L’UPAC ne pourra pas examiner les documents saisis chez Guy Ouellette

L’Unité permanente anticorruption (UPAC) ne pourra pas fouiller les documents qu’elle a saisis dans la résidence et la voiture de Guy Ouellette le jour de son arrestation, le 25 octobre 2017.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a confirmé vendredi qu’à la lumière « de nouvelles informations » et de « leurs impacts », il ne permettra pas l’exécution des mandats de perquisition ayant permis à l’UPAC de mettre la main sur le cellulaire et l’ordinateur de Guy Ouellette, entre autres.

« Le DPCP a décidé de ne pas faire valoir de motifs à l’encontre de la demande d’annulation des mandats de perquisition présentée par M. Ouellette », a-t-il écrit. « Conséquemment, les biens saisis seront remis à M. Ouellette par l’UPAC. »

Un peu plus tôt, l’UPAC a dit avoir été « informée » de la décision du DPCP de « céd[er] à la requête en cassation des mandats de perquisition exécutés à la résidence et dans le véhicule de Guy Ouellette en octobre 2017 ».

« L’UPAC prend acte de cette décision qui est la prérogative du DPCP et examinera les éléments l’ayant justifiée avant de pouvoir commenter davantage », a-t-elle écrit. Elle n’a pas fourni d’autres commentaires.

Le contenu de la requête en cassation déposé par le nouvel avocat de Guy Ouellette, Jacques Larochelle, est confidentiel. Il demeure donc impossible de connaître les motifs qu’il a fait valoir, et qui ont visiblement convaincu le DPCP.

Un message Facebook

 

Le premier à avoir ébruité la décision du DPCP est Guy Ouellette lui-même.

« Je viens de recevoir copie d’une lettre du DPCP ayant pour effet de reconnaître que les mandats de perquisition à mon endroit n’étaient pas valides. Même si plusieurs détails restent à être précisés, il s’agit d’une grande victoire pour la démocratie parlementaire », a-t-il écrit dans un message Facebook publié en milieu de journée.

Guy Ouellette a déposé une requête en cassation des mandats de perquisition le 28 juin. Il devait se présenter en Cour le 3 octobre pour contester ces mandats, qui ont permis à l’UPAC de saisir notamment son ordinateur et son téléphone portables lors de son arrestation.

Le chef libéral, Philippe Couillard, a déclaré qu’il n’avait pas « à être rassuré ou quoi que ce soit » par la décision du DPCP. « C’est la décision d’une institution indépendante que je respecte », a-t-il déclaré.

Pas de lien avec les « attaques » ciblant Ouellette

Son député s’est avancé jusqu’à soulever la possibilité d’un lien entre la décision du DPCP et les « attaques » dont il dit avoir fait les frais cette semaine. Philippe Couillard n’a pas voulu établir une telle relation. « Ce n’est pas à moi de commenter ce que fait une institution indépendante, ce serait la pire chose à faire », a-t-il déclaré. « Je n’ai aucun commentaire. On passe en anglais », a-t-il ajouté lorsque les journalistes lui ont rappelé que son député l’avait fait.

Au cours des derniers jours, la Coalition avenir Québec et Québec solidaire ont tour à tour affirmé avoir obtenu des informations embarrassantes sur le Parti libéral de la part de Guy Ouellette.

Le principal intéressé n’a pas nié les faits. Il ne les nie toujours pas dans le message qu’il a publié vendredi.

« Est-ce que cette décision [du DPCP] explique les attaques dont j’ai fait l’objet cette semaine, dont les motivations demeurent encore obscures ? Je n’en sais rien. Je sais toutefois que j’ai eu raison de faire confiance au système de justice et que j’aurai l’occasion, dans un contexte plus serein, de faire le point sur tout cela », a-t-il écrit.

Or l’actualité n’a rien à voir avec la décision du DPCP, a attesté ce dernier. « Cette décision, qui fait suite à une analyse rigoureuse, n’a aucun lien direct ou indirect avec les allégations portant sur monsieur Ouellette qui ont circulé dans les médias cette semaine », a-t-il écrit. Le DPCP a précisé que l’échéancier établi par le tribunal expliquait le moment de sa prise de décision.

Au cours des derniers jours, Philippe Couillard a refusé obstinément de confirmer ou d’infirmer les informations voulant que Guy Ouellette ait agi comme une taupe au sein de son parti. « Je ne parle pas du passé, je parle de l’avenir », a-t-il dit et redit. « L’important pour moi, après avoir parlé à M. Ouellette, c’est d’être convaincu qu’il va tout faire pour remporter sa circonscription et tout faire pour Laval et pour le Parti libéral », a-t-il déclaré vendredi.