Québec fait passer l’âge légal à 21 ans

Le gouvernement Legault avait promis en campagne électorale de relever à 21 ans l’âge légal pour consommer de la marijuana. Mercredi, il a déposé le projet de loi qui lui permettra de réaliser son engagement.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le gouvernement Legault avait promis en campagne électorale de relever à 21 ans l’âge légal pour consommer de la marijuana. Mercredi, il a déposé le projet de loi qui lui permettra de réaliser son engagement.

S’il avait fait à sa tête, Lionel Carmant aurait fait passer l’âge minimal requis pour consommer du cannabis de 18 à 25 ans. En le fixant à 21 ans, le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux a proposé mercredi à l’Assemblée nationale un « compromis entre la science et l’acceptabilité sociale ». Un « compromis » qui, si adopté, ferait du Québec la province la plus restrictive du pays.

« Les limites de vitesse sont inférieures au Québec également », a lancé M. Carmant dans la cafétéria de l’école secondaire Joseph-François-Perrault, à Québec. Le ministre y avait convié les médias après avoir déposé le projet de loi 2 au Parlement afin de faire passer le « message » selon lequel le gouvernement caquiste « fait ces changements-là pour protéger nos jeunes à l’école secondaire ».

En plus d’établir à 21 ans l’âge minimal requis pour « acheter » ou « posséder » du cannabis, le projet de loi du gouvernement caquiste interdit de fumer du cannabis sur la voie publique et dans tous les lieux extérieurs publics.

M. Carmant dit uniformiser l’interdiction de fumer du cannabis dans l’espace public à la grandeur du Québec notamment à des fins de clarté, déplorant la « confusion » créée par l’adoption de réglementations différentes ? parfois d’un quartier à l’autre ? par les élus municipaux.

Aux locataires d’un logement où il est interdit de fumer, M. Carmant a « propos[é mercredi] d’utiliser la forme d’huile qui existe déjà sur le marché ou d’en consommer dans l’alimentation ».

Toute personne prise en flagrant délit sera passible d’une amende de 100 $ qu’elle pourra payer, contester ou encore annuler sur promesse d’assister à une séance d’information et de prévention en matière de consommation de cannabis. Il n’y aura pas de « chasse aux sorcières », a indiqué l’élu caquiste.

C’est mieux que les gens se servent d’un service de qualité qu’ils aillent sur le marché noir et que l’argent ne revienne pas directement au gouvernement

D’autre part, le projet de loi défend la Société québécoise du cannabis (SQDC) d’exploiter un point de vente de cannabis à moins de 250 mètres — ou 150 mètres sur le territoire de la Ville de Montréal — d’un établissement d’enseignement collégial ou universitaire. À l’heure actuelle, la filiale de la Société des alcools du Québec (SAQ) ne peut tenir boutique à proximité d’une école préscolaire, primaire ou secondaire. Si le projet de loi est adopté tel quel, la succursale située à Sainte-Foy devra déménager à l’échéance de son bail, a indiqué M. Carmant.

« Le message aux jeunes doit être clair : ce produit est dangereux et peut entraîner des problèmes graves comme la schizophrénie », a insisté le premier ministre François Legault, donnant suite à sa promesse électorale de resserrer l’encadrement du cannabis.

Démonstration de force

Le projet de loi 2 revêt le sceau de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), de l’Association des médecins psychiatres du Québec (AMPQ) et l’Association des médecins d’urgence du Québec (AMUQ). Leurs porte-parole se sont d’ailleurs présentés à la suite du Dr Carmant dans l’école secondaire Joseph-François-Perrault, mercredi après-midi.

« Fumer du cannabis chez les jeunes de moins de 21 ans augmentera la prévalence de certaines maladies à long terme, comme les cancers du poumon, les maladies pulmonaires obstructives, les cas d’asthme et de bronchite, les grossesses à risque et les tractions néfastes avec certains types de médicament, les traumatismes découlant d’accidents de la route, des troubles digestifs et de la santé reproductive », a énuméré la présidente de la FMSQ, Diane Francoeur, avant de citer des études du Journal of Clinical Psychiatry et du Journal of Neuroscience. La première montre que « les jeunes qui cessent de fumer du cannabis durant seulement une semaine voient leur apprentissage scolaire et leur mémoire s’améliorer très rapidement », tandis que la seconde note « des changements dans les régions du cerveau touchant les émotions chez les jeunes fumant du cannabis au moins une fois par semaine », a-t-elle résumé.

Les directeurs de santé publique avaient pourtant qualifié le « choix » de l’ancien gouvernement d’établir à 18 ans l’âge de consommation du cannabis de « clair et judicieux ».

Le directeur national de la santé publique, Horacio Arruda, se trouvait dans la cafétéria au moment de la conférence de presse de M. Carmant, mais à l’écart du ministre et de ses alliés médecins.

De la SQDC aux Hells ?

À Ottawa, le premier ministre fédéral, Justin Trudeau, a une fois de plus noté que le changement législatif proposé par la CAQ soulevait des questions quant à l’objectif de la loi fédérale, soit de protéger les jeunes et de retirer le commerce du cannabis des mains du crime organisé. « Ça soulève quelques questions, qu’un jeune de 18 ans puisse aller chercher cette semaine du cannabis de façon légale, mais que dans quelques mois il pourra peut-être seulement aller l’acheter chez les Hells. Ce sont des questions auxquelles le gouvernement devra répondre. Mais ils prendront leurs décisions comme ils ont le droit de le faire », a commenté M. Trudeau à son arrivée au parlement mercredi.

Sa ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, avait avoué en octobre s’attendre à des contestations judiciaires de lois provinciales plus sévères que la loi fédérale ? qui autorise la consommation de cannabis à compter de 18 ans. « Le gouvernement du Canada ne contestera pas une loi provinciale, avait-elle alors assuré, prudente. Mais cela ne veut pas dire qu’une tierce partie ou un individu ne le fera pas. »

Le gouvernement Trudeau a toujours pris soin d’éviter de préciser si Ottawa interviendrait dans une telle cause.

À Québec, M. Carmant a dit mercredi avoir eu l’assurance de la part des juristes de l’État québécois que le projet de loi 2 respecte à la fois la lettre et l’esprit de la législation fédérale.

Par ailleurs, le neurologue psychiatre a été avisé de « quelques épisodes isolés » de troubles de santé éprouvés par des jeunes de 18, 19 et 20 ans ayant consommé du pot, et ce, depuis la légalisation de la marijuana, le 17 octobre dernier.

Voyez les échanges entre le libéral André Fortin et le ministre Lionel Carmant sur le projet de loi 2.

Il est persuadé que le nombre de consommateurs de cannabis « va finir par diminuer » non seulement en fermant les portes des succursales de la SQDC aux personnes âgées de moins de 21 ans, mais aussi en renforçant la prévention dès la première année du primaire.

Deux élèves de l’école secondaire Joseph-François-Perrault ont reproché mercredi au gouvernement caquiste de rediriger les jeunes adultes vers le crime organisé. « C’est mieux que les gens se servent d’un service de qualité qu’ils aillent sur le marché noir et que l’argent ne revienne pas directement au gouvernement », a dit Alexandre Zinser avant l’arrivée de M. Carmant et de sa suite. « On va se le dire, j’en veux, j’en ai à la pause. Ça finit là. […] Après, il faut accompagner la consommation, pas l’interdire », a poursuivi son confrère Marius Lacharité. Les deux hommes ont par la suite été invités à retourner en classe par la directrice de l’école.

Avec Marie Vastel

11 commentaires
  • Jean-Pierre Martel - Abonné 6 décembre 2018 00 h 22

    Le statu quo pour nos jeunes

    En faisant passer l’âge légal de la consommation du cannabis à 21 ans, la CAQ ne protège pas nos jeunes; elle protège le monopole de la pègre sur nos jeunes.

    • Gilles Bousquet - Abonné 6 décembre 2018 09 h 27

      Mauvaise décision de la CAQ, très mauvaise. Ce parti devrait faire attention. Espérons que l'étude du dossier le fera changer, disons à 19 ans maximum, comme en Ontario.

  • Yolande Chagnon - Inscrite 6 décembre 2018 01 h 27

    DES BASES JURIDIQUES TRÈS FRAGILES

    Notre Code civil édicte que:

    Article 153: L’âge de la majorité est fixé à 18 ans.

    La personne, jusqu’alors mineure, devient capable d’exercer pleinement tous ses droits civils.

    La Loi sur le cannabis (L.C. 2018, ch. 16) pénalise la possession et la consommstion de cannabis pour les personnes de moins de 18 ans et les soumet aux dispositions de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents,

    https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-24.5/

    L'article 15(1) de la Charte nadienne des droits et libertés constitutionalise le principe suivant:

    15. (1) La loi ne fait acception de personne et s’applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’âge ou les déficiences mentales ou physiques.

    Et voilà que par un coup de baguette magique, le gouvernement du Québec dépose le 5 décembre 2018 à l'Assemblée nationale le projet de loi 2, intitulé «Loi resserrant l’encadrement du cannabis» et voudrait créer une infraction provinciale pour la possession et la consommation de cannabis par une personne dont l'âge est de 18, 19 ou 20 ans !

    Dans les notes explicatives de ce projet de loi, on peut lire:

    NOTES EXPLICATIVES

    Ce projet de loi vise à resserrer l’encadrement du cannabis. Pour ce faire, il hausse d’abord à 21 ans l’âge minimal requis pour acheter du cannabis, en posséder et accéder à un point de vente de cannabis.

    L'article 1 édicte:

    1. L’article 4 de la Loi encadrant le cannabis (chapitre C-5.3) est modifié :

    1° par le remplacement, dans le premier alinéa, de « un mineur » par «une personne âgée de moins de 21 ans».

    Le gouvernement du Québec, s'il fait adopter sa loi, devrait en suspendre la promulgation et demander un avis sur sa constitutionalité à la Cour d'appel du Québec avec possibilité d'appel à la Cour suprême d

  • Mathieu Lacoste - Inscrit 6 décembre 2018 04 h 36

    « la CAQ (…) protège le monopole de la pègre sur nos jeunes.» (Jean-Pierre Martel)



    Oui, mais! contrairement à la pègre, ces jeunes-là ne contribuent pas aux caisses électorales.

  • Mathieu Lacoste - Inscrit 6 décembre 2018 05 h 15

    « (…) mettre la légalisation au diapason de l’idéologie caquiste (…)» (Ewan Sauves, porte-parole du gouvernement Legault)

    La position des associations médicales est un argument d'autorité qui cautionne une mesure essentiellement idéologique:

    « (...) le débat sur la légalisation s’est
    transformé en un débat sur les “effets” du pot.

    « (...) On ne légalise pas le cannabis parce que c’est
    bon pour la santé, mais parce qu’en matière de santé
    publique, c’est “moins pire” que les effets pervers de la
    prohibition (...)

    « Quand les médecins ne parlent que des risques de psychoses,
    ça envoie un message à la population. Or ces risques pour la
    santé mentale existent déjà ! Ils sont peut-être pires dans
    un système où il n’y a aucun contrôle sur le contenu du
    cannabis »

    (Jean-Sébastien Fallu, professeur et chercheur à l’Institut
    universitaire sur les dépendances du CIUSSS du
    Centre-Sud-de-l’Île-de Montréal, affilié à l’Université de
    Montréal.)

    https://www.ledevoir.com/societe/539482/l-acceptabilite-sociale-le-maillon-faible-de-la-legalisation

  • Pierre-Alain Cotnoir - Abonné 6 décembre 2018 07 h 47

    Le cannabis moins dommageable que l'alcool

    Les bras m'en tombent... Quand les préjugés servent de paravent face aux études scientifiques. Pourtant, il est bien connu que l'alcool est plusieurs fois plus nocif que le cannabis (peu importe le cannabinoïde étudié) dans le développement du cerveau. Une simple recension même effectuée sur Google permet de s'en rendre compte. Pour ma part, j'en ai pris conscience, il y a bien longtemps quand dans mon cours terminal de neuro, j'ai pris pour sujet l'étude comparée des effets de l'alcool et du THC sur le système nerveux. Quelle ne fut pas ma surprise d'y découvrir que l'intoxication à l'alcool avait des effets ravageurs bien plus importants que ceux du cannabis. Alors quand je lis que M. Carmant défend cette idée reçue voulant proscrire chez les jeunes de moins de 21 ans son usage tout en fermant les yeux sur la consommation d'alcool, je me dis que quand la mauvaise foi remplace le jugement, on tombe bien bas. Oui, le cerveau se développe et se modifie... en fait tout au cours de la vie que ce soit au début de celle-ci par l'élagage de ses arborescences dendritiques, puis par la myélinisation des axones, par la multiplication des cellules gliales, progressivement il se spécialise et subit l'empreinte des expériences vécues. Avec un tel apriori, il faudrait avoir prohibé l'usage des produits alcoolisés depuis belle lurette. Que je sache on peut mourir d'un abus d'alcool, mais pas d'un abus de cannabis. On peut détériorer puissamment son système nerveux par une consommation excessive d'alcool comme l'a démontré l'INSERM, mais le cannabis demeure comparativement bien moins délétère sur le cerveau.

    Alors, en toute logique, c'est pour quand M. Legault l'interdiction de vente d'alcool aux moins de 21 ans? Sinon en fait de deux poids, deux mesures, vous êtes notre champion. Entre deux maux, vous choisissez de sévir contre le moindre. Ah ce que les opinions préconçues peuvent produire comme promesse de politicien!