Gouvernement minoritaire, mode d’emploi

L'assemblée nationale du Québec
Photo: Francis Vachon Le Devoir L'assemblée nationale du Québec

Le soir du vote, les chefs d’antenne se précipitent pour annoncer le vainqueur sous un roulement de tambour. Le chef du parti ayant fait élire le plus grand nombre de candidats est couronné sous nos yeux par le quatrième pouvoir, même s’il ne détient pas la majorité requise de 63 circonscriptions sur 125. Or, le premier ministre sortant peut très bien demeurer à la tête de l’État si aucun parti ne parvient à obtenir une majorité de députés.

« Contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent, le fait d’avoir un peu plus de sièges que les autres dans ces circonstances-là ne vous donne pas automatiquement le droit d’être au pouvoir », explique le politicologue Louis Massicotte de l’Université Laval.

En vertu d’une convention constitutionnelle, le premier ministre sortant a la priorité. Il peut tenter sa chance lors d’un vote de confiance tenu à l’ouverture de la nouvelle législature. Jean Charest aurait ainsi pu choisir de demeurer premier ministre en 2012, le Parti québécois de Pauline Marois n’ayant fait élire que quatre députés de plus que le Parti libéral. Les 32 735 votes de majorité engrangés par les péquistes n’auraient rien changé. « Les voix, ça ne compte pas », souligne M. Massicotte. « Indépendamment de ce que je peux penser comme citoyen, je peux vous assurer que, dans la pratique constitutionnelle, la seule chose que l’on considère, c’est le nombre de sièges. »

Bien qu’embarrassante, la défaite de M. Charest dans sa circonscription de Sherbrooke ne l’aurait pas empêché de demeurer au pouvoir. En 1925, le premier ministre canadien Mackenzie King s’est retrouvé dans la même situation. Battu dans sa circonscription, c’est du haut des tribunes de la Chambre des communes qu’il a assisté au vote de confiance remporté par son parti. Il s’est ensuite présenté lors d’une partielle.

« Je pense que M. Charest ne se faisait pas beaucoup d’illusions sur sa capacité de conquérir l’appui d’un autre parti, et il a décidé de démissionner tout de suite, explique M. Massicotte. C’est la décision qui simplifie beaucoup les choses en passant. » Dans les faits, c’est la démission du premier ministre qui détermine le véritable vainqueur d’une soirée électorale.

« Les chiffres comme tels — est-ce que je suis le premier, est-ce que je suis le deuxième ? —, dans une situation comme celle-là, c’est important, mais ce n’est pas décisif. Si je suis le gouvernement, c’est parce que, indépendamment du nombre de sièges que j’ai, il y a suffisamment de corps chauds dans l’Assemblée pour me faire confiance », explique M. Massicotte.

Qu'arrivera-t-il en cas de gouvernement minoritaire élu le 1er octobre?

Uchronie

Le Devoir s’est prêté au jeu des hypothèses à la veille d’une soirée électorale qui s’annonce particulièrement mouvementée. Les scénarios retenus sont basés sur les projections des sondeurs, qui attribuent à la Coalition avenir Québec une cinquantaine de sièges, sous la barre des 63 nécessaires pour former un gouvernement majoritaire.

Scénario 1 : Couillard minoritaire

Refusant de reconnaître sa défaite, le premier ministre sortant, Philippe Couillard, tente de gouverner avec l’appui de l’un des partis d’opposition, dans le cadre d’une coalition formelle impliquant le partage des ministères, ou d’une alliance circonstancielle lui permettant de survivre aux votes de confiance tenus au Salon bleu. En cas d’échec, M. Couillard pourrait démissionner ou demander au lieutenant-gouverneur la dissolution de la législature, ce qui nous replongerait en élections. « S’il demandait la dissolution malgré tout ce que le bon sens indique, je pense que le lieutenant-gouverneur serait embêté », explique Louis Massicotte. Le vice-roi devra juger si l’opposition est capable d’obtenir l’appui de la chambre. « Il faudrait qu’il ait des indications assez claires que ce qui s’est dégagé comme appui à la motion de censure reflète la possibilité d’un autre gouvernement. »

Scénario 2 : Legault minoritaire

Philippe Couillard reconnaît sa défaite. Le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, refuse toute coalition avec le Parti québécois ou Québec solidaire. « Dans la pratique moderne, c’est presque toujours la solution qui est choisie, explique M. Massicotte, parce que le gouvernement minoritaire, ça dérange moins les habitudes. On demeure autour de la table du Conseil des ministres, on est tous des gens du même parti. » L’hypothèse d’une coalition n’a guère été évoquée lors des récentes expériences de gouvernement minoritaire au Québec. « Nos deux transitions, en 2007 et en 2012, ont été très simples, très faciles. L’électorat a dit : 1, 2, 3, et chacun a pris le rôle que l’électorat lui avait donné : j’ai plus de sièges, je forme le gouvernement ; tu es le parti d’opposition le plus fort, tu fais l’opposition officielle ; pis le troisième, c’est le deuxième parti d’opposition. »

Scénario 3 : Lisée minoritaire

Ne voulant pas se mouiller, les deux partis ayant récolté le plus grand nombre de députés, la CAQ et le PLQ, laissent le pouvoir au troisième, le PQ. Cette hypothèse peut sembler ridicule. Elle s’est toutefois produite à deux reprises en Australie, où le tiers parti a fait office de « plus petit commun dénominateur » au début du XXe siècle, explique Louis Massicotte.

Qui est le lieutenant-gouverneur ?

En juillet 2015, l’avocat et professeur J. Michel Doyon est devenu le 29e lieutenant-gouverneur du Québec. Issu du sérail conservateur, le vice-roi a été nommé par le premier ministre Stephen Harper sans consultation préalable de son homologue québécois, Philippe Couillard. M. Doyon détient un doctorat en histoire. Passionné par l’épopée napoléonienne, il chaussera éventuellement les souliers de Talleyrand si un gouvernement minoritaire est élu.