Québec fera un pas de plus en matière d'accès à l'information

L'État sera plus transparent, assure le gouvernement Charest. Québec entend adopter une politique de divulgation automatique des documents des organismes publics et assujettir à la Loi sur l'accès à l'information un plus grand nombre d'organismes financés par l'État.

Un projet de loi devrait être déposé en ce sens d'ici la fin de juin. C'est ce qu'a confié au Devoir hier la ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration, Michelle Courchesne, au lendemain du dépôt à l'Assemblée nationale d'un rapport de la commission parlementaire sur la culture qui recommande au gouvernement Charest de réformer l'accès à l'information. «Nous partageons certainement un très grand nombre d'idées», a affirmé Mme Courchesne.

Comme le recommande la commission de la Culture, la ministre entend exiger des organismes publics qu'ils rendent automatiquement accessibles tous les documents d'intérêt public dès leur création. Cette divulgation automatique permettrait aux citoyens d'éviter d'entreprendre des démarches fastidieuses afin d'obtenir ces documents. L'objectif de Michelle Courchesne est de réduire ces demandes d'accès à l'information.

«Il y a parfois des perceptions négatives sur cette divulgation automatique. Or elle est très balisée et elle protège le processus décisionnel du gouvernement. Pour moi, c'est très important», a-t-elle affirmé.

La transparence aurait donc ses limites. Il n'est pas question de rendre publics, dès que le processus décisionnel est achevé, les recommandations et les avis remis au gouvernement. À l'heure actuelle, ces documents sont soumis à un délai de divulgation de dix ans. «Il est très important de protéger le processus décisionnel, au sens où il faut que ceux et celles qui nous font des recommandations se sentent libres de nous les faire», a-t-elle expliqué.

Un document sur la divulgation automatique accompagnera le projet de loi afin de définir précisément ce qui sera soumis à cette nouvelle politique. «Nous avons énormément d'information divulguée à l'heure actuelle, mais pas de la même façon dans tous les ministères et organismes. Il y a peut-être lieu de se questionner sur ce qui doit être divulgué de façon volontaire, comment et à quel niveau de périodicité. Il faut essayer de standardiser l'accessibilité de cette information», a expliqué Mme Courchesne.

La ministre a aussi précisé que la portée de la Loi sur l'accès à l'information sera élargie. La commission de la Culture recommande d'assujettir à cette loi les ordres professionnels, les organismes municipaux, les écoles privées (pour les services éducatifs) et tous les organismes financés par l'État. «Ça fait partie du projet de loi. Ça fait partie des réflexions et des analyses», a dit Michelle Courchesne.