Suroît: la Régie est-elle impartiale ?

L'audience que tient présentement la Régie de l'énergie dans le dossier du Suroît et des énergies alternatives est présidée par l'ancien sous-ministre des Ressources naturelles, Normand Bergeron, qui a été, de 2000 à 2002, responsable en titre du dossier de l'énergie au sein de ce ministère.

M. Bergeron préside présentement le banc des trois régisseurs responsables d'émettre, d'ici le 30 juin, un avis au gouvernement dans le dossier du Suroît. En tant qu'ancien «sous-ministre associé à l'Énergie», il était responsable des politiques touchant la production d'électricité par Hydro-Québec, notamment de l'efficacité énergétique, du programme des petites centrales, de la production éolienne, etc., soit autant de dossiers, programmes et politiques dont il était le gestionnaire en titre et qui sont aujourd'hui liés à plusieurs égards aux enjeux de l'audience en cours sur le Suroît.

Selon Yves Boisvert, professeur en éthique gouvernementale à l'École nationale d'administration publique (ÉNAP), une situation aussi délicate soulève un problème de fond, celui de «l'impartialité», de la «crédibilité» et de la «légitimité» de l'avis que les trois régisseurs remettront au gouvernement, à la fin de juin, en guise de rapport.

Lorsque Normand Bergeron est entré en fonction comme «sous-ministre associé à l'Énergie» au ministère des Ressources naturelles, à l'automne 2000, Québec venait d'adopter quelques mois plus tôt, soit en juin, la loi 116. Cette loi avait réparti Hydro-Québec en plusieurs divisions et enlevé à la Régie son pouvoir d'examiner les projets de production électrique d'Hydro-Québec Production et celui d'ordonnancer les filières et les projets de production selon une grille qui aurait intégré leurs coûts environnementaux et sociaux. C'est cette politique, alors dénoncée avec virulence par les libéraux, les écologistes, les petits et grands consommateurs, qui allait ouvrir la porte au lancement du projet de la centrale thermique du Suroît à l'automne de la même année. Ce projet, en effet, n'a été examiné que par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), et son examen actuel devant la Régie de l'énergie confirme en quelque sorte l'échec de la politique énergétique mise en place à l'époque avec ses différents volets et programmes.

Avant d'être nommé sous-ministre associé à l'Énergie, Normand Bergeron avait aussi été directeur, de 1998 à septembre 2000, de l'Agence de l'efficacité énergétique. Il détient un baccalauréat en sociologie et il a achevé sa scolarité de maîtrise en administration publique, comme le révèle son curriculum sur le site Internet de la Régie.

Personne n'a demandé, depuis le début des audiences sur le Suroît, au président du banc de régisseur, qui est aussi vice-président de la Régie, de se récuser.

Lorsqu'il a amorcé l'audience sur le Suroît, M. Bergeron n'a pas précisé, aux dizaines de représentants de groupes de toute origine, qu'il avait été responsable de certains programmes et politiques, y compris celles relatives à Hydro-Québec, à peine quelques années plus tôt. Dans le système judiciaire, les juges, par tradition, déclarent d'entrée de jeu les liens qu'ils peuvent avoir eus avec le dossier qui leur est soumis. Il appartient alors aux parties en présence de faire valoir leur point de vue sur la nécessité pour le magistrat de se récuser ou non.

Des groupes et spécialistes, interrogés par Le Devoir la semaine dernière, ont été surpris d'apprendre les mandats antérieurs du président du banc responsable de l'audience sur le Suroît.

Du côté de la Régie, le porte-parole, Pierre Méthé, et la secrétaire générale adjointe, Anne Mailfait, ont opposé un ferme «Pas de commentaire» aux questions du Devoir en rapport avec cette situation.

Le Code d'éthique de la Régie stipule, à son article 2, que «Dans tous les cas, le régisseur fait montre d'impartialité. Il agit et paraît agir de façon objective et non préjugée [...]». À l'article 5, on précise en outre que «le régisseur évite de se placer dans une situation de conflit d'intérêt». Enfin, à l'article 7, on souligne de plus que «le régisseur se récuse devant toute situation susceptible de jeter un doute sur sa capacité de décider de façon impartiale de la demande dont il est saisi. Confronté à une situation qu'il estime poser problème, il en réfère, chaque fois, au président de la Régie.» En l'occurrence, il s'agit de Me Lise Lambert, qui l'a nommé à cette fonction.

Officieusement, on indiquait au Devoir que «tout le monde connaît le curriculum de M. Bergeron, qui est sur le site Internet de la Régie». On ajoutait d'autre part que, contrairement au BAPE, où les commissaires sont tenus de n'avoir jamais eu le moindre lien avec le dossier soumis à leur examen, la règle à la Régie est différente. On cherche plutôt des régisseurs qui ont oeuvré dans les différentes sphères de l'énergie pour miser plutôt sur leur compétence.

Il est arrivé dans le passé que des régisseurs, trop près des dossiers soumis à leur examen, se récusent. Mais tel n'a pas été le cas, par exemple, d'un régisseur qui a entendu des causes tarifaires alors qu'il avait oeuvré au sein d'Hydro-Québec dans ce genre de dossiers. Il faut préciser ici qu'il n'avait pas à analyser des propositions ou des politiques dont il avait été responsable.

Pour Yves Boisvert, professeur en éthique gouvernementale à l'École nationale d'administration publique (ÉNAP), il est normal que des organismes gouvernementaux aient comme politique de miser sur les connaissances plutôt que sur la neutralité absolue des responsables d'avis ou de décisions. Dans le cas d'espèce, dit-il, on ne peut parler non plus de «conflit d'intérêt», puisque le président du banc sur le Suroît ne retire manifestement pas le moindre avantage de la situation.

«C'est davantage un problème de crédibilité qui se pose ici: le problème de fond ici est celui de l'impartialité, explique le professeur Boisvert. Si l'avis que les trois régisseurs vont éventuellement signer était favorable au Suroît, il faut se demander si cet avis sera perçu comme une affirmation claire de l'intérêt public. La question de la crédibilité est d'autant plus cruciale quand un dossier est aussi politique que polémique. Quand on est ou qu'on a été associé à un projet ou à une politique, il est difficile de le regarder après coup avec objectivité, sans subjectivité. Après des mois de travail et d'importantes ressources pour procéder à un tel examen, il serait dommageable que la position de la Régie soit entachée d'illégitimité. Quand une démarche publique de cette importance est amorcée, il faut que l'argent du gouvernement ou des corps publics serve les fins prévues, c'est-à-dire que le rapport final soit crédible. L'objectif, et le seul d'une telle démarche, c'est d'obtenir un rapport impartial, neutre et objectif, dont les recommandations puissent rallier les gens au lieu d'ouvrir le flanc à une nouvelle contestation.»