La TVQ servira-t-elle la culture?

Dès le 1er janvier 2019, les entreprises numériques étrangères, comme Netflix ou Spotify, devront percevoir la TVQ sur les biens incorporels et les services vendus aux Québécois.
Photo: Guillaume Levasseur Le Devoir Dès le 1er janvier 2019, les entreprises numériques étrangères, comme Netflix ou Spotify, devront percevoir la TVQ sur les biens incorporels et les services vendus aux Québécois.

Si ça ne tenait qu’à Nathalie Roy, les millions que le gouvernement recevra en instaurant la perception de la TVQ sur les produits de type Netflix devraient servir à financer le secteur culturel québécois. Mais elle devra pour cela convaincre son collègue des Finances.

« C’est une bonne idée », a répondu mardi la ministre de la Culture lorsqu’interrogée par Le Devoir. « Mais je n’ai pas la réponse, je devrai en discuter avec [le ministre Eric Girard]. Je vais lui soumettre l’idée. »

Dès le 1er janvier 2019, les entreprises numériques étrangères devront percevoir la TVQ (taux de 9,975 %) sur les biens incorporels et les services vendus aux Québécois. Il s’agit pour l’essentiel de compagnies offrant des produits culturels — abonnements mensuels à Netflix ou à Spotify, par exemple. Suivant la volonté d’Ottawa, la TPS fédérale ne sera pas perçue.

La mesure avait été annoncée dans le dernier budget Leitão, puis intégrée au projet de loi 150 adopté en juin 2018. La Coalition pour la culture et les médias — qui regroupe une quarantaine d’organismes du secteur culturel — s’était alors réjouie de la décision de Québec. Mais elle avait aussi demandé « qu’une partie des sommes qui seront récoltées à compter du 1er janvier 2019 soit réaffectée à la culture et aux médias ».

Selon les estimations de Québec, le changement législatif amènera des revenus additionnels de 113 millions d’ici 2023 — cela pour le seul secteur des films, de la musique ou des magazines. Cet argent ira dans le Fonds consolidé du revenu du Québec, qui finance toutes les transactions financières de tous les ministères.

Questionné sur la possibilité de redonner au secteur culturel les fruits de la TVQ qui sera perçue en consommation culturelle numérique, le cabinet du ministre Girard a répondu : « Nous ne divulguerons pas ce qui pourrait être ou ne pas être dans le budget » du printemps prochain.

Bataille à mener

Critique libérale en matière de culture, Isabelle Melançon estime qu’il « serait vraiment très intéressant » que le gouvernement Legault choisisse cette voie. « Ce serait un avantage certain, et c’est une bataille que la ministre Roy pourrait faire avec ses collègues économiques », dit-elle.

La p.-d.g. de l’Association québécoise de la production médiatique (AQPM), Hélène Messier, pense de même. « On trouverait normal que les sommes soient réinvesties pour la production de contenu québécois. Les besoins sont grands. »

Mais même si elles ne le sont pas, Mme Messier estime que la lutte menée pour convaincre le gouvernement d’agir face aux géants du Web aura été bénéfique. « C’était une question de principe et d’équité fiscale entre les plateformes canadiennes [comme Illico, qui devait percevoir la TVQ] et étrangères », rappelle-t-elle.

Politique culturelle

Isabelle Melançon se dit par ailleurs inquiète du flou entretenu par le gouvernement Legault concernant le maintien intégral de la politique culturelle présentée par les libéraux il y a six mois — et assortie d’un financement de quelque 600 millions. « Le budget pour 2018-2019 est là, et je vais me battre pour conserver les sous [pour les années suivantes] », a réitéré Nathalie Roy au Devoir mardi.

La ministre dit qu’elle n’a « pas l’intention de mettre aux poubelles deux ans de travaux [et de consultations avec le milieu culturel]. La politique est là et on va travailler avec, mais on va y mettre notre couleur et notre saveur ».

Sans détailler ce que cela pourrait vouloir dire — outre la volonté « d’enlever le slogan libéral qui se trouve sur la plupart des pages » —, elle rappelle deux engagements électoraux de la Coalition avenir Québec : garantir deux sorties culturelles par année pour les élèves et regarnir les bibliothèques scolaires. Un des axes principaux de la politique est justement de rapprocher la culture des jeunes.

Isabelle Melançon fait valoir que « si le gouvernement cherche de l’argent » pour financier la politique culturelle, « la proposition d’aller chercher la TVQ et de l’envoyer dans un fonds destiné à la culture » est à étudier. « Ce serait un bon coup. »

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