Le BEI ouvre une enquête sur les fuites à l'UPAC

Le BEI devra notamment examiner la «conduite» de l’enquête Projet A — qui porte elle-même sur des fuites à l’UPAC.
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir Le BEI devra notamment examiner la «conduite» de l’enquête Projet A — qui porte elle-même sur des fuites à l’UPAC.

Les mêmes « nouvelles informations » qui ont poussé le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) à renoncer à fouiller les biens du député indépendant Guy Ouellette l’ont encouragé à suggérer l’ouverture une enquête indépendante sur les fuites à l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

La mise en branle de cette investigation a été annoncée jeudi par le ministère de la Sécurité publique. Le DPCP lui en a fait la demande, sur la base de « l’analyse des [nouvelles] informations » portées à son attention, a confirmé son porte-parole au Devoir.

La teneur de ces « informations » demeure inconnue, mais leurs impacts se font sentir depuis quelques semaines.

Le 3 octobre, le DPCP a révélé qu’il renonçait à passer au peigne fin les données contenues dans l’ordinateur et le cellulaire de Guy Ouellette, saisis par l’UPAC le jour de son arrestation, le 25 octobre 2017.

La raison ? « De nouvelles informations » obtenues dans les « dernières semaines », a fait valoir la poursuite dans cette affaire, qui n’a finalement mené à aucune accusation.

Jeudi, ce fut au tour du ministère de la Sécurité publique d’annoncer une décision liée à ces nouveaux renseignements.

La sous-ministre Liette Larrivée a disposé de son pouvoir discrétionnaire, accédé à la demande du DPCP et demandé au Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) de s’intéresser à « l’ensemble des fuites provenant des projets d’enquête de l’UPAC » ainsi que « la conduite de l’enquête Projet A ».

Cette dernière enquête porte elle-même sur des fuites médiatiques. C’est elle qui a mené à l’arrestation de Guy Ouellette pour entrave à la justice, abus de pouvoir et complot.

En clair, le BEI a donc le mandat d’examiner les méthodes de l’UPAC non seulement dans le Projet A, mais dans des enquêtes ayant fait l’objet de reportages médiatiques, comme Joug, Lierre ou Mâchurer. Les trois opérations s’intéressaient au financement du Parti libéral du Québec. Les deux premières, qui ont été fusionnées, ont notamment mené à l’arrestation des ex-ministres libéraux Nathalie Normandeau et Marc-Yvan Côté, tandis que la dernière — encore en cours — s’est intéressée à l’ex-premier ministre Jean Charest et à l’ex-collecteur de fonds libéral Marc Bibeau.

Dans un court communiqué, l’UPAC a dit « prendre acte » de la décision de mandater le BEI afin qu’il se penche sur ses façons de faire. Quant au député Guy Ouellette, élu sous la bannière libérale, puis exclu de ce caucus, il a prêté serment à l’Assemblée nationale jeudi, sans que soient convoqués les médias.