L'Autorité des marchés publics ouvre un dossier sur la candidate libérale Gertrude Bourdon

Le bureau d’enquête du «Journal de Montréal» révélait fin août que le CHU de Québec, alors dirigé par Mme Bourdon, avait fractionné des contrats pour en faciliter l’octroi à une entreprise.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le bureau d’enquête du «Journal de Montréal» révélait fin août que le CHU de Québec, alors dirigé par Mme Bourdon, avait fractionné des contrats pour en faciliter l’octroi à une entreprise.

L’Autorité des marchés publics (AMP) a ouvert un dossier sur la candidate libérale Gertrude Bourdon, relativement à la façon dont elle a géré l’octroi de contrats lorsqu’elle était p.-d.g. du Centre hospitalier universitaire de Québec.

C’est Geneviève Guilbault, députée sortante dans la circonscription de Louis-Hébert pour la Coalition avenir Québec (CAQ), qui a demandé l’ouverture d’une enquête à ce sujet.

Dans une lettre obtenue par le Devoir, le président-directeur général de l’AMP, Denis Gallant, a accusé réception de la demande. « Sans statuer sur le fond [du dossier] », il a confirmé jeudi à la députée qu’il a demandé « l’ouverture d’un dossier afin que l’Autorité examine les suites à donner à cette affaire ».

Il a ajouté qu’il ne pouvait mener dès maintenant une enquête, puisqu’il n’a « légalement aucun pouvoir » pour le faire à l’heure actuelle. Il ne les obtiendra que le 25 janvier 2019, lors de l’entrée en vigueur complète de la Loi sur l’Autorité des marchés publics.

« Quand on dit qu’on a ouvert un dossier, ça ne signifie aucunement l’ouverture d’une enquête. C’est plutôt pour classer la demande au niveau administratif […] pour que les documents ne se perdent pas d’ici [le 25 janvier] », a précisé M. Gallant en entrevue avec Le Devoir.

Jeudi, le chef du PLQ, Philippe Couillard, a réitéré, son appui à sa candidate vedette dans Jean-Lesage. « Elle a toute notre confiance », a affirmé son attachée de presse, Joçanne Prévost.

Contrats fractionnés
Mme Guilbault s’est adressée à l’AMP le 31 août dernier, affirmant que Gertrude Bourdon a enfreint la Loi sur les contrats des organismes publics en contournant des règles d’appel d’offres.

Citant un rapport du Conseil du trésor de novembre 2017, le bureau d’enquête du Journal de Montréal révélait fin août que le CHU de Québec, alors dirigé par Mme Bourdon, avait fractionné des contrats pour en faciliter l’octroi à une entreprise, contrevenant alors aux règles de gestion contractuelle.

Le rapport préciserait que l’entreprise Iron Mountain a obtenu au printemps 2017 deux contrats sans appel d’offres, de 925 000 $ et 860 000 $. L’entreprise n’avait pas l’autorisation de l’Autorité des marchés financiers (AMF) d’accepter des contrats de plus d’un million.

À l’époque, la Coalition avenir Québec (CAQ) avait déjà critiqué la situation, avant même la publication du rapport du Conseil du trésor. Le parti était allé chercher des réponses auprès du ministre de la Santé, Gaétan Barrette, qui s’était toutefois porté à la défense de Mme Bourdon. Il aurait affirmé à la CAQ avoir des informations qui infirmaient le fractionnement des contrats.

Bourdon réplique
Interrogée par Le Journal de Montréal le 1er septembre, Gertrude Bourdon a soutenu que des « situations exceptionnelles » justifiaient cette procédure et estimait avoir bien appliqué la Loi sur les contrats des organismes publics.

Elle a notamment évoqué le fait que l’entreprise en question n’avait pas encore son accréditation de l’Autorité des marchés financiers pour participer à des appels d’offres pour des contrats de plus de 1 million.

« La Loi dit : le plus haut dirigeant peut signer des gré à gré avec certaines conditions. Ce qui a été fait dans cette situation », a-t-elle précisé au Journal de Montréal.

Peu de temps avant le débat des chefs à Radio-Canada, jeudi soir, les partis de l’opposition ont réagi à la nouvelle.

« Rien de surprenant, a lancé Gabriel Nadeau-Dubois, co-porte-parole de Québec solidaire. Le sens éthique du parti libéral a toujours été déficient. »

De son côté, le chef de la CAQ, François Legault, a indiqué avoir « confiance en M. Gallant pour mener le dossier à terme ».

Pour sa part, le Parti québécois n'a pas souhaité commenter la situation.