L’accès à l’information: «n’importe quoi», selon la FPJQ

L'édifice du ministère de la Justice, à Québec
Photo: Wikimedia Commons L'édifice du ministère de la Justice, à Québec

« N’importe quoi, l’accès à l’info au Québec. » C’est par cette phrase que le président de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, Stéphane Giroux, a réagi jeudi à un article du Devoir, qui faisait état du traitement d’une demande d’accès à l’information au ministère de la Justice.

« Force est de constater que le gouvernement provincial n’a jamais été sérieux dans sa démarche pour moderniser la loi d’accès à l’information », a ajouté le président Giroux.

Le Devoir écrivait mercredi que le ministère de la Justice a erronément conclu qu’une présentation PowerPoint réclamée en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics n’existait pas, et ce, parce qu’il ne pouvait compter en cette période estivale sur des employés « habitués » à « faire le repérage de documents ».

Ce sont finalement des informations fournies par le quotidien qui ont mené à la révision de cette décision par le ministère, qui a conclu à une « erreur de bonne foi ».

« Ce n’est pas du tout acceptable », a réagi Simon Jolin-Barrette, de la Coalition avenir Québec. « La ministre Vallée doit s’assurer que tous les départements de son ministère sont opérationnels à toute période de l’année. »

Le député solidaire Gabriel Nadeau-Dubois y a vu un argument soutenant la réforme, « de fond en comble », du processus d’accès à l’information. « C’est très inquiétant, cette confusion. […] La culture du secret est bien implantée au gouvernement », a-t-il déclaré.

Le Parti québécois n’a pas souhaité réagir. Mercredi, le cabinet de la ministre responsable de l’Accès à l’information, Kathleen Weil, n’a pas voulu commenter ce « cas précis ».

Dans un projet de loi déposé en mai, et qui sera mort au feuilleton, la ministre Weil a inscrit la volonté de Québec de rendre les sous-ministres ultimes responsables des demandes d’accès à l’information. Elle souhaitait ainsi dissiper les soupçons d’ingérence, alimentés entre autres par le fait que la loi actuelle confie cet exercice à « la personne ayant la plus haute autorité au sein d’un organisme public » — le ministre.

« C’était un pas dans la bonne direction », a souligné Simon Jolin-Barrette. Mais c’était selon lui trop peu, trop tard.

« Les libéraux ont accouché d’un projet de loi en catastrophe à la toute fin de leur mandat, alors que Philippe Couillard avait promis le gouvernement le plus transparent de l’histoire », a-t-il rappelé.

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Les dossiers s’accumulent à la Commission d’accès à l’information

La Commission d’accès à l’information (CAI) croule toujours sous les demandes de révision formulées à la suite de refus de répondre à des demandes d’accès. Pas moins de 3026 dossiers y sont en attente de traitement, un nombre en hausse de plus de 10 % par rapport à l’an dernier, quand il s’établissait à 2750. « Il y a toujours eu plus de demandes que notre capacité à traiter et c’est pour ça que ça s’est accumulé », reconnaît la porte-parole Isabelle Gosselin. La CAI mise sur l’augmentation récurrente de 1,5 million de dollars de son budget pour « renverser la vapeur ». Elle a déjà été en mesure d’embaucher trois nouveaux commissaires et en possède donc désormais sept.