Une campagne de publicité vire au bras de fer légal

Les pancartes ont également été installées à Montréal, dans la circonscription de Laurier-Dorion, lundi soir.
Photo: Valérian Mazataud Le Devoir Les pancartes ont également été installées à Montréal, dans la circonscription de Laurier-Dorion, lundi soir.

Une campagne de publicité qui devait attaquer le Parti libéral du Québec et la Coalition avenir Québec prend finalement des airs de bras de fer entre la Ville de Québec et une coalition de syndicats.

Cette dernière a envoyé lundi une mise en demeure à la ville dirigée par Régis Labeaume, à qui elle reproche de prendre des positions constituant « une atteinte grave à la liberté d’expression garantie par les chartes ».

La coalition de syndicats a installé le 19 juillet des affiches appelant à boycotter les candidats libéraux et caquistes dans quatre circonscriptions du Québec. Parmi celles-ci, il y a la circonscription de Taschereau, située au centre-ville de la capitale nationale.

La Ville a répliqué en demandant aux syndicats de « retirer le plus rapidement possible les pancartes installées en contravention de la réglementation », sous peine d’amende. Elle avance que son règlement d’urbanisme interdit « l’affichage de nature politique ou partisane hors période électorale ».

Liberté d’expression

La coalition syndicale à l’origine de l’installation des affiches fait une lecture différente du règlement sur l’affichage, qui stipule qu’il ne s’applique pas aux enseignes électorales.

« De toute évidence, les affiches en cause sont des enseignes électorales, comme l’a d’ailleurs reconnu le Directeur général des élections », avance-t-elle au sujet de ses pancartes, qui portent la mention « Libécaquiste, Caquilibéral ».

« Les positions que vous avez prises dans cette affaire constituent une atteinte grave à la liberté d’expression garantie par les chartes. Cette atteinte est d’autant plus grave qu’il s’agit ici de la liberté d’expression politique, une liberté fondamentale jouissant du plus haut degré de protection », écrit la coalition dans sa mise en demeure.

« La Ville de Québec, comme toute autorité politique, se doit non seulement de respecter les droits fondamentaux garantis par nos chartes, mais également d’en assurer la promotion. Or, de toute évidence, vos récentes démarches sont en violation flagrante de cette règle de droit », poursuit-elle.

Plus d’un millier d’affiches ont été installées la semaine dernière dans les circonscriptions de Taschereau (Québec), Pointe-aux-Trembles (Montréal), Roberval (Saguenay–Lac-Saint-Jean) et Saint-Jérôme (Laurentides).

Seules les villes de Saint-Jérome et de Québec ont sommé les syndicats de retirer leurs pancartes. La Ville de Saint-Jérôme a confirmé avoir envoyé lundi des avis sommant les syndicats de retirer leurs affiches. « Ils auront 48 heures pour s’y conformer, à compter de la réception des avis », a déclaré Michel Therrien, du Service des communications.