Pierre Karl Péladeau remporte une victoire contre l’Agence du revenu du Canada

L'IRAI se verra accorder le statut d’organisme de bienfaisance par l'ARC.
Photo: Michaël Monnier Le Devoir L'IRAI se verra accorder le statut d’organisme de bienfaisance par l'ARC.

L’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI) remporte son long bras de fer contre l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Le groupe créé par l’ex-chef du Parti québécois Pierre Karl Péladeau se verra accorder le statut d’organisme de bienfaisance, a tranché la Direction des appels en matière fiscale et de bienfaisance de l’ARC, a appris Le Devoir.

Par conséquent, le fisc canadien procédera à l’enregistrement de l’organisme, peut-on lire dans un message laconique daté du 1er octobre dernier qui a été transmis à l’IRAI.

« C’est une victoire pour nous », a déclaré le président du conseil d’administration, Daniel Turp, au Devoir lundi soir. Les administrateurs se réuniront mardi afin de « donner un nouvel élan » à l’Institut, a-t-il ajouté. « On a bien fait d’aller jusqu’au bout. »

L’IRAI compte demander à l’ARC de lui octroyer rétroactivement le statut d’organisme de bienfaisance, et ce, en date de la demande d’enregistrement initiale (9 juin 2016), ce qui permettrait à ses donateurs — y compris à M. Péladeau, qui a déjà déboursé plus d’un million de dollars — d’obtenir des crédits d’impôt d’Ottawa et de Québec pouvant équivaloir à près de la moitié de leur contribution (42 % et 48 %).

L’IRAI poursuit des « fins politiques non énoncées », soit « promouvoir l’indépendance du Québec et faire avancer les intérêts du PQ », avait conclu l’ARC, après quelque deux ans d’atermoiements, le 2 mai dernier.

Après avoir passé en revue des publications de l’IRAI, la Direction générale des appels, qui est « responsable d’assurer un processus d’examen impartial », en est venue à une conclusion différente.