Guy Ouellette récupérera son ordinateur et son cellulaire

Le député libéral Guy Ouellette
Photo: Jacques Boissinot Archives La Presse canadienne Le député libéral Guy Ouellette

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a déclaré mercredi que de « nouvelles informations » obtenues au cours « des dernières semaines » l’ont motivé à renoncer à fouiller les biens de Guy Ouellette qui ont été saisis par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) l’an dernier.

« Tout ce que je peux vous dire, c’est qu’il y a de nouvelles informations et que ça nous a amenés à prendre cette décision-là, mais on ne commentera pas davantage », a affirmé la procureure Josée Veilleux à sa sortie d’une courte audience au palais de justice de Québec.

Quelques instants auparavant, la Cour supérieure entérinait une entente survenue entre la défense et la poursuite. Cette dernière a renoncé à défendre son droit de fouiller les biens de Guy Ouellette. Elle s’est de facto privée de la possibilité de contester les arguments des avocats de Guy Ouellette, qui reprochent notamment à l’UPAC d’avoir violé le privilège parlementaire et d’avoir enfreint la loi par une fraude à l’identité pour piéger le député, tel que le révélait Le Devoir mercredi.

Le député retrouvera ses affaires

Guy Ouellette pourra donc récupérer le téléphone cellulaire et l’ordinateur portable que l’UPAC a saisis lors des perquisitions de ses résidences et de sa voiture le jour de son arrestation, le 25 octobre 2017.

« Les copies qui auraient pu être faites de ces éléments-là devront être détruites », a affirmé Me Veilleux.

Au détour d’une phrase, la procureure a laissé entendre que la question du privilège parlementaire s’appliquait bel et bien dans le dossier de Guy Ouellette — ce qu’elle n’a cependant pas reconnu devant la Cour.

« Il y aura des déclarations qui seront déposées, confirmant cette destruction-là [des copies du contenu des biens de Guy Ouellette qui auraient pu être faites]. Évidemment, ce sont des mesures pour protéger notamment le privilège parlementaire », a-t-elle déclaré.

Elle a ensuite nié avoir reconnu que les biens de Guy Ouellette saisis par l’UPAC étaient protégés par le privilège parlementaire. « Cette question-là n’a pas été tranchée », a-t-elle nuancé. « Évidemment que le privilège parlementaire existe, mais tout était au niveau de l’étendue de ce privilège-là, et ça n’a pas été tranché. Alors, c’est en suspens », a-t-elle affirmé.

Devant la Cour, la défense entendait notamment faire valoir le fait que l’État a omis d’aborder la question du privilège parlementaire lorsqu’il s’est adressé à un juge pour obtenir des mandats de perquisition visant les biens de Guy Ouellette.