Québec adopte le projet de loi sur les sources journalistiques

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée

Moins de 15 minutes ont suffi à l’Assemblée nationale pour adopter vendredi après-midi le projet de loi sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques.

Celui-ci accorde le droit à un journaliste de « s’opposer à divulguer un renseignement ou un document auprès d’un tribunal, d’un organisme ou d’une personne ayant le pouvoir de contraindre à la production de renseignements au motif que le renseignement ou le document identifie ou est susceptible d’identifier une source journalistique ».

La divulgation d’un renseignement ou d’un document identifiant ou susceptible d’identifier une source journalistique peut être autorisée seulement si « le renseignement ou le document ne peut être mis en preuve par un autre moyen raisonnable [et] l’intérêt public pour l’administration de la justice de divulguer un renseignement ou un document l’emporte sur l’intérêt public de préserver la confidentialité de la source journalistique ».

« C’est un projet de loi qui est important pour notre démocratie », a fait valoir la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, ravie de voir le projet de loi 187 passer la rampe du Parlement avant la fin de la session. L’élue libérale l’avait présenté il y a tout juste un mois afin de donner suite à la première recommandation de la Commission d’enquête sur la protection des sources journalistiques. Celle-ci avait été mise sur pied à l’automne 2016, après la mise au jour d’informations selon lesquelles des journalistes avaient fait l’objet de mandats de surveillance dans le cadre d’enquêtes policières visant à identifier leurs sources.

La Presse canadienne, Le Devoir, Le Soleil, La Presse, The Gazette, CBC/Radio-Canada, Cogeco Média, Bell Media, CTV ainsi que la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) « encourage [aient] fortement le gouvernement et les partis d’opposition à faire le nécessaire afin que ce projet de loi important pour notre société démocratique soit adopté avant la fin de la présente session parlementaire ». « Sans la possibilité de protéger adéquatement la confidentialité de leurs sources, nos médias ne seraient pas en mesure d’obtenir les informations nécessaires pour lever le voile sur les abus et les malversations que le public est en droit de connaître. C’est là une exigence fondamentale de l’exercice d’une presse libre et du droit du public à l’information, deux conditions essentielles au maintien de notre démocratie », avait par la suite plaidé le président et chef de la direction de Québecor, Pierre Karl Péladeau.

Le leader parlementaire du Parti québécois, Pascal Bérubé, a mis au défi ses confrères et consœurs plus tôt cette semaine — durant le débat houleux entourant le projet de loi 400 permettant à La Presse de modifier sa structure comme bon lui semble — à adopter le projet de loi 187 dans la dernière ligne droite de la 41e législature. Le leader parlementaire du gouvernement, Jean-Marc Fournier, a pris la balle au bond. Ni la Coalition avenir Québec ni Québec solidaire ni la députée indépendante Martine Ouellet ne s’y est opposé si bien que le projet de loi de 10 articles a passé au travers du processus législatif en moins de 15 minutes.

« Les travaux sont ajournés sine die », a déclaré le vice-président de l’Assemblée nationale, François Gendron. Les élus de toutes formations politiques confondues se sont dits heureux de clore la 41e législature sur cette « bonne note ».