Gaétan Barrette blanchi de soupçons de blocage partisan

Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette
Photo: Pedro Ruiz Le Devoir Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette

La commissaire à l’éthique écarte les soupçons voulant que le ministre Gaétan Barrette ait bloqué un projet de services de pédiatrie pour des raisons partisanes, mais met en lumière l’implication de la sphère politique dans une demande d’accès à l’information.

Dans un rapport daté du 5 juillet, la commissaire Ariane Mignolet écrit qu’elle ne peut « en venir à la conclusion » que le ministre Barrette « a volontairement retardé » un projet de services de pédiatrie spécialisés sur la Rive-Sud, dans la région de Montréal, parce que celui-ci devait se concrétiser dans la circonscription de Taillon, représentée par la péquiste Diane Lamarre.

La commissaire remet ainsi en doute les informations rapportées le 1er mars 2018 dans l’émission Enquête, de Radio-Canada.

Sur la base de deux témoignages confidentiels, le reportage avançait que le ministre avait mis un projet de regroupement de services de pédiatrie sur la glace, préférant le voir se concrétiser « après les élections » pour ne pas favoriser un hôpital situé dans une circonscription péquiste.

Me Mignolet a rencontré un témoin ayant formulé ces mêmes allégations. Mais « je ne peux, sur la base d’un seul témoignage contraire à tous les autres recueillis, qui n’a pu de surcroît être corroboré d’aucune façon, en venir à la conclusion que le ministre était au courant du dossier et qu’il l’a volontairement retardé », conclut-elle notamment.

Communications avec le ministre

La commissaire lève en revanche le voile sur les communications entre le ministre et les responsables de l’accès à l’information de son ministère — un processus dont Québec s’évertue pourtant à défendre l’étanchéité depuis des mois.

Le 30 novembre 2017, trois jours après une demande d’accès formulée par une journaliste de Radio-Canada, et un mois avant que celle-ci ne reçoive une réponse, « le sous-ministre associé transmet au ministre ainsi qu’au sous-ministre plusieurs documents en lien avec le dossier concerné par la demande d’accès à l’information de la journaliste », note la commissaire à l’éthique.

Le 28 décembre, la journaliste reçoit une réponse à sa demande d’accès à l’information. Une lettre concernant le projet de regroupement de services de pédiatrie sur lequel elle enquête ne fait pas partie du lot de documents, pour une raison que ni la commissaire ni le ministère ne parviennent à expliquer, sinon par un « oubli » sur le bureau du sous-ministre associé. « Jamais on n’est intervenus sur les documents à produire », a affirmé lundi la directrice de cabinet du ministre Barrette, Julie White.

Le 15 janvier, le ministre Barrette remet cette lettre à la journaliste. Cette dernière « fait à nouveau une demande d’accès à l’information auprès du ministère, demandant pourquoi cette correspondance ne lui avait pas été transmise lors de l’envoi du 28 décembre 2017 », note la commissaire Mignolet. Elle cite des échanges subséquents de courriels entre les services de l’accès à l’information et de la propriété intellectuelle du ministère. « Le cabinet du ministre a pris en charge ce dossier », peut-on y lire. La journaliste n’a jamais reçu de réponse à sa seconde demande d’accès à l’information, souligne la commissaire.

Julie White a expliqué cette situation par le fait que le cabinet a décidé de s’adresser directement à la journaliste. « On ne se mêle pas des demandes d’accès à l’information », a-t-elle néanmoins assuré. « On respecte toutes les règles. »