Les textos politiques de Québec fier échappent à la Loi fédérale anti-pourriel

La nouvelle Loi fédérale anti-pourriel (2014) ne s’applique pas au commerce des idées.
Photo: Annik MH de Carufel Le Devoir La nouvelle Loi fédérale anti-pourriel (2014) ne s’applique pas au commerce des idées.

Parce qu’il vendait des idées et non des produits, le groupe conservateur « Québec fier » a pu mener sa campagne de messages textes en toute légalité sans enfreindre la Loi fédérale anti-pourriel.

Ces derniers jours, des milliers de Québécois ont découvert avec étonnement qu’ils pouvaient recevoir des messages politiques d’inconnus. « Bonjour, c’est Ève de Québec fier. Avez-vous peur que les libéraux de Philippe Couillard gagnent les prochaines élections ? Répondez OUI, NON. »

La nouvelle Loi fédérale anti-pourriel (2014) est pourtant censée protéger les gens contre ce genre d’intrusion. Or, vérification faite, elle ne s’applique pas au commerce des idées.

« Que le sondage vienne d’une firme de sondages ou d’un groupe d’intérêt, l’aspect primordial à retenir est le contenu du message. S’il n’est pas de nature commerciale et ne “sollicite” pas les gens, […] l’appel est exempté de l’application des règles », explique la porte-parole du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications (CRTC), Patricia Valladao.

Une situation bien malheureuse, croit Philippe Le Roux, un expert en marketing sur le Web qui s’intéresse particulièrement à l’application de cette loi. « Il faudrait que la loi s’applique à tous les messages, comme les messages politiques ainsi que les campagnes de financement, et pas seulement aux messages commerciaux. »

Pour le moment, on n’a pas fini de subir ce genre d’intrusion, selon lui. « Ça va se multiplier, ça va se développer de plus en plus. Via Facebook, les SMS, les courriels et de nouvelles technologies qui n’existent pas encore aujourd’hui. »

Un avis partagé par Jean-François Grenier, de l’agence de marketing montréalaise Mosaïc. « Quand on sait que 97-98 % des textos sont ouverts comparativement à 3, 4, 5 % des courriels, c’est tentant pour les gens qui veulent transmettre un message. »

Paradoxalement, on sait relativement peu de choses de Québec fier, si ce n’est que le groupe défend des idées de droite, qu’il milite contre le Parti libéral du Québec et qu’il a été cofondé par l’animateur de radio et polémiste Éric Duhaime.

Comment a-t-il pu mettre la main sur tous ces numéros de téléphone ? Le Devoir a tenté, en vain, de parler à un de ses responsables ; l’organisation ne peut être contactée. Vivement dénoncée par les internautes qui lui reprochent son intrusion dans leur vie privée, elle a d’ailleurs fermé son site Web et ses comptes Twitter et Facebook plus tôt cette semaine.

Est-ce à la suite d’une intervention du Directeur général des élections du Québec ? La porte-parole Ahissia Ahua n’a pas voulu le confirmer.

Ève, le robot qui texte

Du côté des compagnies de cellulaires, on assure n’être pour rien dans cette apparente fuite de numéros de téléphone. Tant chez Rogers et Telus que chez Vidéotron, on assure qu’aucun numéro n’est communiqué sans la permission des clients et qu’on ne vend jamais de listes ou de numéros à des tiers.

De toute façon, la vente de telles listes est illégale, signale Jean-François Renaud, également spécialiste en marketing sur le Web pour la firme Adviso. À son avis, Québec fier a probablement recouru à un robot capable de faire des envois massifs pour tous les numéros débutant par un même code régional. « Ils pouvaient s’adresser à tous les numéros 514 ou 418, par exemple. Ils n’avaient pas besoin d’avoir de listes plus précises que ça, parce qu’ils voulaient s’adresser à tout le monde. »

Un avis partagé par Philippe Le Roux. « On peut très bien générer les numéros de façon automatique. Si le numéro est bon, ça se rend, s’il ne l’est pas, ça ne se rend pas. Programmer une plateforme SMS pour envoyer des messages téléphoniques du 514 000-0000 jusqu’à 999-9999, ça va prendre probablement deux heures de programmation. »

Et ledit robot peut se trouver n’importe où, ajoute-t-il. Ainsi, même si le numéro qui s’affichait sur les téléphones était à Rivière-du-Loup ou à Saguenay, cela ne veut rien dire.

Comment s’en prémunir ? Les compagnies de téléphone ont diverses applications pour bloquer certains numéros et soulignent qu’il est possible de s’inscrire à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNEETE) du CRTC pour limiter au maximum les appels non désirés.

« On peut les dénoncer auprès du Commissaire à la vie privée et auprès du Directeur général des élections », ajoute Philippe Le Roux. « J’imagine que plus il va y avoir de gens qui vont se plaindre, plus ça va pousser les autorités responsables de l’application de la loi à être sévères. »