La 41e législature en dix temps

Malgré les polémiques, les distractions et les tirs de l’opposition, l’équipe de Philippe Couillard a laissé sa marque sur la législation, pour le meilleur ou pour le pire. Coup d’œil sur l’héritage de la session.

1. Un bulldozer nommé Barrette

Gaétan Barrette a amorcé son mandat à la Santé dans la collégialité, en travaillant de pair avec la péquiste Véronique Hivon pour l’adoption du projet de loi sur l’aide médicale à mourir. La personnalité obstinée du ministre s’est révélée lors de la mise en branle de sa réforme du réseau, au moyen du projet de loi 10. Plusieurs gestionnaires sont passés à la trappe. Le ministre a ensuite forcé les médecins à prendre sous leur aile davantage de patients, sous peine de pénalité financière. Mis à l’écart des négociations avec les fédérations médicales, M. Barrette a supervisé le déploiement du réseau de supercliniques ainsi que du Carnet santé Québec. Si les doléances des gestionnaires et des médecins n’ont pas entamé la volonté du ministre hyperactif, les appels à l’aide d’infirmières à bout de souffle l’ont déstabilisé. Des projets sur le ratio patients-infirmière ont rapidement été créés.

Photo: Pedro Ruiz Le Devoir

2. Intégrité : un caillou dans le soulier

Rapport définitif de la commission Charbonneau, arrestation des ex-ministres libéraux Nathalie Normandeau et Marc-Yvan Côté, mise au jour d’une enquête de l’UPAC ciblant l’ex-premier ministre Jean Charest : le thème de l’intégrité a collé à la peau du gouvernement libéral. Philippe Couillard a tenté tant bien que mal de se distancier de son prédécesseur, mais il a tôt fait de vanter le bilan de Jean Charest en novembre 2017, quand ce dernier a été invité à célébrer le 150e anniversaire du PLQ. Un comité de suivi de la commission Charbonneau a évalué à 42 %, en 2017, le pourcentage de recommandations mises en oeuvre « de manière satisfaisante » par le gouvernement Couillard. En route vers le scrutin d’octobre 2018, les libéraux profiteront vraisemblablement d’une accalmie, notamment parce que le procès Normandeau-Côté est retardé par les multiples requêtes des accusés.

Photo: iStock

3. 50 nuances de transparence

Dans son discours inaugural, Philippe Couillard a promis « le gouvernement le plus transparent que les Québécois auront connu ». Ministères et organismes devront partager les réponses aux demandes d’accès à l’information, a-t-il promis, et les ministres publier leur agenda public sur un site Web, y compris leur participation aux rencontres non sollicitées. Quatre mois après être devenue responsable de l’accès à l’information, Kathleen Weil a déposé un premier projet de loi… visant à empêcher la transmission de toute « communication » d’un ministre avec d’autres membres du gouvernement avant l’expiration du délai de 25 ans. Sa réforme promise à la Loi sur l’accès aux documents publics a été déposée à moins d’un mois de la fin de la session. Comble de malheur, l’élue a remis le document aux journalistes avant son dépôt en Chambre, ce qui lui a valu un outrage au Parlement. Son projet de loi est mort au feuilleton.

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4. L’environnement, parent pauvre de la législature

Les gestes législatifs les plus marquants des libéraux en matière d’environnement auront été la réforme de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et l’adoption de la Loi sur les milieux humides. La LQE a introduit un « test climat » qui n’existait pas auparavant. Le gouvernement a cependant échoué à l’imposer à Ottawa dans les dossiers de développement portuaire à Québec et Montréal. L’ambition de la Loi sur les milieux humides a été saluée par les groupes environnementaux, d’autant plus que les inondations des dernières années en ont rappelé la pertinence. Par contre, le gouvernement n’a toujours pas légiféré sur les hydrocarbures — de loin l’enjeu environnemental le plus controversé au Québec. Les libéraux le promettent pourtant depuis 2010.

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5. La fin du tarif universel en garderie

Le gouvernement Couillard a signé en novembre 2014 la fin du tarif unique en garderie. Fini, le « choc tarifaire » dénoncé en campagne électorale : au nom de la « justice sociale », les libéraux ont opté pour une modulation des tarifs accompagnée de crédits d’impôt. La mise à jour économique de novembre 2017 a permis un nouveau clin d’oeil aux familles, à qui le gouvernement a remis un chèque de 100 $ par enfant de 4 à 16 ans « pour l’achat de fournitures scolaires ». Il a aussi procédé à une réduction d’impôt rétroactive de 1,1 milliard de dollars, qualifiant son geste de « baisse responsable du fardeau fiscal des familles ».

Photo: Annik MH de Carufel Le Devoir

6. Transports : la grande séduction

Le mandat libéral a lancé la mise en chantier du Réseau express métropolitain (REM), présenté en avril 2016 comme « notre baie James du XXIe siècle » par le défunt ministre Jacques Daoust. À l’approche des élections, une multitude d’autres projets ont été annoncés : instauration d’un service rapide par bus sur le boulevard Pie-IX, construction d’un troisième lien entre Québec et Lévis, arrivée d’un tramway à Québec, création d’un pont vers Tadoussac et prolongement de la ligne bleue et des autoroutes 19 (Laval et Basses-Laurentides) et Félix-Leclerc (Québec). Pas de monorail en vue, cependant. Ce « projet phare pour le nouveau Québec », selon l’expression du premier ministre, a été abandonné au profit d’un train à grande fréquence entre Québec et Montréal.

Photo: Jacques Nadeau Le Devoir

7. Le vivre-ensemble… dans la discorde

La ministre Stéphanie Vallée s’est engagée dans lutte contre les discours haineux ou incitant à la violence. Son projet de loi s’est heurté à la très vive opposition de juristes et des partis d’opposition, qui y ont vu une « entrave majeure et injustifiée » à la liberté d’expression. La ministre a dû battre en retraite, ne conservant que les dispositions sur les crimes d’honneur et le mariage forcé des filles. Mme Vallée s’est ensuite avancée sur un autre front : la neutralité religieuse. Rapidement, l’article 10 obligeant une personne à avoir « le visage découvert » pour offrir ou recevoir un service a été contesté par des municipalités et des femmes musulmanes. La Cour supérieure a suspendu l’obligation du visage découvert. Après ce camouflet, la ministre publié ses lignes directrices visant à encadrer le traitement des demandes d’accommodements religieux, espérant la mise en vigueur de l’article 10 le 1er juillet prochain.

Photo: Jacques Nadeau Le Devoir

8. Tous au travail

François Blais a laissé sa marque au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale en mettant sur pied le programme Objectif emploi. Celui-ci oblige, depuis le 1er avril, les primo-demandeurs d’aide sociale à participer à un « plan d’intégration en emploi » sous peine de sanctions. Pour « retrouver une autonomie financière », ils devront suivre un « plan d’intégration en emploi personnalisé ». Trois voies s’offrent à eux : la recherche active d’un emploi, le développement de leurs compétences ou le développement de leurs habiletés sociales. En cette ère de pénurie de main-d’oeuvre, M. Blais est aussi parvenu à hausser progressivement le revenu disponible de personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi depuis cinq ans et demi, notamment au moyen d’un revenu de base.

Photo: Francis Vachon Le Devoir

9. Les villes exaucées

« Ç’a été une grosse législature pour les villes », résumait cette semaine le président de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), Alexandre Cusson. Retraites, conventions collectives, abolition des référendums… Les gains ont été nombreux pour les maires. Dès le début du mandat libéral, le ministre Pierre Moreau a donné le ton, attaquant de front les syndicats avec le projet de loi 3, très près de ce que réclamait le maire de Québec, Régis Labeaume. Pompiers, policiers et fonctionnaires ont eu beau prendre la rue, le projet de loi a été adopté avant Noël. Avec l’arrivée de Martin Coiteux aux Affaires municipales, les maires ont ensuite obtenu l’autonomie accrue réclamée depuis des années avec le projet de loi 122. À nouveau, M. Labeaume et son homologue montréalais, Denis Coderre, ont joué d’influence dans cette croisade qui leur a permis notamment d’obtenir l’abolition des référendums citoyens.

Photo: iStock

10. Normes du travail : refonte à temps pour les élections

L’Assemblée nationale a adopté in extremis une refonte de la Loi sur les normes du travail. La nouvelle loi donne droit à une troisième semaine de vacances après trois années de service continu — et non plus après cinq ans. En cette année marquée par le mouvement #MoiAussi, la refonte a aussi permis d’élargir la notion de harcèlement pour y inclure les violences sexuelles.

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