Fécondation «in vitro»: la CAQ emboîte le pas au PQ

Le chef de la CAQ, François Legault
Photo: Jacques Boissinot Archives La Presse canadienne Le chef de la CAQ, François Legault

Que ce soit le Parti québécois (PQ) ou la Coalition avenir Québec (CAQ) qui gagne les prochaines élections, les couples infertiles du Québec devraient pouvoir bénéficier d’un cycle de fécondation in vitro (FIV) gratuitement.

La CAQ a en effet emboîté le pas au PQ (mais les positions des deux partis étaient connues avant le déclenchement de la campagne) en s’engageant formellement à couvrir de nouveau les coûts de traitement d’un cycle de fécondation dès 2020.

« Il est vrai qu’il y a eu des abus avec le programme [offert entre 2010 et 2015], a soutenu François Legault mardi. Mais c’est pas une raison pour jeter le bébé avec l’eau du bain. »

Dans son approche de la FIV, la CAQ entend « tenir compte des recommandations formulées par le Commissaire à la santé et au bien-être du Collège des médecins » pour réduire les coûts du nouveau programme de 30 % par rapport aux 74 millions qu’il coûtait en 2014-2015. Le crédit d’impôt « inefficace et injuste » du gouvernement Couillard sera aboli, dit-on également.

Un gouvernement de la CAQ pourrait aussi ajouter un deuxième cycle gratuit au programme. Une étude sera menée en 2019 pour « établir de nouvelles balises pour contrôler les coûts ». Après, la CAQ décidera si elle ajoute un autre cycle, « qui fait la différence pour de nombreux couples », mentionne-t-on.

La CAQ calcule qu’elle devra ajouter 16 millions pour soutenir la promesse d’un cycle remboursé. Le reste du financement de la mesure viendra des 14 millions que coûte encore le programme actuel de procréation assistée (insémination artificielle, stimulation ovarienne, médication). Des femmes dont la fertilité a été compromise par des traitements contre le cancer bénéficient aussi toujours de la gratuité.

L’élimination du crédit d’impôt actuel permettra de rapatrier 22 millions, estime-t-on. Les recommandations du Commissaire et du Collège devraient quant à elles permettre d’éliminer 22 millions à ce que coûtait le programme auparavant.

Modification

Depuis l’abolition de la couverture publique des cycles de FIV en 2015 (loi 20), seuls les couples infertiles sans enfants sont admissibles à l’aide de l’État, qui prend la forme d’un crédit d’impôt modulé en fonction de leur revenu. De plus, en 2016, Québec a réduit le remboursement des médicaments liés aux traitements de fécondation.

Jusqu’à sa modulation, le programme donnait droit à trois cycles de FIV payés par l’État. En 2014-2015, 10 150 cycles de FIV avaient été remboursés par l’État, qui payait aussi pour les médicaments et les autres techniques couvertes à cette époque. Le coût de maintien des cliniques publiques, comme celles du CHUM et du CUSM à Montréal, était inclus dans l’enveloppe de 74 millions.

Pendant la durée du programme, chaque cycle de FIV réalisé en clinique coûtait 4700 $ au ministère de la Santé, comprenant la rémunération des médecins.

La gestion et les paramètres du programme ont souvent fait débat. En 2014, le Commissaire à la santé a recommandé une approche plus restrictive et le remboursement des services de procréation assistée « jusqu’à concurrence de trois cycles de FIV pour un enfant seulement, et à condition qu’un des deux parents d’intention n’ait pas d’enfant au préalable ».

Le commissaire Robert Salois écrivait aussi : « Cependant, si une personne a déjà bénéficié de trois cycles de FIV, elle ne pourrait pas s’en prévaloir à nouveau, même avec un autre partenaire. » Il recommandait de « mieux encadrer le programme », de contrôler ses coûts, d’offrir un meilleur accès à la FIV en région et d’évaluer ses effets sur la santé.

Avec Amélie Daoust-Boisvert