Corruption: les allégations de la lanceuse d’alerte Annie Trudel non confirmées

En octobre 2017, Annie Trudel a déclaré publiquement que l’AMF aurait forcé des entreprises ayant reçu des avis défavorables de l’UPAC à avoir recours aux services — à coûts exorbitants — d’une seule et unique firme de consultants.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne En octobre 2017, Annie Trudel a déclaré publiquement que l’AMF aurait forcé des entreprises ayant reçu des avis défavorables de l’UPAC à avoir recours aux services — à coûts exorbitants — d’une seule et unique firme de consultants.

La vérificatrice générale (VG) du Québec a souligné mercredi l’importance des « sonneurs d’alerte », après avoir déposé un rapport qui n’a pas pu confirmer les allégations de corruption de l’analyste Annie Trudel au sujet de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

« Nos travaux n’ont pas permis de confirmer la présence d’un stratagème entre l’AMF et l’UPAC visant à favoriser une firme de consultants », a écrit la VG Guylaine Leclerc.

Dans un rapport peu reluisant pour ces deux organisations, elle leur recommande ni plus ni moins — mais en termes polis — de se doter d’employés compétents pour effectuer la vérification des entreprises.

En octobre 2017, Annie Trudel a déclaré publiquement que l’AMF aurait forcé des entreprises ayant reçu des avis défavorables de l’UPAC à avoir recours aux services — à coûts exorbitants — d’une seule et unique firme de consultants. « Ce serait de la corruption », a-t-elle déclaré, en montrant du doigt « un haut fonctionnaire » de l’UPAC et « un haut fonctionnaire » de l’AMF.

Manque de compétences

Dans son enquête, la VG a notamment communiqué avec 70 entreprises ayant eu affaire à l’AMF et examiné la distribution des mandats confiés à des firmes de consultants, mais elle n’est pas parvenue à confirmer les allégations d’Annie Trudel. Guylaine Leclerc n’a cependant pas eu accès aux échanges de courriels entre l’UPAC et les firmes de services professionnels, vu les “délais” que cela aurait occasionnés.

« Quand on donne le mauvais mandat à la mauvaise organisation, on ne trouve pas les problèmes ! » a réagi Annie Trudel sur Twitter. « Pas de collusion, mais des policiers inexpérimentés à l’UPAC », a-t-elle ajouté.

En cela, les observations de la VG ressemblent aux siennes. À plus d’une reprise, Guylaine Leclerc souligne le « peu d’expérience » de « plusieurs » analystes de l’UPAC, qui ont parfois eux-mêmes reconnu manquer « de connaissances en comptabilité, en fiscalité et concernant le statut des entreprises pour bien réaliser leur travail ». Elle note aussi que « l’AMF n’a pas précisé clairement ses attentes en matière d’intégrité ».

Elle fournit l’exemple d’un dirigeant largement cité à la commission Charbonneau. Après que son entreprise eut reçu un premier préavis de refus de l’AMF, un membre de sa famille a créé sa propre entreprise et reçu une autorisation de contracter.

L’UPAC a plus tard constaté que les employés de la première entreprise avaient été transférés à la seconde. Or, cette entreprise détient toujours son autorisation, en dépit d’un avis défavorable de l’UPAC finalement transmis en mars 2018. Elle a obtenu 12 contrats totalisant 16,8 millions de dollars.