La Ville de Québec entend limiter Airbnb à la résidence principale

Québec a décidé d’encadrer Airbnb et les plateformes d’hébergement du même type avec la loi 67, entrée en vigueur en avril 2016.
Photo: Elena Duvernay Getty Images Québec a décidé d’encadrer Airbnb et les plateformes d’hébergement du même type avec la loi 67, entrée en vigueur en avril 2016.

La Ville de Québec a l’intention de resserrer l’encadrement de l’hébergement offert sur des plateformes comme Airbnb en le permettant sur tout son territoire seulement lorsqu’il s’agit d’une résidence principale et en le limitant à certaines zones lorsqu’il s’agit d’un hébergement commercial.

Le maire de Québec, Régis Labeaume, s’est engagé jeudi à mettre en œuvre les recommandations présentées le jour même par le groupe de travail sur l’hébergement touristique mis sur pied l’an dernier. « Québec doit demeurer attrayante pour les visiteurs tout en continuant d’offrir des milieux de vie de qualité à ses résidents », a-t-il déclaré.

Le groupe de travail propose que l’hébergement touristique « collaboratif » soit autorisé sur tout le territoire de la ville de Québec, à condition que l’utilisateur obtienne une autorisation de la Ville et qu’il puisse prouver que le logement offert correspond à son lieu de résidence principal.

Selon le rapport remis jeudi, toute location de 31 jours et moins offerte sur Airbnb devrait être considérée comme de l’hébergement commercial s’il ne s’agit pas de la résidence principale du locateur. Celui-ci devrait alors se conformer aux obligations légales et fiscales, comme obtenir un permis municipal et une classification provinciale.

À ce sujet, le groupe de travail recommande de « permettre le développement de l’offre d’hébergement touristique commercial dans certaines portions de rues et de secteurs commerciaux, de même qu’autour de certains grands équipements pouvant générer une demande particulière ».

Pour le moment, le moratoire mis en place en septembre dernier par la Ville de Québec sur la délivrance d’attestations de résidences de tourisme demeure en vigueur. Les recommandations ne seront pas mises en application avant la réalisation d’un plan d’action, qui devrait être élaboré cet automne.

Québec ne bouge pas

Le dépôt du rapport du groupe de travail survient au moment où le gouvernement du Québec tarde toujours à resserrer l’encadrement d’Airbnb, comme il avait promis de le faire en août dernier.

Québec a décidé d’encadrer Airbnb et les plateformes d’hébergement du même type avec la loi 67, entrée en vigueur en avril 2016. Le règlement qui l’accompagne prévoit que toute personne qui loue un logement pour une période de moins d’un mois et « sur une base régulière » doit obtenir une attestation de classification, comme n’importe quel établissement d’hébergement touristique.

Au moment d’annoncer la conclusion d’une entente avec Airbnb pour la perception de la taxe sur l’hébergement le 29 août 2017, la ministre du Tourisme, Julie Boulet, avait indiqué que « tous s’entendent, nous y compris, pour dire qu’il faut faire mieux, qu’il faut faire plus » pour répondre à la croissance de l’hébergement collaboratif.

Elle a du même coup promis que des changements seront apportés à la réglementation dans les mois suivants afin de déterminer combien de jours par année les hôtes peuvent louer leur logement sans devoir obtenir une attestation d’hébergement touristique, de faire une distinction entre une personne morale et une personne physique et de considérer différemment le fait de louer une résidence principale et une résidence secondaire.

Près d’un an après cette sortie publique, aucun changement au règlement n’a été apporté. Au cabinet de la ministre Boulet, on indique que grâce à l’adoption du projet de loi 150 le mois dernier, grâce auquel la responsabilité des inspections et des enquêtes est transférée à Revenu Québec, « cet été sera le premier au cours duquel l’équipe d’inspecteurs de Revenu Québec sera sur le terrain, ce qui bénéficiera à la lutte contre l’hébergement touristique illégal ».

 

« Pendant ce temps, on poursuit le travail qui vise à préciser des éléments par voie de règlement. Ces travaux méritent que l’on prenne le temps de bien faire », ajoute l’attaché de presse Patrick Soucy.