Le PLQ s’engage a percevoir les taxes sur toutes les transactions numériques

L’annonce libérale reprend les grandes lignes du projet de loi que Québec solidaire a déposé en novembre 2017.
Photo: Rick T. Wilking / Getty Images North America / Agence France-Presse L’annonce libérale reprend les grandes lignes du projet de loi que Québec solidaire a déposé en novembre 2017.

Le Parti libéral du Québec s’engage désormais à obliger tous les fournisseurs étrangers de biens tangibles à percevoir la TVQ, faute de quoi leurs colis seront bloqués à la douane par Postes Canada.

Dans son dernier budget, le ministre des Finances, Carlos Leitão, avait annoncé son intention d’exiger la perception de la taxe de vente sur les biens tangibles de la part des détaillants canadiens situés hors Québec.

Or voilà que le PLQ a promis dimanche d’étendre cette exigence à tous les commerces situés à l’étranger, qu’ils soient des géants comme Amazon ou de plus petits détaillants.

« C’est à la douane que le contrôle doit se faire », a statué le chef Philippe Couillard.

Ainsi un détaillant de t-shirt qui refuserait de percevoir la TVQ verrait son colis bloqué chez Postes Canada. « Postes Canada va aviser votre fabricant : s’il veut que votre t-shirt soit livré, il faut qu’il ajoute sur votre facture le paiement des taxes », a-t-il illustré. « Ils vont le laisser là jusqu’à ce que le détaillant change d’avis. »

Des retards

Seul au lutrin dans le centre de distribution du détaillant Simons, Philippe Couillard a dû expliquer son refus d’agir plus tôt sur cette question — et notamment lorsque l’homme d’affaires Peter Simons s’est présenté à l’Assemblée nationale avec l’élu solidaire Amir Khadir pour demander à son gouvernement d’étudier un projet de loi sur l’équité fiscale.

« La façon d’intervenir dans le projet de loi [solidaire] n’était pas la plus efficace », a déclaré le chef libéral. Il a dit s’opposer à un mécanisme de perception de la TVQ basé uniquement sur les transactions de cartes de crédit. « Ce n’est pas suffisant, c’est trop compliqué, ça ne marchera pas. L’endroit où il faut les intercepter, c’est à la douane », a-t-il insisté.

Le projet de loi de Québec solidaire, qu’Amir Khadir avait présenté aux côtés de la fiscaliste Marwah Rizqy — devenue candidate libérale depuis —, prévoyait qu’une entreprise « n’ayant pas de présence physique au Québec, mais y ayant une présence numérique significative, soit considérée comme ayant un établissement au Québec ».

Un projet-pilote en cours

Philippe Couillard a aussi dit avoir voulu attendre d’observer les premiers résultats d’un projet-pilote mené avec Postes Canada avant d’aller plus loin. « Je crois que du côté fédéral, il y a une compréhension, maintenant, que c’est une question d’équité, et non pas une nouvelle taxe », a-t-il aussi déclaré au sujet de ses homologues fédéraux. Ces derniers se sont montrés réticents à percevoir les taxes, tant sur les biens tangibles que les biens intangibles — comme les abonnements à la plateforme numérique Netflix.

« Je sens depuis des mois un changement radical [du côté d’Ottawa] », s’est félicité le chef libéral.

Les libéraux ont par ailleurs annoncé leur intention de bonifier le Programme de soutien au virage numérique des détaillants de 4,5 millions de dollars, pour qu’il atteigne un total de 9,1 millions. Le programme est destiné à 1325 détaillants, afin qu’ils migrent « vers la vente en ligne transactionnelle ». C’est donc dire qu’une somme moyenne de 6800 $ est réservée pour chacune des entreprises.