Le Québec va à l'école britannique des PPP

Les Britanniques expérimentent les partenariats entre le privé et le public depuis quelques années. Québec entend s’inspirer de l’expérience.
Photo: Agence Reuters Les Britanniques expérimentent les partenariats entre le privé et le public depuis quelques années. Québec entend s’inspirer de l’expérience.

Québec court les classes britanniques sur les partenariats public-privé (PPP). Des hauts fonctionnaires de six ministères du gouvernement Charest ont assisté, cette semaine, à un séminaire donné par une délégation de la Grande-Bretagne, chef de file en matière d'alliance entre le privé et le public. Et il ne s'agit que d'un prélude à des échanges plus soutenus sur le sujet.

La délégation britannique, formée d'une dizaine de hauts fonctionnaires, était dirigée par l'un des plus grands promoteurs des PPP, Robert Finch, Lord Mayor de Londres, qui a notamment pour fonction de vanter les mérites de la ville en matière économique.

Dans le cadre d'un voyage qu'il a effectué en Amérique du Nord, M. Finch a fait escale au Québec. Lundi dernier, à Montréal, son équipe a tenu, à la demande de Québec, un séminaire auquel ont participé des hauts fonctionnaires du Conseil du trésor et des ministères de la Culture, de la Santé, de la Sécurité publique, des Transports et des Affaires municipales. Tous ces ministères étudient actuellement la possibilité de conclure des PPP, que ce soit pour rénover des places en CHSLD, construire un centre de détention ou remplacer des infrastructures routières. Le séminaire a pris la forme d'une présentation de divers exemples de PPP conclus en Grande-Bretagne.

«C'est pour apprendre de leurs expériences, voir ce qui se fait ailleurs, que le gouvernement a rencontré la délégation», a affirmé au Devoir un membre du cabinet de la présidente du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget.

Ce séminaire n'est pas le premier — ni le dernier — échange entre les autorités du Québec et celles de la Grande-Bretagne sur les PPP. De multiples rencontres et entretiens ont eu lieu depuis quelques mois. En mars, par exemple, des représentants du Conseil du trésor et du conseil exécutif se sont rendus en Grande-Bretagne afin de rencontrer les hauts responsables de la gestion des PPP. Le Conseil du trésor envisage d'autres missions du genre prochainement. Le plus souvent, les échanges portent sur les critères pour juger si un projet se prête ou non à un partenariat public-privé ou encore sur les niveaux de performance atteints. La délégation du Québec à Londres est chargée de récolter de l'information sur les PPP en Grande-Bretagne et de les transmettre au gouvernement Charest. Le Conseil du trésor entend analyser les «bons et mauvais coups» de l'expérience britannique, a-t-on dit au Devoir, notamment en ce qui concerne les relations avec les syndicats. Québec ne veut pas tout faire à la british, assure le Conseil du trésor, mais il s'en inspire abondamment.

Le premier ministre Jean Charest avait rencontré Robert Finch lors de son voyage à Londres, en janvier, et avait invité le Lord Mayor au Québec. Les PPP ont d'ailleurs été au centre de l'entretien que M. Charest a eu alors avec le vice-premier ministre britannique, John Prescott. Depuis, Jean Charest affirme que «le Québec a beaucoup à apprendre de l'expérience britannique».

Le premier ministre britannique, Tony Blair, a conclu des centaines de PPP depuis 1997 pour la construction, la rénovation ou la gestion d'infrastructures publiques, qu'il s'agisse de routes, de prisons, d'écoles ou de centres hospitaliers. Jusqu'à maintenant, la valeur totale de ces PPP s'est élevée à plus d'une centaine de milliards de dollars.

Les partenariats avec le privé se trouvent au coeur du plan de modernisation de l'État 2004-07, qui a été déposé mercredi par Monique Jérôme-Forget. Le gouvernement Charest souhaite y avoir recours pour des projets majeurs d'investissement afin d'alléger le financement public et mieux répartir les risques. De passage à Saguenay hier, Jean Charest a assuré que le recours aux PPP ne sera pas systématique et que seuls les projets jugés pertinents seront retenus.

Au cours des prochains mois, Québec rendra publique une politique-cadre des PPP. Une agence des partenariats public-privé sera aussi créée, ce qui a d'ailleurs été suggéré au gouvernement Charest par les Britanniques.

Pour l'heure, une dizaine de PPP sont à l'étude, mais un seul d'entre eux, le parachèvement des autoroutes 25 et 30, a obtenu l'aval du gouvernement. Québec envisage de conclure des ententes entre des centres hospitaliers publics et des cliniques privées concernant des services spécialisés dont les délais sont importants. La rénovation ou le remplacement d'environ 5000 places dans des centres d'hébergement et de soins de longue durée pourraient aussi faire l'objet de PPP. Le gouvernement Charest étudie également la possibilité de confier au privé la construction — et peut-être même l'exploitation — d'un centre de détention en Montérégie.