire que "mon rêve, mon rêve..." cela n'a aucune importance. La réponse est simple: comment cela t'a coûté la paperasse, ça on rembourse... Mais le restant, désolé.
    Il est très malheueux que certains aient un dossier qui traîne depuis 10 années. Ça, c'est comme n'importe dossier qui est dans les mains de fonctionnaires: ça traîne, ça traîne, et ça re-traîne. Maintenant, pourquoi ces types de situations. Facile: il n'y a pas d'imptubilité avec sanction à la carte - allant jusqu'aux possibles et probables congédiements, y compris pour les "patroneux de service".

    Le Père Péladeau l'a très bien expliqué: "si un directeur fait une gaffe significative, la première fois il passe à mon bureau, à la deuxième gaffe il passe au bureau du personnel". Ça sa motive le gestionnaire à faire comme du monde, ce qui tout à fait le contraire de ce qui se passe dans les bébelles qui touchent de près ou de loin le GV-Q. L'exemple de la Madame Savoie en est l'exemple flagrant: réponse au ministre responsable "s'pas t'es affaires ce qui se passe dans ton ministère". Résultats: 6 ou 7 mois avec une promotion latérale, et après, une promotion au conseil d'administration de Hydro-Québec... Avec le Père Péladeau, la promotion aurait été direction au bureau du personnel pour recevoir son 4%.

  • Michel Lebel - Abonné 8 février 2019 04 h 14

    C'est mal parti.

    Si je comprends bien, le premier ministre a parlé à travers son chapeau concernant les 18000 dossiers non traités. Une fois de plus, et dire que l'immigration était le dossier phare de son programme politique. Des contestations judiciaires sont maintenant à prévoir de la part de quelques-uns de ces 18000 demandeurs. Comme résultat, on a déjà vu mieux! Pour le reste, notamment pour ce qui touche le statut de résident permanent, il faudra une intervention fédérale. Je doute fort que le fédéral se délaisse facilement de sa compétence quant à ce statut. Bref, le dossier immigration de la CAQ me semble mal parti.

    M.L.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 8 février 2019 12 h 43

      La CAQ a de belles et bonnes intentions. Mais, elle va trop vite et propose des solutions simplistes à des situations complexes.C'est comme faire disparaître les Commissions scolaires; ce n'est pas dans les structures qui faut jouer! Idem en immigration! Que va-t'on faire, par exemple, avec un réfugié du Yémen qui doit fuir son pays, pcq. sa vie est en danger, âgé de 60 ans et ayant un diplôme dans un domaine où il n'y a pas d'emploi, ici?

      En fait, il y a 2 types d'immigrants: 1- Le réfugié qui arrive ici sur l'aide sociale 2-L'immigrant, non réfugé, autonome qui veut venir ici et qui ne bénéficiera pas de l'aide sociale.

    • Serge Lamarche - Abonné 8 février 2019 13 h 47

      Bien d'accord. Rejeter les demandes avec pour excuse les incompétences précédentes est irresponsable... et incompétent. Pourquoi ne pas accélérer les demandes en les acceptant toutes au lieu? On pourrait garder les millions et tout le monde est content.

  • Gilles Tremblay - Abonné 8 février 2019 06 h 40

    Là où le bas blesse le plus pour le ROC

    «Derrière ces 18 000 dossiers, il y a des milliers de personnes, des individus, des femmes, des enfants, des familles» qui assurément ne seront pas présent pour voter en faveur des fédéralistes et libéraux dans un futur très proche. Les fédéralistes ont bourré le Québec, dans un passé rapproché, avec des immigrants qui ont été un fardeau pour le maintien du français au Québec, convaincus, lors de leurs recrutements par Ottawa, qu'ils devaient corps et âmes à sa majesté la Reine sous peine d'être expulsé par les méchants franco-Québécois racistes et islamophobes.

    • Pierre Grandchamp - Abonné 8 février 2019 11 h 53

      Besoin d'explications. Il y a l'immigrant qui arrive ici comme réfugié parce sa vie était en danger: il arrive sur le BS. Et, il y a l'immigrant qui arrive ici, par choix, mais qui est autonome: il n'a pas besoin du BS.

      Question: va-t-on accepter des réfugiés seulement en conformité des nouvelles normes du prorjet de la CAQ? Exemple: Je suis Vénézuélien avec un diplôme dans un métier, dans lequel il n'y a pas d'emploi ici. J'ai 62 ans et ma vie est en danger à Caracas.

  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 8 février 2019 06 h 57

    … yahou !?!

    « Mais, pour arriver à « imposer [ses propres] conditions », le gouvernement caquiste a besoin de l’autorisation de l’Assemblée nationale, mais également du gouvernement fédéral. » (Isabelle Porter, Marco Bélair-Cirino, Le Devoir)

    De cette citation, qu’ajouter ?

    Plutôt de quémander des « autorisations » au Canada (Ce pays si loin et si proche de nulle part), la gouvernance caquiste devrait, et surtout, utiliser la clause du nonobstant pour qu’elle soit en mesure de gérer et contrôler totalement « son » Immigration !

    Quant au reste ou …

    … yahou !?! - 8 fév 2019 -

    • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 8 février 2019 17 h 59

      M Fafoin

      La meilleure clause du nonobstant est l'indépendance du Québec.

      Car le Québec, 22ième économie mondiale quant au PIB par habitant, est capable de s’occuper lui-même de ses affaires. Le Québec n’est pas un petit pays. En 2006, le PIB du Québec s'élevait à 230,6 milliards de $ US, soit 19,7 % du PIB canadien. En 2006, l'État du Québec se situait ainsi au 22e rang dans monde quant à son produit intérieur brut (PIB) par habitant de 30 143 $ US, derrière Singapour et la France, mais devant l'Italie et l'Espagne. Sur le plan de la superficie de son territoire (1 667 441 km2), le Québec souverain se placerait au 18e rang dans le monde et, en regard de la population (7 651 531 habitants), il se situerait au 94e rang. Dans le même peloton que plusieurs pays européens de taille comparable (Norvège, Danemark, Suède, Suisse, Irlande, etc). Cela malgré le fait que nous n'ayons pas le plein contrôle de nos impôts, et malgré l'histoire séculaire d'un Québec rapetissé par les politiciens fédéraux.

      Les souverainistes québécois veulent construire le Québec de demain. Le Québec, 22e économie mondiale, ne l'oublions pas. On n'est pas né pour un petit pain, on est capable. Malgré les entraves d'Ottawa, nous avons réussi à nous imposer dans plusieurs domaines dans le monde. Il est temps que le Québec soit le maître de son avenir. Nous avons pleinement le droit d'être ce que nous sommes. Il faut faire la souveraineté du Québec.

      Vivement sortir le Canada du Québec!

      Vive la République du Québec !