Legault à la défense des services publics «à visage découvert»

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Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Les élus de la CAQ s’étaient vigoureusement opposés à l’adoption de la loi 62 en 2017.

Le premier ministre, François Legault, promet de sauver l’article 10 de la « loi 62 des libéraux » prévoyant qu’une personne offrant ou recevant un service public « doit avoir le visage découvert ».

Cette disposition controversée a été suspendue par les tribunaux quelques jours après l’entrée en vigueur de la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État (loi 62), et ce, jusqu’à l’audition au mérite. Celle-ci a été repoussée au lendemain de la victoire électorale de la Coalition avenir Québec, le 1er octobre dernier.

« Les avocats [de l’État] ont demandé que la suspension se prolonge jusqu’en mai. Ils ont mentionné au juge que le gouvernement a l’intention de déposer un projet de loi », a indiqué l’avocate Catherine McKenzie dans un entretien téléphonique avec Le Devoir lundi. « Ce n’est pas clair si le gouvernement va retirer la loi 62 », a-t-elle ajouté.

Me McKenzie avait été mandatée par le Conseil national des musulmans, l’Association canadienne des libertés civiles et la citoyenne Marie-Michelle Lacoste (Warda Naili) afin de suspendre l’application de l’article controversé. Elle est parvenue à en différer l’application en décembre 2017 et en juin 2018.

L’obligation du « visage découvert » dans la réception et la prestation de services publics « apparaît, à première vue, violer » la liberté de conscience et la liberté de religion qui sont garanties à la fois par la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte des droits et libertés de la personne, avait indiqué le juge Marc-André Blanchard en juin dernier.

« Un préjudice irréparable sera causé aux femmes musulmanes […] si la suspension n’est pas accordée et il est urgent d’agir », avait ajouté le magistrat.

Les élus de la CAQ s’étaient vigoureusement opposés à l’adoption de la loi 62 en 2017. « Pour des motifs religieux, il n’est pas question d’avoir un accommodement pour se cacher le visage », avait fait valoir la députée caquiste Nathalie Roy lors du débat à l’Assemblée nationale.

« Consensus »

À l’instar d’une interdiction du port de signes religieux chez les employés de l’État en position d’autorité, l’obligation du « visage découvert » fait l’objet d’un « consensus au Québec », a soutenu le premier ministre, François Legault, dans une conférence de presse jeudi dernier. Il s’est par la suite engagé à « mettre en vigueur le projet de loi 62 des libéraux ».

Le gouvernement caquiste pourrait inclure une interdiction du visage couvert durant la réception ou la prestation d’un service public à la « véritable Charte de la laïcité » qu’il a promise.

Il pourrait couper court à toute contestation juridique, mais pas politique, en ayant recourt à la clause dérogatoire de la Charte canadienne des droits et libertés, d’autant plus qu’il envisage déjà de le faire pour mettre à l’abri une éventuelle interdiction du port de signes religieux chez les policiers, procureurs, juges, gardiens de prison et enseignants.

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