Vers plus d’autonomie pour le protecteur de l’élève

Le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx

Le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, veut faciliter la procédure de traitement des plaintes dans les écoles québécoises en consentant une plus grande autonomie au protecteur de l’élève. Il soumettra, mercredi, un projet de loi pour y arriver.

Le protecteur de l’élève est actuellement désigné par le conseil des commissaires scolaires, ce qui mine son « indépendance » et, par conséquent, sa « crédibilité », selon la protectrice du citoyen, Marie Rinfret. « Lorsqu’ils en connaissent l’existence, [les parents] voient […] en lui un prolongement de la commission scolaire », écrit-elle dans un rapport publié le 31 octobre dernier. Qui plus est, « le fait de devoir s’adresser successivement à plusieurs intervenants relevant de l’école et de la commission scolaire, avant même de pouvoir recourir au protecteur de l’élève, donne au processus les allures d’une course à obstacles », ajoute-t-elle. À ses yeux, « l’indépendance du protecteur de l’élève doit être plus clairement établie, tant sur le plan du principe que de son action ».

« Il y a un très grand travail, un gros travail qui a été fait, de la part du ministère », dans la foulée du dépôt du rapport de la protectrice du citoyen, a mentionné M. Proulx durant une conférence de presse mardi.

Commissions scolaires, comités de parents, associations de cadres des écoles publiques… Une quinzaine de représentants de diverses organisations et associations francophones et anglophones ont notamment été convoqués cet hiver pour une consultation à huis clos sur le rôle du protecteur de l’élève, selon une liste obtenue par Le Devoir en vertu de la Loi d’accès à l’information.

Les organismes étaient invités à se prononcer sur certaines recommandations de la protectrice du citoyen, notamment sur « l’indépendance du protecteur de l’élève à renforcer », sur « l’impossibilité pour les protecteurs de l’élève d’agir de leur propre initiative », sur l’ajout d’un « délai maximal pour le traitement des plaintes » et sur « l’ajout d’un pouvoir d’autosaisie », révèle le document de consultation.

Ils ont également été sondés sur l’idée de faire du protecteur de l’élève la porte d’entrée pour les parents insatisfaits d’une situation survenue dans l’école et d’offrir à ceux-ci un recours en deuxième instance si la réponse du protecteur de l’élève ne leur convient pas. Cette deuxième instance pourrait être le protecteur du citoyen.

« Il a beaucoup été question de l’indépendance du protecteur de l’élève, et nous sommes tout à fait d’accord avec cela », a affirmé la présidente de l’association montréalaise des directions d’établissements scolaires, Hélène Bourdages. « Le protecteur de l’élève devrait relever du ministère et non pas de la commission scolaire, qui pourrait vouloir couvrir des fautes politiques, administratives ou financières. Tu ne peux pas recevoir ton chèque de paye de la main qui va recevoir ton rapport. »

La protectrice du citoyen accueillera d’un bon oeil la loi visant principalement à renforcer le rôle du protecteur de l’élève et son indépendance, pariait le ministre Sébastien Proulx mardi après-midi. « Je pense… je ne veux pas présumer de leur décision ou de leur intervention demain… mais je pense qu’ils seront satisfaits du projet de loi », a-t-il lancé à la presse.

Avec Jessica Nadeau