Accès à l’info: de nouveaux organismes assujettis

La ministre Kathleen Weil
Photo: Ryan Remiorz La Presse canadienne La ministre Kathleen Weil

Les organismes financés par les villes, comme le Techno Parc à Montréal et Concertation Montréal, seraient assujettis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels en vertu de la réforme présentée jeudi à l’Assemblée nationale.

Ce serait le cas de l’ensemble des organismes financés à au moins 50 % par les municipalités, et dont le budget est d’au moins un million de dollars. À titre d’exemple, ce changement toucherait aussi l’Institut de l’électrification et du transport intelligent et la société Quartier des spectacles Montréal.

La réforme présentée par la ministre Kathleen Weil prévoit en outre de réduire l’emprise du politique sur l’accès aux documents. Ainsi, le traitement des demandes d’accès ne relèvera plus des ministres, mais des sous-ministres.


Dossiers environnementaux

En matière d’environnement, le gouvernement devra aussi être plus transparent lorsque les renseignements « révèlent un risque sérieux pour la vie, pour la santé ou pour la sécurité d’une personne ou encore de l’environnement. »

On s’engage à faire en sorte que les ministères diffusent davantage de documents de manière proactive. Ils devraient d’ailleurs rendre des comptes à cet effet.

Enfin, comme Le Devoir le révélait jeudi matin, les délais d’accessibilité pour les délibérations et décisions du conseil exécutif passeront de 25 à 15 ans. Les avis qui lui sont soumis, eux, ne seront plus accessibles après 10 ans, mais plutôt 5 ans. Des changements qui pourront entrer en vigueur d’ici deux ans.

Reste à savoir quel sort subira le projet de loi de la ministre Weil puisque la session parlementaire doit prendre fin d’ici moins de deux semaines.