Pierre Paradis met en demeure la commissaire à l’éthique

Le député de Brome-Missisquoi, Pierre Paradis
Photo: Jacques Boissinot Archives La Presse canadienne Le député de Brome-Missisquoi, Pierre Paradis

Le député Pierre Paradis met en demeure la commissaire à l’éthique Ariane Mignolet, à qui il reproche de lui avoir «causé un tort réputationnel».

«Je suis forcé de vous mettre en demeure de rétracter sans délai le communiqué et les propos que vous avez tenus et de présenter des excuses publiques par voie de communiqué en réitérant que votre rapport n’a pas été adopté et que par conséquent il n’est pas possible d’affirmer que j’ai commis un quelconque manquement», écrit le député de Brome-Missisquoi dans un document daté du 14 juin.

Pierre Paradis précise qu’il «entend porter plainte à l’Assemblée nationale pour atteinte à [ses] droits et privilèges de parlementaire» si la commissaire ne se rétracte pas. Le bureau de Me Mignolet n’a pas souhaité commenter la mise en demeure vendredi.

Dans son tout premier rapport à titre de commissaire, début juin, Me Mignolet a recommandé à l’Assemblée nationale d’imposer une pénalité de 24 443,63 $ à Pierre Paradis, qui a selon elle perçu à tort une allocation pour frais de logement pendant des années.

Les députés libéraux ont rejeté son rapport — et ont exempté Pierre Paradis de payer l’amende — sur la base d’un avis juridique commandé par le leader du gouvernement Jean-Marc Fournier.

La commissaire a répliqué jeudi en reprochant aux libéraux d’avoir attaqué l’institution, indépendante et impartiale, qu’elle représente.

Cela a visiblement irrité Pierre Paradis, qui estime que Me Mignolet a tenu des «propos lapidaires concluant à des manquements significatifs, allant à l’encontre du vote de l’Assemblée nationale pris conformément à la loi qu’elle est chargée d’appliquer».

Pierre Paradis ajoute que «le vote de l’Assemblée nationale conclut de manière finale et définitive le processus prévu au Code [d’éthique]». À son avis, les commentaires de Me Mignolet ayant suivi le vote contreviennent donc à «un sain devoir de réserve».

Ariane Mignolet estime quant à elle que la démarche du Parti libéral, qui a sollicité un avis externe sur son rapport avant de passer au vote, «porte atteinte à l’institution» qu’est le Commissaire à l’éthique.

«[La démarche] est d’autant plus préjudiciable qu’aucune demande d’éclaircissement ou de précision n’a été formulée à la commissaire par les parlementaires», a-t-elle affirmé.

La commissaire a défendu ses méthodes d’enquête. «Au terme d’une analyse rigoureuse, objective et documentée, j’ai recommandé, dans une perspective d’imputabilité et afin de maintenir la confiance des citoyens envers leurs élus, que le député rembourse les fonds publics ayant été utilisés de manière inadéquate pendant plusieurs années, et ce, en contravention du code», a-t-elle écrit dans une déclaration transmise aux médias.