Dépenses préélectorales: le DGEQ fait un deuxième rappel en moins d’une semaine

La période électorale s’échelonne, au plus tard, du 30 août au 1er octobre — jour du scrutin. Seules les dépenses effectuées dans cette plage de temps sont réglementées.
Photo: Pedro Ruiz Archives Le Devoir La période électorale s’échelonne, au plus tard, du 30 août au 1er octobre — jour du scrutin. Seules les dépenses effectuées dans cette plage de temps sont réglementées.

Il a choisi de ne pas encadrer les dépenses préélectorales, mais voilà que le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) s’est retrouvé mercredi à formuler un second rappel en moins d’une semaine au sujet de ce type de décaissements.

La raison ? L’apparition d’affiches appelant le boycottage des votes libéral et caquiste, dans quatre circonscriptions du Québec. Sur celles-ci, les visages de Philippe Couillard et François Legault sont joints pour n’en former qu’un, qui se retrouve coiffé de l’inscription « Libécaquiste Caquilibéral On mérite mieux ».

L’initiative, pilotée par une coalition de six syndicats, n’est pas encadrée par la Loi électorale, puisqu’elle survient avant la prise du décret ordonnant la tenue d’élections, a rappelé le DGEQ.

En cette première année d’élections à date fixe au Québec, la période électorale s’échelonne, au plus tard, du 30 août au 1er octobre — jour du scrutin. Seules les dépenses effectuées dans cette plage de temps sont réglementées.

Dans un premier communiqué de presse se voulant « préventif », selon le DGEQ, ce dernier a rappelé le 12 juillet que les syndicats et autres tiers doivent s’abstenir, en période électorale, d’engager toute dépense ayant pour effet « de donner de la visibilité à une personne candidate ou à un parti politique, peu importe que cette visibilité soit positive, neutre ou négative ».

Veille prévue

Le DGEQ, Pierre Reid, ne prévoit pas d’encadrement en période électorale. « Dans [le] contexte [d’élections à date fixe], j’ai déjà demandé à mon équipe d’exercer une veille et d’analyser les dépenses préélectorales effectuées tant par les tiers que les partis politiques et les candidats indépendants », a-t-il rappelé mercredi. « L’objectif est d’avoir un portrait clair de la situation et de nous baser sur des faits qui nous permettront de recommander des modifications à la Loi électorale si la situation le réclame. »

À l’échelle fédérale, ce fut le cas.

En mai, constatant que l’instauration de scrutins à date fixe a permis le contournement des règles sur le financement, Ottawa a déposé un projet de loi visant à resserrer les règles de la joute préélectorale.

Si celui-ci est adopté, les formations politiques pourront dépenser au maximum 1,5 million de dollars en publicité en période préélectorale, tandis que tiers — des groupes d’intérêt — seront soumis à un plafond d’un million.

L’Ontario encadre quant à elle les dépenses préélectorales depuis 2016. Celles-ci sont limitées à un million de dollars pour les partis politiques et à 600 000 $ pour les tiers au cours de la période de six mois qui précède Ia campagne électorale.

Une «fenêtre» à exploiter

Au Québec, c’est le mode « préélectoral » dans lequel se sont placés les chefs de partis « depuis un an » qui a poussé les syndicats à passer à l’action, selon le président du SCFP-Québec, Denis Bolduc. « Notre fenêtre est avant les élections, en campagne préélectorale, et on a pris cette fenêtre-là », a-t-il dit au Devoir.

Dans une initiative conjointe, six syndicats ont produit 1600 affiches qu’ils ont disposées dans les circonscriptions de Taschereau (Québec), Pointe-aux-Trembles (Montréal), Roberval (Saguenay-Lac-Saint-Jean) et Saint-Jérôme (Laurentides). Les pancartes appellent les électeurs à tourner le dos au Parti libéral du Québec (PLQ) et à la Coalition avenir Québec (CAQ). « Les gens nous le disent, ils n’aiment pas ça quand on dit : votez […] pour un parti de façon précise », a reconnu Denis Bolduc. « Alors on leur dit : ne votez pas, ni pour la CAQ ni pour le PLQ. Choisissez un parti progressiste qui correspond aux valeurs et aux préoccupations syndicales. »

Les membres de la coalition souhaitent installer de nouvelles affiches au cours des prochaines semaines. Denis Bolduc promet aussi d’autres actions, « qu’on ne dévoile pas publiquement pour le moment ».