Culture du cannabis : Québec est prêt à défendre l’interdit devant les tribunaux

La loi fédérale permet la culture de cannabis à domicile, ce que souhaite interdire le gouvernement Couillard.
Photo: Juan Monino Getty Images La loi fédérale permet la culture de cannabis à domicile, ce que souhaite interdire le gouvernement Couillard.

Le premier ministre Philippe Couillard est prêt à aller devant les tribunaux pour défendre l’interdiction de cultiver du cannabis à domicile, et ce, même si la loi fédérale le permet.

« S’il faut régler ces questions devant les tribunaux, on le fera », a-t-il tranché en mêlée de presse à l’issue d’une allocution devant 500 personnes réunies par le Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM), jeudi.

M. Couillard s’est dit convaincu que son gouvernement agissait dans les limites de sa juridiction.

« On croit fortement que le geste que nous avons posé correspond à l’espace de juridiction dont on dispose. »

« Il ne s’agit pas du Code criminel ; il s’agit de dispositions pénales de distribution qui sont entièrement, selon nous, dans le domaine de responsabilité du Québec », a-t-il fait valoir.

Le premier ministre n’a pas caché sa déception face à la décision du gouvernement Trudeau de rejeter l’amendement proposé par le Sénat, amendement qui aurait permis aux provinces d’interdire la culture du cannabis à domicile comme le réclamait le Québec.

Philippe Couillard a dit croire « qu’il aurait été préférable, dans l’esprit même du fédéralisme » de laisser « la possibilité pour les provinces de gouverner cette question à leur façon ».

Le premier ministre s’est toutefois bien gardé de critiquer le Sénat, qui s’est finalement rangé du côté gouvernemental plutôt que de persister dans sa tentative d’imposer une modification au projet de loi fédéral, qui a reçu la sanction royale jeudi.

« Le Sénat, historiquement, a été bâti pour ne pas avoir trop de force », a-t-il rappelé notant que ses représentants ne sont pas élus, contrairement à ceux de la Chambre des communes.

Du même souffle, il a réitéré son opposition à l’abolition du Sénat : « Le Québec s’est toujours opposé à l’abolition du Sénat […] parce que ça représente une façon d’équilibrer les changements démographiques et de permettre une représentation équitable des diverses régions du pays, dont le Québec, compte tenu de son caractère spécifique. »