Bientôt plus de pouvoirs pour le Commissaire au lobbyisme

Sonia LeBel a aussi indiqué lors de la période de questions mercredi qu’elle étudie l’idée d’enchâsser dans une loi demandant aux ministres de divulguer les renseignements relatifs à leurs agendas.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Sonia LeBel a aussi indiqué lors de la période de questions mercredi qu’elle étudie l’idée d’enchâsser dans une loi demandant aux ministres de divulguer les renseignements relatifs à leurs agendas.

Le gouvernement Legault accordera bientôt de nouveaux pouvoirs au Commissaire au lobbyisme, a confirmé mercredi la ministre de la Justice, Sonia LeBel. Cela permettra notamment de répondre à une recommandation de la commission Charbonneau.

En entrevue avec Le Devoir, Mme LeBel indique vouloir agir « dès le début de la prochaine année » sur deux éléments : transférer au Commissaire la responsabilité du registre des lobbyistes (c’est le ministère de la Justice qui l’administre présentement) et allonger le délai de prescription de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.

Ce délai est actuellement d’un an. Le rapport de la commission Charbonneau proposait d’appliquer un délai d’au moins trois ans, voire jusqu’à sept ans. « Ce sont des infractions pour lesquelles la preuve est difficile à amasser, note la ministre LeBel. C’est intangible, il y a des relations à établir, ce sont des dossiers d’enquête qui sont longs. Un an, c’est manifestement trop court comme délai entre l’infraction et le moment où on est prêt à déposer une accusation pénale. »

Le rapport Charbonneau soulignait d’ailleurs en 2015 que « ce court délai explique que seuls 41 % des manquements constatés par le Commissaire peuvent faire l’objet d’un droit de poursuite qui n’est pas prescrit ». La ministre indique que Québec « examine le scénario entre trois et sept ans », comme recommandé.

Quant au transfert de responsabilité de la gestion du registre, l’objectif est de donner « pleine juridiction au Commissaire pour administrer, clarifier, adapter le registre », indique Sonia LeBel. « Présentement, s’il veut faire des améliorations, un réaménagement, il n’en a pas l’autorité : il doit demander la permission au ministère de la Justice. »

Au-delà de ces deux éléments, Québec et le Commissaire travailleront aussi à moyen terme à « revoir la loi » qui encadre les activités de lobbyisme. « Le Commissaire va nous faire des recommandations pour faciliter son travail et rendre plus efficace l’institution du Commissaire », dit celle qui est responsable de l’Accès à l’information pour le gouvernement.

Une loi sur les agendas ?

Par ailleurs, Mme LeBel a aussi indiqué lors de la période de questions mercredi qu’elle étudie l’idée d’enchâsser dans une loi une directive émise par Philippe Couillard en 2015 : celle demandant aux ministres de divulguer les renseignements relatifs à leurs agendas. Une directive bien intentionnée, mais imparfaite, a-t-elle ajouté en entrevue.

« Il y a eu des difficultés d’application. On a notamment pu voir parfois que, pour deux ministres présents à une même rencontre, les inscriptions ne concordaient pas. On veut une meilleure cohérence et précision », dit-elle.

Quand à l’idée de transformer la directive en loi, Sonia LeBel se demande si « tout ça doit être laissé au bon vouloir des premiers ministres. En révisant la Loi sur l’accès à l’information, on peut certainement considérer de rendre cette mesure plus permanente ».