Le signe religieux ou l’emploi pour les employés de l’État en position d’autorité

Les employés de l'État québécois devront s’abstenir de porter un signe religieux, à défaut de quoi ils perdront leur emploi.
Photo: Matt Dunham Associated Press Les employés de l'État québécois devront s’abstenir de porter un signe religieux, à défaut de quoi ils perdront leur emploi.

Les enseignants, policiers, procureurs de la couronne, juges et gardiens de prison devront s’abstenir de porter un signe religieux, à défaut de quoi ils perdront leur emploi, prévient l’équipe du premier ministre désigné François Legault, convaincue de bénéficier de l’appui de la population. Mais la résistance s’organise.

« [Les récalcitrants] vont faire le choix de ne plus occuper l’emploi s’ils souhaitent maintenir le port du signe religieux », a indiqué la députée réélue de Louis-Hébert, Geneviève Guilbault, lors d’une conférence de presse mercredi à Boucherville, aux côtés de son collègue Simon Jolin-Barrette, lui aussi réélu, mais dans Borduas.

Les deux « porte-parole de la transition vers le gouvernement » ont réitéré la volonté de la CAQ de légiférer afin d’interdire aux personnes en autorité de porter des signes religieux. « Il y a un consensus au Québec à ce niveau-là et c’est le temps de régler la question une fois pour toutes », a fait valoir M. Jolin-Barrette en marge de cette rencontre des candidats caquistes (74 gagnants, 51 perdants) aux dernières élections générales.

Le nouveau gouvernement abrogerait au passage la « loi 62 » qui a été adoptée par l’Assemblée nationale en octobre 2017 avant d’être émasculée par la Cour supérieure. Celle-ci a suspendu l’obligation d’offrir ou de recevoir un service public à « visage découvert », qui y est prévue. M. Jolin-Barrette s’est dit persuadé que le projet de loi sur la laïcité de l’État qui sera soumis « respectera les balises prévues dans la Charte canadienne » des droits et libertés.

Une disposition de dérogation

Cela dit, le gouvernement caquiste ne se privera pas de recourir à la disposition de dérogation à la Charte canadienne des droits et libertés, qui est prévue à l’article 33 de la Constitution, en cas de contestation devant les tribunaux de l’éventuelle loi. C’est « hypothétique », a précisé M. Jolin-Barrette. « Les Québécois nous ont mandatés pour nous assurer que la laïcité de l’État est présente et qu’on se dote d’un cadre juridique pour clairement établir que les personnes en autorité ne portent pas de signes religieux. L’utilisation de la disposition de dérogation, c’est quelque chose qui peut arriver lorsque la loi, une partie ou un article de la loi est invalidé. Il revient au Parlement de prendre cette décision-là », a soutenu l’avocat, attribuant la paternité de ladite clause à Pierre Elliott Trudeau.

Geneviève Guilbault a souligné que les dispositions de la loi sur la laïcité de l’État seraient mises en oeuvre graduellement après son adoption d’ici 2022. « Il y a une période de transition durant laquelle on expliquerait, on sensibiliserait ces personnes-là à ce que prescrira la future loi. Ces personnes-là seront libres d’être réaffectées à un autre poste qui ne sera pas en situation d’autorité. Ce sera à elles de faire le choix qui s’impose », a-t-elle affirmé, convenant que « ce sera impossible » pour ces personnes en situation d’autorité de garder leur gagne-pain. « [Elles] auront la possibilité d’être mutées ? donc d’occuper un autre emploi ? si elles souhaitent maintenir le port d’un signe religieux », a-t-elle poursuivi.

M. Legault s’était d’ailleurs dit disposé mardi à « offrir des emplois dans des bureaux pour les personnes qui veulent continuer de porter leurs signes religieux ». « Mais c’est important pour nous que toutes les personnes en position d’autorité ne portent pas de signes religieux », avait-il fait valoir à la presse.

À Ottawa, le premier ministre fédéral, Justin Trudeau, a indiqué que la disposition de dérogation doit être utilisée avec la plus grande prudence. « [Son utilisation] ne devrait être faite qu’en des moments exceptionnels et après beaucoup de réflexion et beaucoup de considérations profondes sur les conséquences. Ce n’est pas quelque chose à faire à la légère. Parce que supprimer ou éviter de défendre les droits fondamentaux des Canadiens, je pense que c’est une chose à laquelle il faut faire très attention », a-t-il affirmé après avoir rappelé qu’il n’est « pas de l’opinion que l’État devrait dire à une femme ce qu’elle devrait porter ni ce qu’elle ne devrait pas porter ».

Oppositions et réticences

Frédéric Bérard, chroniqueur politique et docteur en droit, ne voit pas non plus comment le législateur peut imposer sa volonté et dire quoi faire aux juges, rappelant qu’il existe le sacro-saint principe de l’indépendance institutionnelle. « Il y a un concept qui s’appelle la séparation des pouvoirs, alors j’aimerais bien voir comment le législatif peut dire au juge comment s’habiller », s’est-il écrié. « Il ne peut même pas se mêler du stationnement des juges, alors comment lui dire de ne pas mettre une kippa ? » À sa connaissance, il y a un juge à la Cour supérieure qui la porte.

M. Bérard admet toutefois que, du reste, les policiers, gardiens de prison et enseignants « sont cuits ». « Ça ne s’est jamais fait [user de la disposition de dérogation pour empêcher le port de signes religieux] mais c’est absolument possible », a-t-il soutenu. Si le gouvernement va jusque-là, la chose devra être renouvelée tous les cinq ans, sans que quiconque ait à justifier son emploi. « Et là-dessus, les tribunaux ne seront d’aucune aide à ceux qui vont se faire congédier. »

Une éventuelle loi empêchant le port de signes religieux devra passer le test des tribunaux. Si le juge reconnaît à une personne qui la conteste qu’il y a bel et bien violation de sa liberté de religion, le gouvernement devra notamment faire la démonstration que le signe religieux ébranle la neutralité de l’État et qu’il y a un objectif réel et urgent d’agir. « Il faut qu’il y ait un vrai problème, mais ici, ça n’existe à peu près pas [des gens en autorité qui portent de tels signes]. »

Des organisations qui se disent anti-racistes ont vivement critiqué ces propos de la CAQ et ont appelé à une grande manifestation dimanche. Elles dénoncent aussi les politiques anti-immigration de ce parti désormais aux commandes d’un gouvernement majoritaire, qui trouve « écho au sein des forces d’extrême droite ».

Les députés caquistes ont regretté de voir leur parti dépeint au pays et à l’étranger comme un parti ayant des accointances avec des groupes identitaires comme La Meute. Simon Jolin-Barrette promet que la CAQ démontrera sa « grande ouverture » au moyen de ses « différentes politiques ». « Le Québec est une terre d’accueil. C’est un Québec qui est ouvert, qui est inclusif. »

Avec Marie Vastel

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