Le premier ministre François Legault sollicite l’appui des partis d’opposition au projet de loi sur la laïcité de l’État. Il n’en fait toutefois pas une condition à l’utilisation de la clause de dérogation, à laquelle il recourra « si nécessaire » pour mettre à l’abri de contestations judiciaires une éventuelle interdiction du port de signes religieux.

L’appui témoigné par l’électorat à la Coalition avenir Québec, le 1er octobre dernier, est suffisant pour aller de l’avant, selon lui. « Idéalement, je souhaiterais avoir l’appui d’autres partis, mais si c’est impossible, on va adopter le projet de loi », a-t-il déclaré à moins d’une semaine de la reprise des travaux à l’Assemblée nationale.

M. Legault a chargé l’auteur du projet de loi sur la laïcité de l’État, Simon Jolin-Barrette, de rencontrer le chef parlementaire du Parti québécois, Pascal Bérubé, afin de tenter de dégager un consensus CAQ-PQ sur l’application d’une éventuelle interdiction de signes religieux chez les employés de l’État en position d’autorité, c’est-à-dire les policiers, les procureurs, les gardiens de prison, les juges ainsi que les enseignants.

Attendu pour le début de la session, le projet de loi sur la laïcité de l’État donnera lieu à un débat animé, anticipe M. Legault. « Ça ne passera pas comme une lettre à la poste », a-t-il lancé à la presse.

Le gouvernement Legault ne devrait toutefois pas faire face à une opposition agressive de Québec solidaire (QS) dans ce dossier.

En effet, la position des solidaires sur ce sujet est incertaine. Traditionnellement, ils prônaient l’approche de Bouchard-Taylor ; or les membres du parti sont divisés et veulent en rediscuter au prochain conseil national, en mars.

Jeudi, ce sera au tour des députés libéraux de discuter du sujet lors de leur caucus au Parlement. À l’époque du gouvernement Couillard, la formation tolérait le port de signes religieux chez les employés de l’État.

La question des droits acquis

 

Par ailleurs, la position du gouvernement actuel n’est pas encore limpide alors que l’inclusion d’une clause de droits acquis fait l’objet d’un débat au sein du groupe parlementaire de la CAQ.

Le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, Pierre Dufour, a prié ses collègues de « faire attention avec ça ». La députée d’Iberville, Claire Samson, a exprimé sans détour son opposition à une « clause grand-père », même si elle permettait, par exemple, aux enseignantes portant un hidjab de demeurer en poste dans une école primaire ou secondaire du réseau public.

M. Legault a dit se réserver le droit de décider du libellé définitif du projet de loi, dont l’inclusion — ou non — d’une clause de droits acquis dans le projet de loi à venir. « Je vais écouter le caucus, puis je vais trancher », a-t-il averti. « Dans la population, il y a des arguments pour, des arguments contre. Je l’ai déjà dit : moi, a priori, congédier quelqu’un, ce n’est pas avec plaisir que je ferais ça. Par contre, veut-on créer des espèces de “clauses orphelin” où il y aurait des droits différents selon la date d’entrée des personnes ? Il n’y a pas de noir ou de blanc là-dedans. »

Il a argué que la CAQ a déjà fait preuve de « compromis » en restreignant la portée de l’interdiction de port de signes religieux à « cinq groupes d’employés » et non pas à « tous les fonctionnaires ». D’ailleurs, le chef du gouvernement a rappelé son intention de ne pas soumettre les écoles privées subventionnées par l’État québécois à cette exigence, rappelant que plusieurs d’entre elles ont des liens durables avec « certaines religions ».

« Je comprends que certaines personnes sont racistes et qu’elles souhaiteraient interdire tous les signes religieux au Québec. Ce n’est pas le cas. Nous avons choisi un compromis. »