Un bail coûteux pour un immeuble truffé d’amiante

Guylaine Leclerc, vérificatrice générale
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Guylaine Leclerc, vérificatrice générale

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a renouvelé à la hâte, en 2007, son bail au 1199, rue De Bleury à Montréal pour une durée de 22 ans tout en sachant que l’immeuble était truffé d’amiante. La CNESST a fait une mauvaise affaire en payant 110 millions de dollars, estime la vérificatrice générale du Québec, Guylaine Leclerc.

L’approbation du renouvellement du bail, sept ans avant son échéance, est « difficilement justifiable d’un point de vue de la saine gestion des fonds publics », conclut-elle dans un rapport accablant déposé à l’Assemblée nationale mercredi.

Mme Leclerc s’explique mal que le président intérimaire Richard Verreault se soit contenté de l’autorisation d’un comité administratif formé « uniquement » de deux membres du conseil d’administration pour signer le nouveau bail.

Pourtant, celui-ci n’était pas autorisé à prendre des engagements financiers supérieurs à 1 million de dollars.

« Le renouvellement du bail aurait dû obtenir de manière officielle l’aval du nouveau président et être approuvé par le conseil d’administration, ce qui n’a pas été fait », mentionne la VG.

« Manque de rigueur »

Les propriétaires de l’immeuble — des « compagnies basées à l’étranger », dont la VG a été incapable de retrouver la trace — ont offert à l’organisme public un crédit de 2 millions pour des travaux d’aménagement. C’est deux fois et demie moins que ce qui était offert sur le marché à ce moment-là.

La VG évalue à 3 millions le « manque à gagner » pour la CNESST. D’autre part, la CNESST paie, aujourd’hui, des frais d’exploitation supérieurs à ceux d’immeubles comparables dans le même secteur de la métropole québécoise.

Pire, l’organisation assume depuis 2014 des frais de loyer et d’exploitation de quelque 550 000 $ par année pour quatre étages de l’aile B de l’édifice, même si ceux-ci sont inoccupés en raison de travaux inachevés.

« De plus, une partie de son personnel occupe des locaux dans un autre édifice pour lesquels elle assume des frais de location », fait remarquer la VG.

La CNESST a été « heureuse de souligner [à l’équipe de la VG] que les processus d’approbation ont depuis été modifiés ».

Par exemple, l’organisation a « renforcé les contrôles visant l’obtention de prix justes et compétitifs pour la réalisation de travaux ou la négociation de baux ».

La concurrence non sollicitée

L’examen de la VG a aussi permis de constater que les organismes publics qui se chargent eux-mêmes de se trouver des espaces de bureau ne sollicitent pas, une fois sur deux, « adéquatement la concurrence avant de conclure un bail avec un locateur ».

Dans son rapport, Mme Leclerc met aussi en lumière des « lacunes très importantes » dans la gestion des baux à la Société québécoise des infrastructures (SQI). À ses yeux, la SQI ne fait « pas suffisamment appel à la concurrence pour maximiser son pouvoir de négociation ».

Entre 2004 et 2006, la SQI a renouvelé à la hâte trois baux d’importance (200, chemin Sainte-Foy, 800, place D’Youville et 900, place D’Youville à Québec). Elle a conclu des ententes qui se sont révélées « désavantageuses pour le gouvernement », estime la VG.

« Utilisation inadéquate de l’expertise interne, durée des renouvellements, acceptation de clauses au bail défavorables pour la SQI, information incomplète fournie aux membres du conseil d’administration » : la VG a constaté plusieurs « irrégularités ».

Les entreprises du collecteur de fonds libéral Marc Bibeau et du géant de l’immobilier Georges Gantcheff n’ont pas bénéficié d’un traitement de faveur particulier, constate-t-elle après avoir été mandatée par l’Assemblée nationale de passer au peigne fin les baux conclus entre l’État, d’une part, et des entreprises de M. Gantcheff et M. Bibeau, d’autre part.

La vérificatrice générale n’a pas cru bon d’envoyer un exemplaire de son rapport sur la gestion des baux à la police. « Je n’ai pas besoin de les inviter, ils vont le lire de toute façon », a-t-elle lancé à la presse.

Terrains contaminés

28 %
Moyenne des travaux achevés chaque année, entre 2012 et 2017, par rapport à ce qui avait été prévu par le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles. Pour le ministre de l'Environnement, ce taux a atteint 62 %.

1900 sites
C'est le nombre de terrains contaminés à la charge du gouvernement, incluant ceux dont il est probable qu'il hérite. On en comptait 2083 en 2011.

500
C'est le nombre de sites miniers comptabilisés comme des terrains contaminés, dans le rapport de la vérificatrice générale.

3,1 milliards de dollars
La facture totale assumée par les contribuables pour venir à bout de l'ensemble des terrains contaminés. Celle-ci était évaluée à 3,2 milliards en 2011. Le gouvernement promet de réduire la valeur de ce passif de 50 % d'ici 2022.