Québec fait passer l’âge légal à 21 ans

Le gouvernement Legault avait promis en campagne électorale de relever à 21 ans l’âge légal pour consommer de la marijuana. Mercredi, il a déposé le projet de loi qui lui permettra de réaliser son engagement.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le gouvernement Legault avait promis en campagne électorale de relever à 21 ans l’âge légal pour consommer de la marijuana. Mercredi, il a déposé le projet de loi qui lui permettra de réaliser son engagement.

S’il avait fait à sa tête, Lionel Carmant aurait fait passer l’âge minimal requis pour consommer du cannabis de 18 à 25 ans. En le fixant à 21 ans, le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux a proposé mercredi à l’Assemblée nationale un « compromis entre la science et l’acceptabilité sociale ». Un « compromis » qui, si adopté, ferait du Québec la province la plus restrictive du pays.

« Les limites de vitesse sont inférieures au Québec également », a lancé M. Carmant dans la cafétéria de l’école secondaire Joseph-François-Perrault, à Québec. Le ministre y avait convié les médias après avoir déposé le projet de loi 2 au Parlement afin de faire passer le « message » selon lequel le gouvernement caquiste « fait ces changements-là pour protéger nos jeunes à l’école secondaire ».

En plus d’établir à 21 ans l’âge minimal requis pour « acheter » ou « posséder » du cannabis, le projet de loi du gouvernement caquiste interdit de fumer du cannabis sur la voie publique et dans tous les lieux extérieurs publics.

M. Carmant dit uniformiser l’interdiction de fumer du cannabis dans l’espace public à la grandeur du Québec notamment à des fins de clarté, déplorant la « confusion » créée par l’adoption de réglementations différentes ? parfois d’un quartier à l’autre ? par les élus municipaux.

Aux locataires d’un logement où il est interdit de fumer, M. Carmant a « propos[é mercredi] d’utiliser la forme d’huile qui existe déjà sur le marché ou d’en consommer dans l’alimentation ».

Toute personne prise en flagrant délit sera passible d’une amende de 100 $ qu’elle pourra payer, contester ou encore annuler sur promesse d’assister à une séance d’information et de prévention en matière de consommation de cannabis. Il n’y aura pas de « chasse aux sorcières », a indiqué l’élu caquiste.

C’est mieux que les gens se servent d’un service de qualité qu’ils aillent sur le marché noir et que l’argent ne revienne pas directement au gouvernement

D’autre part, le projet de loi défend la Société québécoise du cannabis (SQDC) d’exploiter un point de vente de cannabis à moins de 250 mètres — ou 150 mètres sur le territoire de la Ville de Montréal — d’un établissement d’enseignement collégial ou universitaire. À l’heure actuelle, la filiale de la Société des alcools du Québec (SAQ) ne peut tenir boutique à proximité d’une école préscolaire, primaire ou secondaire. Si le projet de loi est adopté tel quel, la succursale située à Sainte-Foy devra déménager à l’échéance de son bail, a indiqué M. Carmant.

« Le message aux jeunes doit être clair : ce produit est dangereux et peut entraîner des problèmes graves comme la schizophrénie », a insisté le premier ministre François Legault, donnant suite à sa promesse électorale de resserrer l’encadrement du cannabis.

Démonstration de force

Le projet de loi 2 revêt le sceau de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), de l’Association des médecins psychiatres du Québec (AMPQ) et l’Association des médecins d’urgence du Québec (AMUQ). Leurs porte-parole se sont d’ailleurs présentés à la suite du Dr Carmant dans l’école secondaire Joseph-François-Perrault, mercredi après-midi.

« Fumer du cannabis chez les jeunes de moins de 21 ans augmentera la prévalence de certaines maladies à long terme, comme les cancers du poumon, les maladies pulmonaires obstructives, les cas d’asthme et de bronchite, les grossesses à risque et les tractions néfastes avec certains types de médicament, les traumatismes découlant d’accidents de la route, des troubles digestifs et de la santé reproductive », a énuméré la présidente de la FMSQ, Diane Francoeur, avant de citer des études du Journal of Clinical Psychiatry et du Journal of Neuroscience. La première montre que « les jeunes qui cessent de fumer du cannabis durant seulement une semaine voient leur apprentissage scolaire et leur mémoire s’améliorer très rapidement », tandis que la seconde note « des changements dans les régions du cerveau touchant les émotions chez les jeunes fumant du cannabis au moins une fois par semaine », a-t-elle résumé.

Les directeurs de santé publique avaient pourtant qualifié le « choix » de l’ancien gouvernement d’établir à 18 ans l’âge de consommation du cannabis de « clair et judicieux ».

Le directeur national de la santé publique, Horacio Arruda, se trouvait dans la cafétéria au moment de la conférence de presse de M. Carmant, mais à l’écart du ministre et de ses alliés médecins.

De la SQDC aux Hells ?

À Ottawa, le premier ministre fédéral, Justin Trudeau, a une fois de plus noté que le changement législatif proposé par la CAQ soulevait des questions quant à l’objectif de la loi fédérale, soit de protéger les jeunes et de retirer le commerce du cannabis des mains du crime organisé. « Ça soulève quelques questions, qu’un jeune de 18 ans puisse aller chercher cette semaine du cannabis de façon légale, mais que dans quelques mois il pourra peut-être seulement aller l’acheter chez les Hells. Ce sont des questions auxquelles le gouvernement devra répondre. Mais ils prendront leurs décisions comme ils ont le droit de le faire », a commenté M. Trudeau à son arrivée au parlement mercredi.

Sa ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, avait avoué en octobre s’attendre à des contestations judiciaires de lois provinciales plus sévères que la loi fédérale ? qui autorise la consommation de cannabis à compter de 18 ans. « Le gouvernement du Canada ne contestera pas une loi provinciale, avait-elle alors assuré, prudente. Mais cela ne veut pas dire qu’une tierce partie ou un individu ne le fera pas. »

Le gouvernement Trudeau a toujours pris soin d’éviter de préciser si Ottawa interviendrait dans une telle cause.

À Québec, M. Carmant a dit mercredi avoir eu l’assurance de la part des juristes de l’État québécois que le projet de loi 2 respecte à la fois la lettre et l’esprit de la législation fédérale.

Par ailleurs, le neurologue psychiatre a été avisé de « quelques épisodes isolés » de troubles de santé éprouvés par des jeunes de 18, 19 et 20 ans ayant consommé du pot, et ce, depuis la légalisation de la marijuana, le 17 octobre dernier.

Voyez les échanges entre le libéral André Fortin et le ministre Lionel Carmant sur le projet de loi 2.

Il est persuadé que le nombre de consommateurs de cannabis « va finir par diminuer » non seulement en fermant les portes des succursales de la SQDC aux personnes âgées de moins de 21 ans, mais aussi en renforçant la prévention dès la première année du primaire.

Deux élèves de l’école secondaire Joseph-François-Perrault ont reproché mercredi au gouvernement caquiste de rediriger les jeunes adultes vers le crime organisé. « C’est mieux que les gens se servent d’un service de qualité qu’ils aillent sur le marché noir et que l’argent ne revienne pas directement au gouvernement », a dit Alexandre Zinser avant l’arrivée de M. Carmant et de sa suite. « On va se le dire, j’en veux, j’en ai à la pause. Ça finit là. […] Après, il faut accompagner la consommation, pas l’interdire », a poursuivi son confrère Marius Lacharité. Les deux hommes ont par la suite été invités à retourner en classe par la directrice de l’école.

Avec Marie Vastel

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