Charest ne livrera pas bataille sur la TPS

Saguenay — En présence du premier ministre canadien Paul Martin, Jean Charest a affirmé que le transfert à l'État québécois de la TPS fédérale, comme le réclament l'Assemblée nationale et son ministre des Finances, Yves Séguin, n'est qu'une formule comme une autre pour corriger le déséquilibre fiscal.

Comme tous les autres députés de l'Assemblée nationale, le premier ministre du Québec avait pourtant voté, jeudi, en faveur d'une motion appuyant son gouvernement dans ses démarches pour obtenir d'Ottawa le produit de la TPS perçue au Québec, un champ fiscal d'une valeur de sept milliards par année. Mais au cours d'une conférence de presse qui suivait la deuxième annonce du même engagement pour la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean, soit la transformation en autoroute de la route 175 qui relie Québec et Saguenay, M. Charest s'est montré indifférent quant à la formule que prendrait Ottawa pour permettre aux provinces de faire face à leur situation financière. «Ça peut être une formule ou l'autre. Ce qui compte, c'est le résultat», a-t-il dit.

M. Charest a rappelé que le Parti libéral du Québec, lors des audiences de la commission Séguin, avait proposé une formule de transfert de points d'impôt des particuliers. Le premier ministre a révélé que, devant ses homologues des autres provinces, il a toujours dit que «ce n'était pas une religion, la formule comme telle».

Que le gouvernement fédéral reconnaisse ou non l'existence du déséquilibre fiscal, ça n'a guère plus d'importance aux yeux de M. Charest. «Nous avons présenté, depuis déjà un bon moment, une position sur le déséquilibre fiscal. Le gouvernement fédéral ne voit peut-être pas les choses de la même façon, mais ce qui compte, c'est le résultat», a-t-il dit. Le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec travaillent ensemble sur un grand nombre de dossiers, a rappelé le premier ministre: péréquation, santé, congés parentaux, place du Québec dans les forums internationaux. «Sur tous ces dossiers-là, on a fait des progrès dans la dernière année», a soutenu M. Charest.

Le premier ministre Paul Martin a confirmé qu'un transfert au Québec du champ fiscal de la TPS n'était pas une formule pour laquelle il penchait. «Je préfère d'autres mécanismes», a-t-il dit quand un journaliste l'a interrogé à ce sujet. «On a des objectifs communs. C'est la santé. La santé, c'est la priorité numéro un des Québécois et des Québécoises», a-t-il fait valoir.

M. Martin s'est défendu d'avoir suggéré au gouvernement Charest de hausser les impôts dans une lettre envoyée le 26 avril dernier au président de l'Assemblée nationale, Michel Bissonnet, et portant sur le déséquilibre fiscal. M. Martin a dit reconnaître que les provinces font face à des «pressions»: son gouvernement est disposé à s'asseoir avec elles pour trouver une solution.

Pour sa part, Yves Séguin estime que le transfert de la TPS est le meilleur moyen de corriger le déséquilibre fiscal et, de là, d'assurer un financement adéquat de la santé. Dans le passé, les transferts de points d'impôt du fédéral furent compensés quelques années plus tard par une hausse d'impôt de la part d'Ottawa, a déjà fait valoir l'auteur du rapport sur le déséquilibre fiscal.

Dans cette atmosphère pré-électorale, la présence de Jean Charest au côté de Paul Martin dans une région du Québec pour cette annonce racoleuse n'est pas anodine. Bien qu'il reconnaisse que le PLC et le PLQ soient deux partis «différents», M. Martin a souligné que «nous sommes tous libéraux. C'est donc très important d'avoir des libéraux, qu'ils soient des libéraux provinciaux ou fédéraux, c'est très important d'avoir des Québécois sur le terrain pour nous aider lors des prochaines élections».

L'entente de principe visant l'élargissement de la route 175 a été annoncée par Jean Chrétien et Bernard Landry en août 2002. Le protocole de financement devait être signé trois mois plus tard. Or les deux gouvernements en sont venus à un accord à ce sujet il y a quelques mois seulement. Le maire de Saguenay, Jean Tremblay, a écrit aux deux premiers ministres le 15 mars dernier pour que ce protocole soit officialisé par une signature publique. L'accord porte sur un investissement de 525 millions partagés à parts égales entre Québec et Ottawa. Cette somme ne couvre toutefois pas tous les coûts de l'autoroute qui doit être achevée en 2009, soit un total de 700 ou 750 millions de dollars. D'autres discussions devront avoir lieu.