Scandale du CUSM: Yanaï Elbaz a plaidé coupable et admis avoir reçu 10 millions

Yanaï Elbaz, ancien directeur général adjoint du CUSM, a reconnu lundi sa culpabilité à plusieurs chefs d’accusation, dont trafic d’influence, abus de confiance et recyclage des produits de la criminalité.
Photo: Ryan Remiorz La Presse canadienne Yanaï Elbaz, ancien directeur général adjoint du CUSM, a reconnu lundi sa culpabilité à plusieurs chefs d’accusation, dont trafic d’influence, abus de confiance et recyclage des produits de la criminalité.

L’un des accusés dans l’affaire de corruption et de pots-de-vin entourant la construction du Centre universitaire de santé McGill (CUSM) a plaidé coupable lundi après-midi au palais de justice de Montréal.

Yanaï Elbaz, ancien directeur général adjoint du CUSM, a reconnu sa culpabilité à quatre chefs d’accusation, dont trafic d’influence, abus de confiance et recyclage des produits de la criminalité. L’homme de 49 ans a aussi admis devant la Cour avoir reçu 10 millions de dollars en pots-de-vin pour avoir favorisé illégalement la firme de génie-conseil SNC-Lavalin.

Il était le bras droit d’Arthur Porter, ancien directeur du CUSM, mort en 2015 sans avoir été jugé. La femme de ce dernier, Pamela Porter, avait quant à elle écopé de 33 mois de prison dans cette affaire.

Yanaï Elbaz était accusé d’avoir reçu avec ses complices 22,5 millions de dollars en pots-de-vin de SNC-Lavalin, afin que cette dernière obtienne le contrat de construction du mégahôpital montréalais, évalué à 1,4 milliard. Les actes qui lui sont reprochés se sont déroulés entre 2008 et 2011.

Devant le tribunal lundi, il a reconnu avoir fourni de l’information privilégiée à SNC-Lavalin afin de lui permettre d’ajuster sa soumission, avoir dénigré l’autre consortium qui tentait d’obtenir le contrat de construction et d’avoir communiqué directement avec de hauts dirigeants de SNC-Lavalin.

« Yanaï Elbaz reconnaît qu’en échange de ses gestes d’influence, il a accepté et reçu, dans la période visée par les chefs d’accusation, un montant de 10 millions de dollars à titre de commission, de récompense, d’avantage, de bénéfice monétaire, auxquels il n’avait pas droit », est-il écrit dans un document signé par l’homme et déposé à la Cour.

La Couronne et la défense ont fait une suggestion commune de peine de 39 mois de pénitencier.

Mais la peine n’a pas été prononcée lundi. Le dossier s’est compliqué parce que le CUSM et SNC-Lavalin souhaitent obtenir des dédommagements financiers de la part de Yanaï Elbaz. Le CUSM lui réclame 944,58 millions parce qu’il a octroyé le contrat sans avoir eu accès à un libre marché en raison de la corruption qui a entaché l’appel d’offres.

L’avocate de Yanaï Elbaz, Nadine Touma, s’est opposée à ces demandes. Par ailleurs, les actifs de M. Elbaz saisis par le ministère public ne sont que de 6 millions.

Même s’il ne sait pas encore combien de temps il passera derrière les barreaux, Yanaï Elbaz a pris le chemin de la prison lundi après-midi, après avoir été menotté dans la salle de cour.

Le juge Claude Leblond, de la Cour supérieure, va entendre mercredi les représentations des avocats du CUSM et de SNC-Lavalin, car « ces dédommagements font partie de la peine », a-t-il précisé. Il pourra ensuite décider s’il entérine la suggestion commune et prononcer la peine.

Le frère de l'accusé, Yohann Elbaz, qui était également inculpé dans cette affaire, a été acquitté lundi. Le ministère public a déclaré au juge Leblond n’avoir aucune preuve à présenter contre lui.

De tous les accusés dans cette affaire, seul le sort de Pierre Duhaime, l’ancien p.-d.g. de SNC-Lavalin, n’est pas encore scellé. L’homme doit subir son procès en janvier.

Des poursuites civiles ont aussi été intentées contre différentes personnes ayant joué un rôle dans cette affaire de corruption.