Déclaration de revenus unique: Legault prend le contre-pied de Trudeau
Le premier ministre québécois, François Legault, réfute catégoriquement l’argument selon lequel l’instauration d’une déclaration de revenus unique au Québec faciliterait l’évasion fiscale.
Celui-ci a été avancé par son homologue fédéral, Justin Trudeau, mercredi. « Nous nous attendons à ce que nous continuions de pouvoir contrer l’évasion fiscale et c’est le fédéral qui a tous ces accords à l’international », a-t-il déclaré à la Chambre des communes, mercredi. Le Canada a conclu 30 accords d’échange de renseignements, dont 24 sont déjà en vigueur, ainsi que 93 conventions fiscales. Seuls trois de ces traités ― avec les États-Unis, la Grande-Bretagne et l’Allemagne ― permettent explicitement au Canada de transmettre aux provinces les informations reçues.
M. Trudeau a reproché aux conservateurs de « [mettre] à risque les efforts pour contrer l’évasion fiscale sur lesquelles [Ottawa] a investi près de 1 milliard de dollars » en acquiesçant à la demande de l’Assemblée nationale d’instaurer « un rapport d’impôt unique, transmis à Revenu Québec, pour tous les contribuables québécois et ce, tout en préservant l’autonomie fiscale du Québec ».
Sur l’autre rive de la rivière des Outaouais, M. Legault s’est dit persuadé de pouvoir surmonter « les obstacles que mentionnait M. Trudeau, par exemple la lutte contre les paradis fiscaux ». « Ça se règle ça ! » a-t-il fait valoir en marge d’un caucus des élus caquistes, à Gatineau mercredi. M. Legault a notamment suggéré de « garder une partie des employés de Revenu Canada » pour poursuivre la traque des évadés fiscaux.
« 5500 emplois à risque »
Le chef du gouvernement québécois a exprimé son impatience devant les discours de peur selon lesquels quelque 5500 employés québécois de l’Agence de revenu du Canada (ARC) perdraient leur gagne-pain si une déclaration de revenus unique voyait le jour. « Je ne peux pas croire qu’on n’est pas capable de trouver une autre occupation pour les employés de Revenu Canada. On ne peut pas dire : on protège les emplois qui travaillent en double, qui font deux fois la même chose », a-t-il déclaré à la presse, tout en rappelant l’appui du Parti conservateur du Canada à une déclaration de revenus unique. « Les conservateurs mettent 5500 emplois à risque à Shawinigan, à Jonquière avec leur désir de déclaration d’impôts unique », a affirmé M. Trudeau aux Communes, avant d’ajouter : « Cela suit une décennie d’attaques conservatrices contre la fonction publique. »
De son côté, M. Legault a platement réitéré sa demande au gouvernement fédéral de transférer à Québec le traitement du rapport d’impôt canadien, et ce, non sans « compensation », a-t-il averti. « On s’attendrait effectivement à avoir une compensation d’Ottawa. » D’ailleurs, le gouvernement caquiste a chargé Revenu Québec de tirer au clair le coût du traitement d’une déclaration de revenus unique. « Le chiffre est toujours autour de 500 millions », a fait remarquer le premier ministre.
Avec Hélène Buzzetti