Levée totale du moratoire sur les porcheries

Le gouvernement Charest a annoncé, hier, sa décision de lever en décembre prochain le moratoire visant la construction de nouvelles porcheries, avant même de rendre publics les résultats d'une vaste étude relative aux effets de l'industrie porcine sur la santé de la population du Québec.

Lors d'une conférence de presse tenue hier, quatre ministres du gouvernement — le ministre de l'Environnement, Thomas Mulcair, la ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Françoise Gauthier, le ministre de la Santé et des Services sociaux, Philippe Couillard, et le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir, Jean-Marc Fournier — se sont réunis pour faire l'annonce de la levée du moratoire porcin décrété en juin 2002 par le gouvernement péquiste, moratoire qui a suivi un autre moratoire plus limité qui fut imposé en 2001 à 165 municipalités.

D'entrée de jeu, M. Couillard a souligné le faible niveau de connaissances touchant les effets de l'élevage porcin sur la santé publique, que ce soit au Québec ou à l'étranger. Or le ministère de l'Environnement a en main les résultats d'une vaste étude épidémiologique, commandée à l'Institut national de santé publique du Québec en juin 2002, qui a mesuré les effets de l'industrie porcine sur la santé de la population vivant dans sept bassins versants jugés problématiques. Cette étude n'a pas été rendue publique. En dépit des requêtes du Devoir, le cabinet de M. Couillard n'a aucunement confirmé si le ministre l'avait lue ou non.

«L'interrupteur de départ» d'un projet, pour employer l'expression dont a usée hier M. Mulcair, c'est une évaluation environnementale favorable. Une fois le feu vert obtenu, une municipalité ne pourra pas bloquer la construction d'une nouvelle porcherie ou l'agrandissement d'une porcherie déjà établie sur son territoire. «On reconnaît un droit de produire, mais il faut aménager ce droit de produire en fonction de son acceptabilité sociale», a dit M. Mulcair. Le ministre a rappelé que la production porcine est une des industries les plus importantes au Québec, générant des revenus de 1,8 milliard de dollars. Les baby-boomers qui déménagent à la campagne devront composer avec cette réalité, a-t-il laissé entendre.

Chargées de l'émission des permis, les municipalités devront consulter leurs citoyens non pas sur l'opportunité d'autoriser ou non la construction d'une porcherie, mais sur l'imposition ou non au producteur de l'une ou l'autre des cinq conditions bien balisées. Ces conditions, qui ne visent que les porcheries de 750 bêtes ou plus, sont décrites dans le projet de loi 54 déposé hier par M. Fournier. Ces conditions «sont assez limitées» et doivent être imposées «sans que cela ne vienne contredire le droit de produire», a précisé M. Fournier.

Avant d'émettre le permis, le conseil municipal pourra exiger que le lisier soit contenu dans un bâtiment couvert pour diminuer les odeurs, que l'épandage permette, si possible, une meilleure incorporation au sol, qu'une distance plus grande que prévue soit respectée entre la porcherie et les résidences, qu'un écran brise-odeurs soit mis en place et, enfin, que la porcherie soit munie de matériel pour économiser l'eau. Cinq conditions, donc, pour réduire les émanations nauséabondes.

Toutefois, le projet de loi 54 stipule que l'imposition de ces conditions ne doit pas trop affecter le producteur porcin. «L'ensemble des conditions auxquelles est délivré le permis ne doit pas nuire sérieusement à l'exploitation de l'entreprise du demandeur, ni avoir un impact substantiel sur sa rentabilité», peut-on lire.

Le conseil municipal transmettra au producteur un rapport sur les consultations publiques qui ont eu lieu. S'il est mécontent du rapport — s'il juge que les conditions exigées sont trop contraignantes — le producteur pourra faire une demande de conciliation auprès du ministre des Affaires municipales. La liste des conciliateurs sera confectionnée avec l'aide du ministre de l'Agriculture. Après un délai maximum de deux mois et demi, le producteur obtiendra son permis.

La multiplication des porcheries au Québec dépendra donc uniquement de critères environnementaux touchant essentiellement la capacité d'absorption des sols, bassin versant par bassin versant et même ferme par ferme. On peut croire que, dans les régions qui sont déjà en surplus de lisier, la construction de nouvelles porcheries sera limitée. M. Mulcair a toutefois précisé que les producteurs pourront transporter leur lisier dans d'autres régions du Québec. Dans ces zones en excès du phosphore qui provient du lisier, l'équilibre devra toutefois être graduellement retrouvé.

En outre, le ministre de l'Environnement introduira le principe de l'«écoconditionnalité» pour les producteurs porcins en 2004, et sur une période allant jusqu'en 2010 pour l'ensemble des autres exploitations agricoles. En vertu de ce principe, les producteurs verraient leurs subventions et remises gouvernementales réduites, voire abolies, s'ils contreviennent aux règles environnementales.

M. Mulcair promet en outre deux plans d'action avant la fin du moratoire: le premier vise le respect des règlements environnementaux touchant les producteurs porcins et le deuxième établira un cadre de développement durable pour l'industrie porcine.