Petit cours 101 de la légalisation du cannabis au Québec

Des six producteurs avec qui la Société des alcools du Québec a conclu des ententes d’approvisionnement, seul Hydropothecary est québécois.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Des six producteurs avec qui la Société des alcools du Québec a conclu des ententes d’approvisionnement, seul Hydropothecary est québécois.

Ça aura pris 136 heures de travaux parlementaires, demandé 138 amendements et requis près de 7 mois de travail, mais voilà : le projet de loi 157, qui encadre la légalisation du cannabis, doit être adopté au cours de la semaine à l’Assemblée nationale. Tous les partis doivent l’appuyer, sauf la Coalition avenir Québec (CAQ), qui a annoncé son intention de s’y opposer.

Voici un coup d’oeil sur la forme que prendra la légalisation de la substance au Québec.

1. Culture à domicile ?

Avant de parler du Québec, un petit détour par Ottawa. Un match de ping-pong législatif entre la Chambre des communes et le Sénat risque de s’y amorcer, dans la foulée du vote final au Sénat, qui a eu lieu jeudi. Le litige ? L’intention du Québec et du Manitoba d’interdire la culture de la marijuana à domicile. Le Sénat s’est rangé derrière les deux provinces à la fin mai, mais le gouvernement de Justin Trudeau a jusqu’ici imposé une fin de non-recevoir à cette volonté, puisque son projet de loi prévoit d’autoriser la culture d’un maximum de quatre plants à la maison. Si Ottawa persiste, Québec n’hésitera pas à marteler que sa législation prévaut, quitte à se tourner vers les tribunaux. Chose certaine, la légalisation sera effective qu’au terme d’un délai d’au moins deux à trois mois suivant l’adoption du projet de loi. Ceux qui espéraient griller un joint légalement le 1er juillet, comme prévu, devront donc être patients.

2. Effluves dans l’espace public

Au premier chapitre des déceptions nommées par le Parti québécois (PQ) et la CAQ, le refus du gouvernement de bannir la consommation du cannabis dans les lieux publics. La CAQ s’inquiète surtout des incongruités que la loi pourrait causer, puisqu’elle interdit par exemple la consommation de marijuana sur les pistes cyclables, mais pas les trottoirs. « C’est difficile d’application pour les policiers », croit le député Simon Jolin-Barrette. Sylvain Pagé, du PQ, se dit « ébranlé » par cette décision, qui ne reflète pas selon lui les inquiétudes entendues lors des consultations publiques. Amir Khadir, de Québec solidaire (QS), ne s’inquiète pas de la volonté gouvernementale et dénonce l’« approche ringarde » des oppositions, qui contredit selon lui l’esprit de la légalisation. Le cabinet de la ministre Lucie Charlebois a déjà confirmé que les villes auront le loisir d’être plus restrictives que Québec, et donc d’interdire la consommation de cannabis dans les lieux publics. « On va se retrouver avec une réglementation qui va être différenciée d’une municipalité à l’autre et c’est assez regrettable », se désole Sylvain Pagé.

3. Made in Québec ?

Le PQ, la CAQ et QS ont tous tenté de « québéciser » le marché du cannabis. Le PQ a par exemple proposé que Québec autorise lui-même les producteurs, plutôt que de s’en remettre à Santé Canada, pour permettre à de « petites entreprises de se démarquer, partout sur le territoire », résume le député Pagé. La CAQ a tenté de contraindre la Société québécoise du cannabis (SQDC) à s’approvisionner auprès de producteurs québécois. Québec a plutôt amendé son projet de loi pour y écrire que l’achat de cannabis par la SQDC « peut être effectué prioritairement auprès de producteurs situés sur le territoire du Québec ». « Le gouvernement a manqué une belle occasion de faire preuve de nationalisme économique », déplore Simon Jolin-Barrette. La Société des alcools du Québec (SAQ), dont la SQDC sera une filiale, a jusqu’ici conclu des ententes d’approvisionnement avec six producteurs de marijuana. Du nombre, seul Hydropothecary est québécois.

4. Projets-pilotes annulés

L’article 55 du projet de loi sur le cannabis, qui aurait permis la mise sur pied de projets-pilotes visant à tester divers modèles de vente au détail du cannabis — hors SQDC —, a inquiété les oppositions. QS s’est notamment alarmé de la « logique de profits » qui aurait pu guider, à son avis, les entreprises privées. L’Association pour la santé publique du Québec a quant à elle vu dans l’article 55 une ouverture « à une logique commerciale fragilisant […] la protection de la santé ». La ministre Charlebois a choisi de le retirer, à la toute fin des travaux. « C’est quand même majeur », s’est réjoui Sylvain Pagé. « Pour nous, c’était très clair qu’on souhaitait qu’il n’y ait pas de projets-pilotes de vente au détail et que la SQDC soit la seule vendeuse autorisée au Québec », a ajouté Simon Jolin-Barrette. La ministre Charlebois a déclaré avoir pris la décision de retirer cet article en raison « des incertitudes soulevées ». Il n’était pas nécessaire à son avis de le maintenir, puisqu’il y aura une révision de la loi trois ans après son entrée en vigueur.

5. Vérifications plus poussées

Québec a modifié son projet de loi en mars afin de contraindre les producteurs de cannabis qui voudront faire affaire avec la SQDC à se soumettre à une évaluation de la future Autorité des marchés publics (AMP), qui devra prouver qu’ils ne sont pas liés au crime organisé et qu’ils n’ont pas de pratiques fiscales douteuses. L’AMP devra ainsi « considérer les sources de financement du producteur » avant de lui permettre de faire affaire avec Québec. À l’échelle canadienne, plus de 40 % des producteurs autorisés ont profité de financement provenant de paradis fiscaux, à hauteur de centaines de millions de dollars. Au PQ, Sylvain Pagé se désole que la législation ne nomme pas directement les paradis fiscaux, mais se félicite néanmoins de ce « gain important », aussi salué par la CAQ.

Le cannabis au Québec, en bref

Tolérance zéro au volant, à la maison et dans (certains) logements Québec compte faire valoir le principe de la tolérance zéro au volant pour les automobilistes. Mais en l’absence de données scientifiques et de technologies permettant de détecter la consommation récente de cannabis, cette volonté n’est que cela : un souhait, a déjà reconnu la ministre Lucie Charlebois.

150 g Québec permettra un maximum de 150 grammes de cannabis séché par domicile. Tous les adultes présents dans une même maison devront donc s’assurer que la quantité de marijuana qu’ils ont sur eux n’excède pas cette limite.

Vente en ligne La SQDC aura une plateforme de vente en ligne dès la légalisation de la marijuana. Les modalités de commande et de distribution n’ont toujours pas été établies. La SQDC doit par ailleurs ouvrir une vingtaine de points de vente physiques, partout au Québec, dès la légalisation de la substance.

Un prix de vente « équilibré » À 6,19$ le gramme, c’est au Québec que le prix du cannabis est le plus bas au pays. La SAQ s’engage d’emblée à offrir un prix équilibré, « suffisamment attractif pour décourager l’achat illicite sans pour autant être trop bas et inciter les gens à une plus grande consommation ». Le gouvernement a déjà évoqué un prix de vente oscillant entre 7 et 10 $ le gramme.