Pierre Karl Péladeau règle ses dettes électorales, mais conteste son amende

À deux mois des élections, Pierre Karl Péladeau n’a toujours pas fermé la porte à un retour en politique.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir À deux mois des élections, Pierre Karl Péladeau n’a toujours pas fermé la porte à un retour en politique.

L’ex-chef péquiste Pierre Karl Péladeau contestera devant la Cour du Québec l’amende de 27 600 $ que lui réclame le Directeur général des élections du Québec (DGEQ).

Cette pénalité lui est imposée parce qu’il a contrevenu à la Loi électorale en s’acquittant lui-même de la dette de 135 500 $ qu’il traînait depuis la course l’ayant mené à la tête du Parti québécois, en mai 2015.

En remboursant lui-même les montants en souffrance, tel qu’il l’avait annoncé sur sa page Facebook le 17 mai, le grand patron de Quebecor s’est exposé à une amende minimale de 5000 $ pour avoir versé une contribution se situant au-delà de la limite permise de 500 $.

Or le DGEQ lui a imposé « une amende de 20 000 $, des frais de 2600 $ et une contribution de 5000 $, pour un total de 27 600 $, sous les motifs qu’une “amende plus forte est demandée étant donnée l’importance de la contribution et le statut du défendeur, lequel a été chef du Parti québécois du 15 mai 2015 au 2 mai 2016” », a écrit Pierre Karl Péladeau sur sa page Facebook mercredi soir.

« Je vais assumer mes responsabilités et les conséquences découlant de l’application de cette loi. J’entends toutefois faire des représentations auprès du DGEQ et, le cas échéant, devant la Cour, concernant la réclamation d’une amende plus forte, soit l’amende maximale », a-t-il ajouté.

Le DGEQ ne confirme pas le montant qu’il réclame à l’ex-député de Saint-Jérôme.

« N’étant plus député à l’Assemblée nationale du Québec et n’occupant plus de fonction au sein du Parti Québécois depuis le 2 mai 2016, je n’ai évidemment pas sollicité de dons du public pour acquitter cette dette », a écrit l’ex-chef péquiste sur sa page Facebook le 17 mai.

Deux options s’offraient à Pierre Karl Péladeau pour rembourser les dettes qu’il avait cumulées lors de la course à la chefferie. L’homme d’affaires pouvait solliciter des dons du public ou payer lui-même le montant en souffrance.

« J’acquitterai personnellement l’ensemble des sommes actuellement dues découlant de cette course et de l’application de la loi par le Directeur général des élections du Québec. J’ai toujours assumé mes responsabilités et je continuerai à le faire. »

Un retour en politique toujours possible

S’il a contrevenu à la loi en remettant une contribution allant au-delà de la limite permise par la loi, Pierre Karl Péladeau n’a néanmoins pas effectué de « manoeuvre frauduleuse », a attesté le DGEQ.

Une telle manoeuvre l’aurait privé de l’exercice de ses droits électoraux — comme celui de se porter candidat — pendant une période de cinq ans.

À deux mois des élections, Pierre Karl Péladeau n’a toujours pas fermé la porte à un retour en politique.

« Je n’ai jamais souhaité ce départ », a-t-il d’ailleurs rappelé dans sa publication Facebook du 17 mai.

Avec Annabelle Caillou