Neutralité religieuse: Couillard défend l’approche de son gouvernement

Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard
Photo: Paul Chiasson Archives La Presse canadienne Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard

Alors qu’un juge de la Cour supérieure a maintenu la suspension temporaire d’un article de la controversée loi sur la neutralité religieuse prévoyant que les services gouvernementaux doivent être livrés et reçus à visage découvert, le premier ministre Philippe Couillard a choisi d’attendre d’avoir un avis juridique avant de décider de la marche à suivre.

« On va attendre la ligne juridique. Ce n’est pas une décision politique ça. C’est une décision qui doit d’abord suivre l’analyse juridique de la chose. Mais ce que cela montre, c’est qu’on est dans une zone de droit très délicate », a précisé le premier ministre lors d’une mêlée de presse à New York, vendredi.

Philippe Couillard a rappelé que le délai d’appel n’est pas écoulé et il a précisé que « la procureure générale va décider si oui ou non, on va en appel ».

Selon le juge Marc-André Blanchard, les conditions d’application de l’article 10 obligeant tout citoyen à donner ou à recevoir un service gouvernemental à visage découvert demeurent confuses et incertaines.

Refusant de concéder que cette loi amène de la confusion, le premier ministre a plutôt choisi de critiquer les partis d’opposition. « J’aimerais ça que les partis d’opposition, la CAQ et le PQ, expliquent de quelle manière leurs propositions pourraient passer le test des tribunaux, parce que leurs propositions vont bien plus loin que nous. Alors, si celle-ci est dans une zone de droit délicate comme on le voit, qu’en est-il de leurs propositions ? », a-t-il demandé.

La porte-parole du Parti québécois en matière de laïcité, Agnès Maltais, a réagi aux propos de M. Couillard en après-midi, disant que son parti affirme depuis plusieurs mois qu’il faut inscrire la laïcité dans la charte des droits et libertés du Québec, comme cela s’est fait en Europe. Ainsi, dit-elle, on donnerait un cadre à l’analyse que les juges font des droits de la personne.

« Inscrire la laïcité dans la charte des droits et libertés permet de regarder des lois comme celle sur le visage découvert actuellement, qui a été proposée par le premier ministre, d’une façon différente pour les juges. On donne un cadre à la compréhension des lois, on donne un cadre à la façon dont on veut vivre au Québec, et c’est la laïcité », avance-t-elle.

« Il aurait suffi que le premier ministre accepte notre proposition [...], et d’après nous, l’interdiction du visage couvert pour donner ou recevoir des services de l’État aurait été acceptée. »

Le premier ministre Couillard est en visite à New York jusqu’à dimanche.