La rainette faux-grillon met fin à un projet immobilier
Victoire pour les défenseurs de la rainette faux-grillon : la Cour fédérale a confirmé la validité du décret d’urgence pris par Ottawa en 2016 pour préserver cette espèce dont l’habitat était menacé par des projets immobiliers à La Prairie, sur la rive sud du fleuve Saint-Laurent, près de Montréal.
Le juge René Leblanc a rejeté les arguments avancés par les promoteurs immobiliers à l’origine du recours judiciaire, le Groupe Maison Candiac, qui estimaient que le décret était une expropriation déguisée.
Dans son jugement d’une centaine de pages rendu le 22 juin dernier, le juge considère que la protection de la biodiversité est désormais une valeur fondamentale dans la société et que l’application du droit de l’environnement doit évoluer en ce sens.
Une avancée
Pour Alain Branchaud, directeur de la section québécoise de la Société pour la nature et les parcs du Canada, le jugement crée un précédent historique. « C’est une grande avancée ! Protéger une espèce en péril sur des terres privées est désormais un droit légitime », se réjouit-il.
La petite grenouille en voie de disparition faisait l’objet d’une bataille judiciaire depuis deux ans. La décision du ministère de l’Environnement du Québec d’accorder les certificats d’autorisation aux promoteurs immobiliers dans le secteur avait forcé Ottawa à agir en 2016.
Les promoteurs avançaient justement qu’il ne revenait pas au gouvernement fédéral de prendre une telle décision, mais plutôt au provincial.
Un argument rejeté par le juge Leblanc, qui établit que cette mesure de type « filet de sécurité » est valide « si elle est complémentaire et permet d’assurer la survie ou le rétablissement d’une espèce en péril, même si cela renverse des autorisations préalables contraires émises par une autorité provinciale ou municipale ».
Signal
M. Branchaud espère que ce jugement enverra un signal aux autres ordres de gouvernement. « Les autorités hésitent souvent à protéger les habitats des espèces en péril, craignant des poursuites », fait-il remarquer.
Aux moments où ces lignes étaient écrites, le Groupe Maison Candiac n’avait pas donné suite aux appels du Devoir. La Ville de La Prairie n’a quant à elle pas souhaité émettre de commentaire sur le dossier avant d’avoir eu le temps de lire le jugement.