Ottawa aura le dernier mot sur l'immigration

Québec «n’a pas l’autorité unilatérale» de décider combien d’immigrants seront accueillis dans la province, indiquent des sources gouvernementales au «<em>Devoir»</em>.
Photo: Graham Hughes La Presse canadienne Québec «n’a pas l’autorité unilatérale» de décider combien d’immigrants seront accueillis dans la province, indiquent des sources gouvernementales au «Devoir».

Aussi vif que soit le débat sur les seuils d’immigration au Québec, il devra se faire avec l’aval d’Ottawa. Le fédéral estime en effet que c’est lui qui a le dernier mot sur cette question, y compris pour la catégorie des immigrants économiques.

Québec « n’a pas l’autorité unilatérale » de décider combien d’immigrants seront accueillis dans la province, indiquent des sources gouvernementales au Devoir. Et cela vaut pour toutes les catégories d’immigration, qu’il s’agisse de réfugiés, de réunifications familiales ou même d’immigrants économiques — même si ces derniers sont sélectionnés par Québec.

L’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration stipule d’ailleurs dans la section « niveaux d’immigration » que « le Canada établit chaque année les niveaux d’immigration pour l’ensemble du pays, en prenant en considération l’avis du Québec sur le nombre d’immigrants que ce dernier désire recevoir ».

Le fédéral et le provincial se consultent, mais c’est bien Ottawa qui a le dernier mot, soutiennent nos sources. Celles-ci parlent sous le couvert de l’anonymat pour ne pas s’immiscer directement dans la campagne électorale québécoise.

C’est donc dire que tout le débat qui anime la campagne est en partie théorique. « Il y a diverses écoles de pensée même parmi les fonctionnaires dans l’interprétation de l’Accord, dit Stephan Reichhold, directeur de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes. C’est très flou. Mais au bout du compte, c’est le fédéral qui donne le visa pour entrer au Canada. Et le fédéral peut donner des visas même si le Québec n’a pas sélectionné » tel ou tel immigrant économique, dit-il.

Selon lui, ce qu’on présente comme des seuils d’immigration sont d’abord et avant tout des « cibles ». « Ce n’est pas une science exacte. Tu peux dépasser tes cibles, ou ne pas les atteindre. »

Legault

Le débat sur la réduction des seuils d’immigration se fait beaucoup autour de François Legault, qui souhaite donner un coup de frein dans le nombre pour permettre au Québec de mieux intégrer les immigrants qu’il accueille.

Le chef de la Coalition avenir Québec (CAQ) promet ainsi que le Québec n’accueillerait pas plus de 40 000 immigrants en 2019, soit près de 23 % de moins que les seuils des dernières années. Quant à lui, le chef du Parti québécois, Jean-François Lisée, a évoqué une « cible de 35 000 à 40 000 » immigrants.

L’entente de 1991 prévoit pourtant que « le Québec s’engage à poursuivre une politique d’immigration dont l’objectif est de lui permettre de recevoir un pourcentage du total des immigrants reçus au Canada égal au pourcentage de sa population par rapport à la population totale du Canada » – soit 22,6 %.

Or, en 2017, le Québec a reçu en deçà de sa part, soit 17,5 % du total des immigrants accueillis au Canada (52 400 sur 300 000 personnes). À 40 000 sur 300 000, le Québec en serait à 13,3 %.

Il y a dix jours, M. Legault disait souhaiter une baisse proportionnelle dans les trois catégories d’immigration : économique, réunification familiale et réfugiés.

« Nous ne contrôlons actuellement que l’immigration économique [environ 60 % du total des immigrants], mais nous avons déjà mentionné à plusieurs reprises notre volonté de négocier une entente avec Ottawa pour rapatrier la réunification familiale », disait-il alors.

Processus

Autre élément du dossier : la volonté de François Legault de modifier le processus de sélection des immigrants économiques devra nécessairement passer par une négociation avec le fédéral, estime l’avocat Stéphane Handfield, spécialiste du droit de l’immigration. « Si M. Legault veut changer ces règles, il ne peut pas le faire sans l’autorisation d’Ottawa. »

À l’heure actuelle, un travailleur qualifié qui est sélectionné par Québec se voit remettre un Certificat de sélection du Québec (CSQ). Partant de là, le fédéral remplit le dossier pour lui accorder un visa de résident permanent.

La CAQ veut pour sa part remplacer le CSQ par un « Certificat d’accompagnement transitoire ». Dans les grandes lignes, il s’agit d’imposer une période de probation de trois ans à ces immigrants, au terme de laquelle ils devront réussir un test de français et un test de connaissance des valeurs.

« Toutes les personnes de bonne foi vont réussir le test de français et le test de valeurs », a soutenu M. Legault vendredi, au lendemain du premier débat des chefs. « Si jamais ça arrivait que quelqu’un ne soit pas de bonne foi, on va aviser le gouvernement fédéral, comme on le fait pour un travailleur dont le permis de travail est échu. Ce sera au gouvernement fédéral de décider ce qu’il fait avec cette personne illégalement au Québec. »

« Si le test est facile, pourquoi en faire un ? » a répliqué le chef libéral Philippe Couilllard.

Selon M. Handfield, la proposition de M. Legault démontre qu’il « ne comprend pas comment ça fonctionne. Il outrepasse ses pouvoirs ».

Avec Marco Bélair-Cirino

13 commentaires
  • Luc Bertrand - Abonné 15 septembre 2018 03 h 44

    L'étau pourrait se resserrer sur François Legault

    Ce sera intéressant de voir la réaction de François Legault quand Philippe Couillard ne manquera pas de chercher à le coïncer, avec sa promesse de réduction du nombre d'immigrants à 40 000 en 2019, au vu de cette interprétation de l'Accord Gagnon-Tremblay-McDougall de 1991 par Ottawa.

    S'il recule, il va perdre la face comme éventuel premier ministre du Québec, démontrant ou bien sa méconnaissance des ententes avec Ottawa ou bien son mépris de l'intelligence des Québécois-e-s. La CAQ perdrait ainsi toute crédibilité en tant qu'alternative politique sérieuse au PLQ et au PQ.

    Et s'il décidait de défier Ottawa, après avoir été incapable de s'entendre avec le fédéral pour réduire les quotas d'immigration au Québec, il s'agirait d'un premier geste de rupture du lien de subordination du Québec face à Ottawa. Aurait-il le courage de remettre en cause la légitimité ou l'autorité d'Ottawa en organisant un référendum sur cette question au Québec? Ou d'aller plus loin en exigeant l'exclusivité des compétences en matière de langue et de culture? Et si Ottawa restait intraitable, Legault irait-il jusqu'à tenir un référendum ou déclencher une élection décisionnelle sur l'indépendance?

    Luc Bertrand

    • Gilles Théberge - Abonné 15 septembre 2018 09 h 21

      Et voilà que le « mammouth » ressurgit dans la place...

      Nous savons bien que le fédéral contrôle tout ce qui a de l’importance au Canada. C’est la nature même du régime monarchique britannique qui nous fut imposé.

      Et toutes les tentatives pour réformer ce régime se butent au même constat. C’est le fédéral qui a le dernier mot.

      Est-ce que les Québécois qui s’appêtaient à voter pour la CAQ vont en prendre conscience ? Certains sans doute. Mais pas tous. Et c’est bien ça le,drame. Parce que cette prépondérance du fédéral dans notre vie nationale, nous n’en voulons pas, comme le signale Legault qui s’est commis pour le fédéral...

      Alors voilà, nous sommes en présence de deux partis fédéralistes, un qui me veut rien changer, c’est clair, et un autre qui fait mine de vouloir changer les choses, tout en restant dans cette dynamique faussée, ou tout est pipé d’avance...

      Il n’y a qu’une solution. Et c’est l’indépendance. Avec le PQ. Autrement c’est la dépendance à demeure.

      Qu’est-ce que vous choisissez...?

    • Serge Pelletier - Abonné 15 septembre 2018 20 h 28

      Franchement Monsieur Bertrand... Que le Québec soit en"chicanne" avec Ottawa, que le Québec dise à Ottawa "on ne veut rien savoir"... et rupture ou pas avec le GV-Ottawa... Cela ne changera pas grand chose. C'est Ottawa qui décide.

      Pire, qu'est-ce qui interdit un "immigrant" de s'installer où il veut en territoire national? RIEN, et vous le savez très bien. Un immigré peut très bien descendre d'avion à Toronto... et venir en autobus pour s'installer à Montréal. Il n'y a pas de douane le long de l'Outaouais...

      Quand aux niaiseries "on va décédé par référundum" québécois le nombre d'immigrants qu'on veut nous autres... Ben, l'histoire a clairement que le gouvernement central n'est aucunement tenu par les résultats. Il fait bien ce qu'il vaut. Pire, il peut comme bon lui semble invalider toute loi provinciale qu'il juge non dans l'intérêt de la nation (tout le Canada)... Cette invalidation s'applique aussi à la décision d'indépendance que prendrait le GV-Q suite au résultat majoritaire d'un oui lors d'un référendum. Cela paraitrait mal pour le Canada... Malheureusement, c'est la dure réalité. Quand aux niaireies de Dion avec sa "question claire" et le "nombre significatif" d'un référendum... C'est encore là une histoire d'avocats attardés qui voulaient passer à l'histoire...

      Pire, même les champs qui sont supposés de compétences exclusives provinviales peuvent pour le plus grand bien du Canada et de la nation allègrement être sounis à l'intervention du GV-Ottawa...

  • Gilles Bonin - Abonné 15 septembre 2018 04 h 09

    Omnipotent

    contrôle d'Ottawa. Peuple obtu tais-toi, je sais ce qui est bon pour toi. Et le bon peuple de bêler de plaisir.

    • Jonathan Marsolais - Abonné 16 septembre 2018 11 h 47

      J'adore! Du pain et des jeux pour nos bons clients.

  • Bernard Poulin - Inscrit 15 septembre 2018 05 h 00

    Voilà bien un pouvoir que l'on devrait posséder en totalité....

  • Serge Pelletier - Abonné 15 septembre 2018 06 h 44

    Pourquoi les ???

    L'immigration a été depuis le début des états nations le pouvoir des gouvernements centraux. Dans la Nouvelle-France (le Canada d'avant la conquête), il fallait une autorisation "royale" pour venir s'installer en terre d'Amérique... où pour explorer. Le phénomène dans la Nouvelle-Angleterre... Après la conquête, c'est le Secrétaire aux colonies (l'équivalent d'un "premier ministre" aux colonies) qui décervait autorisations et autres paperasses... Même les "lords" qui venaient de passages pour gérer de "territoire" devaient avoir l'assentiment de Secrétaire dans de multides de domaines, dont l'immigration. Puis, l'Acte de l'Amérique du Nord britannique (AANB) de1867 a reconduit le principe des pouvoirs du "Secrétaire aux colonnies" à ce qui est alors le gouvernement central (Ottawa)... Et comme le Secrétaire aux colonnies d'antan, le gouverment central (Ottawa) peut dans les deux années de l'adoption d'une loi provinciale l'invalider s'il trouve que celle-ci est contraire à la "bonne marche du Canada" - fait environ 123 fois entre 1967 et 1943. Cet article fait encore partie intégratale de la Constitution.
    Spécifiquement pour l'immigration, il est étonnant que les politiciens du Québec se gargarisent de pouvoirs qu'ils n'ont pas - et la majorité des journalistes en rajoutent... Les gouvernements provinciaux tel le Québec, tout comme les autres provinces comme territoires canadiens, ne possèdent qu'un pouvoir de recommandations (et consultation si Ottawa le veut bien). C'est comme les parents qui demandent aux petits enfants: "où on va en fin de semaine?. La recommande des enfants, après consultation: "au cirque"... Et oups! tout le monde part au zoo.
    Les politiciens, surtout du Québec, à force de manipuler la population, ont fini par croire à leurs propres mensonges.

  • Jean Lapointe - Abonné 15 septembre 2018 08 h 14

    La solution est pourtant bien connue

    «Aussi vif que soit le débat sur les seuils d’immigration au Québec, il devra se faire avec l’aval d’Ottawa» (Côté et Vaste)

    Et alors c'est à nous de nous brancher. voulons-nous rester une colonie du Canada ou voulons-nous pouvoir prendre nos propres décisions compte tenu de nos valeurs ?


    Rester une simple province du Canada c'est laisser à une autre nation que la nôtre le pouvoir de prendre des décisions nous concernant sans que nous puissions y changer quoi que ce soit sinon faire des pressions.

    Faire du Québec un pays indpendant du Canada ce serait prendre nos propres décisions et assumer la responsabilité des conséquences que ces décisions pourraient avoir. C'est se sentir responable de son avenir.comme un adulte et non pas comme un enfant. N'est-ce pas préférable? Serions-nous condamnés à rester des assistés pour l'éternité? N'avon-nous pas tout ce qu'il nous faut pour voler de nos propres ailes alors que nous savons très bien que nous avons tout ce qu'il nous faut pour faire un pays prospère à notre image?


    Pourquoi y en a-t-il autant qui s'y refusent? Est-ce qu'ils ont peur? Et alors ils ont peur de quoi? Si c'est cela il n'y a pas alors de quoi être très fiers d'eux. Vivre dans la peur ce n'est pas vivre pleinement. C'est végéter,

    • Luc Bertrand - Abonné 15 septembre 2018 14 h 49

      Hélas, nous ne connaissons que trop bien la réponse, monsieur Lapointe. Les anglophones, qui forment 8% de la population québécoise, sont contre l'indépendance à 95%. Les allophones, qui constituent un autre 13%, le font, en moyenne, à 70%. Et parmi les 79% de francophones, il y a toujours entre 20-25% de ceux-ci qui restent inconditionnellement fédéralistes. Ensemble, ça constitue un plancher fédéraliste et libéral entre 32,5% et 36,5%. En d'autres mots, dans les conditions idéales, le OUI à l'indépendance ne pourra jamais dépasser les 67,5%.


      Le problème qui tue la nation québécoise, c'est l'incapacité du mouvement indépendantiste de fédérer en un seul parti les Québécois-e-s favorables ou ouverts à l'idée de l'indépendance. En diluant la portée de la souveraineté, le Camp du OUI a atteint un maximum de 49,42% lors du référendum de 1995. Cet appui, qui était sur une lancée dans les semaines précédant le Jour J, a atteint 53 ou 54% une semaine plus tard. Hélas, on sait comment tout a foiré: Jacques Parizeau, stigmatisé par le Camp du NON pour son constat sur "l'argent et des votes ethniques", a démissionné et Lucien Bouchard a carrément échappé le ballon.

      Le PQ ne semble toujours pas comprendre que la seule gestion de la province de Québec, à cause de l'insuffisance des pouvoirs, ne peut que lui aliéner une partie de l'électorat, quoi qu'il fasse. Donc que le temps, comme gouvernement, joue nécessairement contre lui. La coalition arc-en-ciel qu'il est parvenu à bâtir, en octobre 1995, a pu l'être parce qu'elle était ponctuelle et spontanée.

      Bref, pour réussir l'indépendance, un parti politique qui compte la réaliser ne doit concevoir sa durée que le temps de convaincre les Québécois-e-s de la faire et de veiller à la bonne transition province-pays. Donc REFUSER la futile gouvernance dans le Canada. Ce n'est qu'après avoir obtenu la plénitude des compétences d'un pays que les partis politiques auront les moyens de réaliser leurs promesses.

      Luc Bertrand

    • Sylvio Le Blanc - Abonné 16 septembre 2018 10 h 13

      M. Bertrand,

      « REFUSER la futile gouvernance », c'est laisser l'anglicisation se faire à la vitesse grand V au Québec, à la grande joie des libéraux. Ce sera alors peine perdue pour les indépendantistes.