Épandage illégal de sols contaminés: Québec entend poursuivre au civil

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales a abandonné l’idée de poursuivre les auteurs des déversements faute d’une preuve pouvant résister en cour.
Photo: Catherine Legault Le Devoir Le Directeur des poursuites criminelles et pénales a abandonné l’idée de poursuivre les auteurs des déversements faute d’une preuve pouvant résister en cour.

La ministre de l’Environnement, Isabelle Melançon, n’a pas l’intention de lâcher prise face aux criminels qui ont effectué des déversements sauvages et massifs de sols contaminés dans la nature, et ce, malgré l’intimidation dont a été victime son personnel.

Le quotidien La Presse révélait mercredi que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a abandonné l’idée de poursuivre les auteurs des déversements faute d’une preuve pouvant résister en cour, malgré deux années et demie d’enquête de policiers et du ministère de l’Environnement.

« Ça m’écoeure de voir des situations comme celle-là », a candidement avoué la ministre Melançon en marge du dévoilement de la Stratégie québécoise de l’eau, mercredi, à Laval.

Mme Melançon a dit avoir été choquée d’apprendre que le dossier ne pouvait procéder en cour criminelle, mais elle a du même souffle promis d’aller « encore plus rapidement » par le truchement d’une poursuite civile.

« J’ai des enquêteurs de mon ministère qui peuvent aller déposer [une poursuite civile] et c’est ce qu’on va faire », a-t-elle assuré, précisant qu’elle avait attendu les résultats des enquêtes policières avant d’aller de l’avant au civil.

Sa déception était toutefois palpable en mêlée de presse : « J’espérais qu’on puisse vraiment aller plus loin pour pouvoir attraper ces gens, qui sont des malfrats, qui sont des criminels ; c’est terrible ce qu’ils ont fait à des propriétaires, à l’environnement. »

Traçabilité et intimidation

Isabelle Melançon estime que cette affaire lui donne raison dans sa volonté d’aller de l’avant avec une politique de traçabilité des sols contaminés, pour laquelle deux projets-pilotes sont en cours sur l’île de Montréal.

« Il faut aussi se doter de nouvelles façons de faire pour contrer ces gens, qui sont des criminels, a-t-elle répété. Je veux aller encore plus rondement pour la traçabilité des sols. »

La ministre a cependant révélé que cette volonté s’est heurtée à une résistance dans le milieu, alors que son personnel a été victime d’intimidation.

« Ça doit déranger parce qu’il y a des gens qui travaillent actuellement sur ce dossier qui m’ont dit : j’ai reçu des [coups de] téléphone pas très agréables qui me disent qu’on devrait se mêler de nos affaires », a-t-elle relaté.

La ministre a par ailleurs ouvert la porte à une forme de soutien pour les citoyens touchés par ces déversements, qui ont été faits sur des terres agricoles, en bordure de cours d’eau et même pour remblayer des terrains de propriétés privées.

Selon le travail d’enquête de La Presse, les policiers avaient pourtant découvert plus de 80 sites de déversement, principalement en milieu agricole, où des sols contaminés au plomb, à l’arsenic et à l’essence, notamment, ont été massivement déversés.

Les responsables du stratagème seraient reliés aux Hells Angels, selon La Presse.

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