Loi 101: la fermeté affichée de la ministre Roy

«Je m’attends à des actions concrètes», a avancé la ministre responsable de la Langue française, Nathalie Roy.
Photo: Clément Allard Le Devoir «Je m’attends à des actions concrètes», a avancé la ministre responsable de la Langue française, Nathalie Roy.

Faut-il modifier la loi 101 pour accentuer les traits français du visage de Montréal ? La ministre responsable du dossier, Nathalie Roy, croit qu’il suffit de l’appliquer plus fermement. Voilà certes un bon début, soulignent des observateurs… qui aimeraient que Québec ne s’arrête pas en si bon chemin.

« Je n’en reviens pas. » L’ancienne ministre péquiste Louise Beaudoin s’est surprise cette semaine à applaudir les propos de Nathalie Roy concernant l’application de la loi 101. « Ça fait tellement de bien, après 15 ans où c’était silence radio chez les libéraux. »

« Que la ministre responsable de la Charte de la langue française dise qu’elle est inquiète [de voir que le français s’efface de l’espace public à Montréal], je l’en félicite. Parce que moi aussi je suis inquiète. Et parce que les réflexes ne sont plus là : quand on est au point où la mairesse de Montréal ne se rend pas compte qu’elle fait un discours en anglais, c’est inouï. »

D’autres accueillent aussi positivement la sortie de Nathalie Roy dans Le Devoir de mercredi. « C’est très encourageant », dit le sociologue Jacques Beauchemin, qui avait rédigé le projet de loi 14 modifiant la Charte, déposé par le gouvernement Marois. « On ne peut simplement attendre que l’Office québécois de la langue française [OQLF] fasse le travail [de s’assurer du respect de la Charte]. Ça prend une action engagée, et je ne peux qu’appuyer la ministre dans les bonnes intentions qu’elle manifeste. »

Essentiellement, Nathalie Roy a soutenu être « profondément dérangée » par ce qu’elle estime être un « recul de la langue française à Montréal », surtout dans l’affichage. « Ce n’est pas rien d’avoir une ministre qui craint pour le recul du français à Montréal et qui le dit », reconnaît le député Harold Lebel, porte-parole du Parti québécois pour la Charte.

Mais il trouve un peu étonnant la suite des propos de celle qui est aussi ministre de la Culture. Car Mme Roy juge qu’il n’y a pas lieu de modifier la loi 101 pour autant. « Il y a déjà dans la loi des articles qui permettent de sévir : commençons par l’appliquer », dit-elle.

« On ne peut pas se rabattre sur le statu quo », pense plutôt Harold Lebel. Ce dernier souligne que la même Nathalie Roy était pourtant globalement pour le projet de loi 14 il y a cinq ans. Les négociations entre la Coalition avenir Québec et le gouvernement péquiste minoritaire avaient notamment achoppé autour de la question de l’accès aux cégeps anglophones.

« Elle est au pouvoir : qu’elle reprenne le projet de loi, qu’elle enlève ce qui ne lui plaisait pas, et on aura déjà une loi 101 renforcée, dit M. Lebel. Ça enverrait le signal à toute la communauté qu’on a un gouvernement qui veut vraiment protéger le français. »

Affichage

Louise Beaudoin abonde en ce sens. « Sur l’affichage, le minimum serait de revenir sur la réglementation adoptée par les libéraux en 2016, qui est nettement insuffisante », pense-t-elle.

Le projet initial des libéraux était de modifier la Charte de la langue française pour forcer les entreprises à franciser leur nom anglophone à l’aide d’un descriptif (« Les vêtements Coolkids », par exemple). Mais Québec s’était finalement contenté d’exiger une « présence suffisante » du français sur les façades (slogan, message…).

Jugé trop timide par plusieurs, le règlement a quand même renforcé la loi 101, estime aujourd’hui Isabelle Melançon, critique libérale pour le dossier. « Ce qu’on voulait, c’est donner un visage francophone aux devantures », dit-elle.

Mme Melançon s’appuie sur une étude dévoilée par l’OQLF en mars 2018 pour soutenir que la situation n’est pas celle dépeinte par Nathalie Roy. Entre autres constats, l’OQLF notait que 78 % des entreprises situées sur l’île de Montréal présentaient en 2017 un affichage général (nom d’entreprise et messages affichés) conforme à la loi 101. C’était une progression de six points en sept ans.

Mais l’OQLF prenait lui-même la statistique à l’envers pour éclairer le problème. « Il importe de noter qu’un peu moins d’une entreprise sur quatre (22,5 %) est présentement jugée non conforme au regard de l’affichage général. »

Un commissaire ?

Pour appliquer plus fermement la Charte, Nathalie Roy dit avoir passé un message à l’OQLF — qui a refusé nos demandes d’entrevue cette semaine. « Je m’attends à des actions concrètes », a-t-elle avancé. « La façon de faire devrait être bien différente » à l’avenir.

L’organisme a-t-il toutefois les moyens des ambitions de Mme Roy ? Jacques Beauchemin croit que oui… mais pas totalement. « L’OQLF s’est donné la mission d’accompagner les entreprises dans leurs efforts de francisation, y compris pour l’affichage, explique-t-il. Ils y vont par encouragements, soutien, subventions, ce qui est une bonne façon de faire. Mais en même temps, il y aurait lieu d’être plus exigeant et de ne pas hésiter à appliquer la loi dans toute sa rigueur. Il y a peut-être une patience trop grande exercée » envers les entreprises récalcitrantes.

Au-delà de ces considérations, le sociologue estime qu’il serait bien que le gouvernement crée un poste de commissaire à la langue française qui reprendrait une partie du rôle de l’OQLF — notamment le traitement des plaintes. Pourquoi donc ? « Ça montrerait que c’est un enjeu suffisamment important pour qu’on désigne une personne qui en porte la responsabilité », dit-il en faisant un parallèle avec le commissaire fédéral aux langues officielles. « L’OQLF peut faire ce travail. Mais d’avoir un porteur de dossier nommé solennellement par l’Assemblée nationale, ce serait bénéfique. »


Cela notamment parce que « l’OQLF est un peu limité dans ses interventions par la philosophie des gouvernements au pouvoir, dit-il. Un commissaire aurait la possibilité et la capacité d’intervenir publiquement. »

Nathalie Roy ne tombera pas en bas de sa chaise en lisant ceci : l’idée, en fait, vient de la Coalition avenir Québec et du rapport sur la francisation des néo-Québécois que la députée Claire Samson avait présenté il y a deux ans. Un rapport qui n’est pas mort, jure la ministre — sans toutefois dire grand-chose sur ses suites possibles. « C’est un excellent rapport qui n’a pas été tabletté et qui est une base de travail. »

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